La gestion du personnel comporte son lot de difficultés, surtout dans le contexte actuel où les entreprises peinent à suivre le rythme sur les plans démographique, technologique et législatifs. Il est toujours de bon aloi pour les organisations de toutes tailles sous réglementation fédérale ou provinciale, qu’elles soient syndiquées ou non, de pouvoir compter sur une équipe de conseillers juridiques digne de confiance avec qui elles travailleront main dans la main à établir un milieu de travail efficace, respectueux et en conformité avec la loi.
Grâce à nos avocats spécialisés en droit du travail et de l’emploi répartis aux quatre coins du Canada, nous sommes en mesure de constituer la meilleure équipe qui soit pour répondre à vos besoins précis et vous offrir sans difficulté et en temps voulu des stratégies efficaces et des résultats concrets. Nous travaillons étroitement avec d’autres équipes spécialisées au sein du cabinet, notamment dans les domaines suivants :
Nous pouvons vous aider à rédiger et à mettre en œuvre des politiques de lutte contre le harcèlement et à former des membres de la direction et des employés de votre organisation pour qu’ils les appliquent et s’y conforment.
Nous vous prêtons également main-forte pour ce qui touche vos besoins en ressources humaines découlant de vos activités quotidiennes, par exemple :
Les enjeux liés au droit du travail et de l’emploi n’épargnent aucun service d’une organisation, notamment lorsqu’ils découlent de fusions et acquisitions, d’opérations d’impartition, de réinstallations, de restructurations et de fermetures. Nous offrons des conseils afin de prévenir les litiges autant que faire se peut et de résoudre les différends en matière de travail et d’emploi de la façon la plus efficace et la plus efficiente qui soit. Si un litige est inévitable, nous avons de l’expérience devant les tribunaux de toutes les instances concernant ce qui suit :
Dans les milieux de travail syndiqués, nous conseillons nos clients et les représentons dans différents domaines, dont les domaines suivants :
Nous défendons également les vos intérêts de nos clients devant des tribunaux administratifs, dont les suivants :
Dans le cadre de notre pratique en droit du travail et de l’emploi, nous prenons part à des enquêtes en milieu de travail, pour lesquelles nous mettons à votre service une équipe d’experts compétents.
Nous offrons également de la formation sur divers enjeux propres aux milieux de travail, en prenant soin de les adapter à vos besoins précis.
Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.
Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.
Un client a fait le commentaire suivant : « Considérant notre propension à nous montrer relativement exigeants et à avoir des attentes élevées, leur rendement jusqu’à maintenant n’est rien de moins qu’excellent. »
Selon certains analystes, les membres du cabinet « prêtent une oreille attentive à leurs clients et leur fournissent les documents dont ils ont besoin. Jusqu’à maintenant, les résultats sont à la hauteur de ce que nous attendions d’eux »
D’autres analystes ont qualifié les professionnels en droit du travail et de l’emploi de « très professionnels et à l’écoute des besoins », en plus d’être « soucieux d’offrir des conseils d’une grande valeur ». D’autres observateurs concluent que Borden Ladner Gervais mérite sa réputation de « cabinet spécialisé dans les services transactionnels » dans le secteur de l’emploi.
Différentes sources sont d’avis que BLG figure parmi les « meilleurs cabinets nationaux » en droit du travail et de l’emploi et que ses avocats « sont extrêmement réceptifs et possèdent de vastes connaissances et une riche expérience ».
Un client a affirmé que l’équipe « s’était montrée réceptive à [s]es besoins » et « plus que déterminée à trouver des solutions ».
Des analystes de marché décrivent le cabinet comme un « acteur de haut calibre » qui peut compter sur « une équipe des plus dynamique », tandis que des clients impressionnés ont affirmé que le service reçu avait « bien dépassé les attentes ».
Diverses sources soulignent plus particulièrement l’efficacité de l’équipe, affirmant que ses membres « ne ménagent aucun effort et ont à cœur d’offrir des conseils honnêtes et directs, même si ce n’est pas ce que le client souhaite entendre ». D’autres ajoutent : « Les avocats échangent constamment des idées et travaillent vraiment en équipe, ce qui fait gagner énormément de temps dans les dossiers ».
Des clients ont affirmé : « Ils trouvent toujours le temps de nous répondre, surtout dans les situations urgentes où l’on a besoin d’une réponse immédiate. » Un autre client ajoute que « les avocats sont à l’écoute et font tout ce qui est en leur pouvoir pour comprendre la situation, en prenant garde à proposer des solutions respectueuses de la culture de notre organisation ».
Le cabinet « est parvenu à “se hisser au sommet dans son domaine”, sachant allier “l’attention et l’expertise d’un petit cabinet spécialisé à la portée et aux ressources complémentaires d’un grand cabinet national multiservices”. Parmi les autres qualités qu’on lui prête, mentionnons “sa réactivité et sa rapidité d’exécution”, son “approche axée sur les résultats” et son “modèle de tarification soucieux du client” ».
Swift action needed – New employment legislation changes for Ontario employers ARTICLE
Changement de cap du gouvernement canadien quant à l’immigration ARTICLE
IRCC update on working hours for international students: Off-campus changes ARTICLE
Les régimes de retraite en milieu syndiqué : l’arbitre de grief n’est pas le gardien du régime! ARTICLE
Équité salariale fédérale : Êtes-vous prêts pour l’échéance du 3 septembre 2024? ARTICLE
Sept leçons tirées de la première année de déclaration sur les chaînes d’approvisionnement ARTICLE
Temporary help agency RPNs are subject to a hospital’s collective agreement ARTICLE
Temporary help agency licensing: What healthcare facilities (and other employers) need to know ARTICLE
Harcèlement psychologique : L’ampleur des obligations de l’employeur quant au traitement d’une plainte ARTICLE
Rémunération du temps supplémentaire : Une action collective autorisée en droit de l’emploi dans Madden c. Nordia inc. ARTICLE
Feuille de route ESG de BLG : apprentissages du cabinet juridique de référence au Canada ARTICLE
CUPE v. CTA: Understanding the relationship between sick leave and disability benefits ARTICLE
Divisional Court affirms high degree of deference to public school-board decisions ARTICLE
TCDSB v. OECTA: School board not liable for public statements made by trustee ARTICLE
Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois ARTICLE
Steps Ontario employers need to take to comply with newest employment legislation changes ARTICLE
Projet de loi 124 limitant les augmentations de salaire du personnel syndiqué déclaré inconstitutionnel par la Cour d’appel de l’Ontario : réponse du gouvernement ARTICLE
Québec propose des modifications aux exigences du projet de loi 96 : Partie I – Inscriptions sur les produits ARTICLE
Québec propose des modifications aux exigences du projet de loi 96 : Partie II – Affichage public ARTICLE
Adieux plus coûteux : préavis de licenciement en vertu du Code canadien du travail plus généreux à compter de février 2024 ARTICLE
Le Québec déploie un nouveau plan d'immigration et augmente les exigences en matière de langue française ARTICLE
Une victoire majeure pour un accès significatif à l’éducation dans la langue officielle minoritaire au Canada ARTICLE
Do fixed-term independent contractors have a duty to mitigate? ARTICLE
À venir en janvier 2024 : Retenues sur salaire et mise à jour des directives de l’ARC sur le télétravail ARTICLE
Dispositions anti-briseurs de grève : le projet de loi C-58 va de l’avant! ARTICLE
Working for Workers Four Act, 2023: Changes to Canadian employment law coming soon ARTICLE
À venir en Ontario : divulgation obligatoire des échelles salariales et du recours à l’IA ARTICLE
Champignons magiques : cinq questions que les employeurs se posent en lien avec leur commercialisation au Canada ARTICLE
8 strategies for bridging the value gap between M&A buyers and sellers ARTICLE
F&A transfrontalières : 8 nouveaux conseils pour les acheteurs internationaux qui font des affaires au Canada ARTICLE
Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario : nouvelles exigences en matière de placement temporaire ARTICLE
Sursis et rejet pour le recours collectif des livreurs contre Amazon ARTICLE
Le projet de loi C-228 visant à accroître la protection des caisses de retraite reçoit la sanction royale ARTICLE
Couture c. Kleen-Flo Industries Ltd.: Congédiement confirmé d’un haut dirigeant pour faute grave et harcèlement ARTICLE
Tendances entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : dossiers à suivre et choses à savoir POINTS DE VUE
Programme Entrée express : de nouvelles catégories répondent aux besoins en main-d’œuvre et ciblent les francophones ARTICLE
What does the ‘S’ stand for?: Understanding the social pillar of ESG ARTICLE
Rolls-Royce Canada Ltée et Labelle : Quand l'utilisation d’AirTags n'est pas protégée par la liberté d'association et d’expression ARTICLE
New OPC guidance: Privacy in the workplace ARTICLE
British Columbia’s Pay Transparency Act becomes law ARTICLE
Bill 98: What school boards need to know about Ontario's new education bill ARTICLE
Le Tribunal administratif du travail refuse une réclamation pour un accident de travail en contexte de télétravail ARTICLE
Santé et sécurité au travail : trois nouvelles dispositions à la LATMP, en vigueur à partir du 6 avril 2023 ARTICLE
Quelle est l’étendue du devoir d’intervention de l’employeur quand la violence familiale s’invite au bureau? ARTICLE
Ronald Carrière c. Copap inc. : Lorsque les perceptions d’un salarié prennent une proportion démesurée ARTICLE
Enquêtes virtuelles en milieu de travail : évaluer la crédibilité en contexte virtuel ARTICLE
Hiring talent in a competitive job market: What to know about engaging a PEO in Canada ARTICLE
Le Bureau de la concurrence publie ses Lignes directrices sur l’application de la loi concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage ARTICLE
New changes to LMIA exemption codes and eligible occupations for employers ARTICLE
Quatre façons de contrer les préjugés pouvant découler des outils d’IA de votre partenaire RH ARTICLE
Bill 124: Wage-cap legislation declared unconstitutional by Ontario Superior Court ARTICLE
Imposition des options d’achat d’actions d’employés au Canada : aide-mémoire pour les employeurs ARTICLE
Normes du travail : la définition d’agences de placement de personnel devra être révisée ARTICLE
Dispositions historiques anti-briseurs de grève à l’horizon pour les milieux de travail fédéraux ARTICLE
Ontario introduces sexual abuse legislation for Ontario colleges and universities ARTICLE
Avoiding employee vs contractor disputes ARTICLE
Santé et sécurité au travail : cinq nouvelles dispositions à la LATMP, en vigueur depuis le 6 octobre 2022 ARTICLE
Virus Ebola : que faire lorsqu'un·e employé·e s'apprête à voyager en Ouganda ou un autre pays touché? ARTICLE
Le gouvernement du Canada se tourne vers les étudiants étrangers pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre ARTICLE
Le gouvernement du Canada lève les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ARTICLE
Ontario early childhood educator’s suspension over wandering child overturned ARTICLE
COVID-19: Ontario Labour Relations Board rules union fairly represented unvaccinated teacher ARTICLE
Ontario school vaccine mandate found to be a reasonable exercise of management rights ARTICLE
TDSBs mandatory vaccination policy does not breach section 7 of the Charter arbitrator finds ARTICLE
Personal liability of a corporate director for employment damages ARTICLE
COVID-19 : La Cour supérieure confirme la vaccination obligatoire dans le transport maritime, aérien et ferroviaire ARTICLE
Variole simienne : Stratégies pour aider les employeurs canadiens à gérer les risques pour leur organisation ARTICLE
Knowing the business all too well: Past experience increases termination notice? ARTICLE
Particularités de la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : les comités de santé et de sécurité sous le régime intérimaire ARTICLE
Centre de ressources sur le projet de loi 96 POINTS DE VUE
Charte de la langue française du Québec annotée (projet de loi 96) ARTICLE
Dates d'entrée en vigueur de divers amendements à la Charte (projet de loi 96) ARTICLE
Legal implications of the hybrid work model ARTICLE
Court upholds McMaster University’s COVID exemption request process ARTICLE
Flexible work arrangements: tax, employment & immigration issues ARTICLE
Adoption du projet de loi 96 : incidence des modifications à la Charte de la langue française sur les employeurs ARTICLE
Insight into climate related disclosures BALADO
Le projet de loi 96 : Nouvelles obligations en matière de langue du travail, des affaires, des contrats et bien plus ARTICLE
Bill 10 – B.C. Labour Relations Code Amendment Act, 2022 passes third reading* ARTICLE
New legislation imposes additional legal obligations for Ontario workplaces ARTICLE
Paying employees with your favourite things? Court permits giving equipment as severance ARTICLE
Guerre Russie-Ukraine: le Canada annonce une nouvelle voie d’accès à la résidence temporaire pour les Ukrainiens ARTICLE
Nouveaux droits pour les stagiaires en milieu de travail – Adoption du projet de loi n° 14 ARTICLE
Guerre Russie-Ukraine : le Canada annonce la création de nouveaux volets d’immigration pour les ressortissants ukrainiens ARTICLE
Vaccination obligatoire en entreprise : développements en Ontario et au Québec – et la suite des choses ARTICLE
Ontario introduces electronic monitoring legislation ARTICLE
Fin de la troisième ronde dans le litige concernant le droit des cadres de se syndiquer ARTICLE
Sommaire des nouvelles exigences légales en milieu de travail en vertu de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail ARTICLE
Alberta OHS legislation changes: What owners and prime contractors need to know ARTICLE
New Critical Worker Exemption in Alberta allows workers with COVID-19 to attend work ARTICLE
10 tips for U.S. professionals doing private M&A deals in Canada ARTICLE
B.C. announces five paid sick days per year ARTICLE
Vaccine mandates in the workplace: What B.C. employers need to know ARTICLE
Une première sentence arbitrale au Québec autorise la divulgation obligatoire du statut vaccinal ARTICLE
Parts of employer vaccine policy found unreasonable in arbitration ARTICLE
Employer vaccine policy upheld in arbitration ARTICLE
Ontario court rejects injunction request brought by employees against COVID-19 vaccine policy ARTICLE
Politique de vaccination contre la COVID-19 : nouvelle directive concernant les relevés d’emploi ARTICLE
Arbitrator finds no obligation to reimburse expenses in transition to remote work ARTICLE
Arbitrator rules they cannot adjudicate local terms of teachers’ collective agreements ARTICLE
Mask requirements, Ontario schools and the Human Rights Code ARTICLE
Ontario won't require student immunization against COVID-19 ARTICLE
Nouvelles exigences gouvernementales pour les employeurs ontariens ARTICLE
Human Rights Tribunal of Alberta dismisses mask complaint ARTICLE
Loi sur l’équité salariale : de nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 31 août ARTICLE
Politique de vaccination obligatoire en milieu de travail : Un aperçu pour les employeurs canadiens ARTICLE
Le gouvernement du Canada annonce la vaccination obligatoire de la fonction publique fédérale et de certains employeurs sous réglementation fédérale ARTICLE
La question à 15 $ - comment se préparer au nouveau salaire minimum fédéral ARTICLE
WorkSafeBC – COVID-19 safety plans to communicable disease prevention in the workplace ARTICLE
Droit du travail et de l'emploi au Canada POINTS DE VUE
Rémunération des étudiants : la Cour d’appel confirme une pratique discriminatoire ARTICLE
Train or Pay a case comment for Eynon v Simplicity Air Ltd., 2021 ONCA 409 ARTICLE
BC Enters Step 2 of the BC Restart Plan ARTICLE
Infectious disease emergency leave now a defence to common law constructive dismissal claims in Ontario ARTICLE
Covid-19, One Year Later: Legal perspectives VIDÉO
Le projet de loi 96 : Qu’en est-il pour le secteur du travail? ARTICLE
Cours 101 : notre revue du projet de loi 96 sur la langue française ARTICLE
Infectious disease emergency leave and common law constructive dismissal claims ARTICLE
Ontario workers can now access paid COVID-19 sick days ARTICLE
Recent developments in U.S. labour and employment law ARTICLE
Mesures d’assouplissement adoptées par la CNESST en matière d’imputation du coût des lésions professionnelles ARTICLE
Nouveau règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : lexique et FAQ ARTICLE
Faire avancer les initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion en sondant les employés ARTICLE
Le vaccin contre la COVID-19 : considérations importantes pour les employeurs ARTICLE
The COVID 19 vaccine: Considerations for Canadian employers VIDÉO
Implications of potential EFCA or PRO Act-type legislation for U.S. employers ARTICLE
Le gouvernement canadien impose de nouvelles restrictions de voyage liées à la COVID-19 ARTICLE
Loi modernisant le régime de la santé et de la sécurité du travail : Québec revisite les piliers du temple ARTICLE
Immigrer au Canada - Droit du travail au Canada BALADO
Tests de COVID-19 négatifs obligatoires pour entrer au Canada par avion ARTICLE
Tendances à surveiller en 2021 – Litiges : une transformation accélérée POINTS DE VUE
Tendances à surveiller en 2021 – Vaccins : questions clés au Canada POINTS DE VUE
Les tests de dépistage obligatoires pour la COVID-19 sont jugés raisonnables dans une maison de soins en Ontario ARTICLE
Liability and damages in Canada’s largest class action for unpaid overtime ARTICLE
Le gouvernement du Canada propose des restrictions à la déduction pour options d’achat d’actions des employés ARTICLE
Des employés qui travaillent à l’étranger? Conseils fiscaux pour les employeurs canadiens ARTICLE
Des employés qui travaillent au Canada? Conseils fiscaux pour les employeurs non canadiens ARTICLE
Competition Bureau says wage-fixing is not price fixing ARTICLE
Enquêtes virtuelles en milieu de travail : la réalité de l’avenir – pratiques optimales ARTICLE
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matière d’immigration ARTICLE
Ontario Ministry of Education amends public school teacher hiring practices ARTICLE
Avancer en eaux troubles – Le plus haut tribunal du Canada crée des vagues pour les employeurs ARTICLE
28 jours de restrictions pour certains employeurs du Québec ARTICLE
L’ARC consulte les parties intéressées relativement à la déduction des dépenses se rapportant au télétravail pour les employés ARTICLE
Changements à la PCU et à l’assurance-emploi : ce que les employeurs doivent savoir ARTICLE
Ontario educational institutions: COVID-19 and the close contact problem ARTICLE
2020 Session IV – Hiring Practices and Employment Law Considerations VIDÉO
OSC’s first whistleblower reprisal case is a cautionary tale for companies ARTICLE
COVID-19 - Provincial and territorial action plans for reopening ARTICLE
De nouvelles obligations en matière de harcèlement et de violence pour les employeurs fédéraux dès le 1er janvier 2021 ARTICLE
Substantial changes announced to the CEWS program ARTICLE
Port du couvre-visage obligatoire : questions et réponses pour les employeurs ARTICLE
Employeurs : À vos marques, prêts, passez au télétravail! ARTICLE
COVID-19 and an employee's right to refuse work ARTICLE
Enquêtes virtuelles en milieu de travail : la réalité de l’avenir ARTICLE
La Cour suprême insiste sur les obligations positives imposées à l’État par la Charte en faveur des écoles francophones ARTICLE
COVID-19: Guidance for Canadian employers on reopening retail stores VIDÉO
Practical considerations in pension plan administration during COVID-19 ARTICLE
COVID-19 en milieu de travail : les conséquences pour l’employeur qui n’assure pas un environnement sécuritaire à ses travailleurs ARTICLE
Ontario government addresses temporary layoffs during the COVID-19 period ARTICLE
Federal Government encouraging provinces to recognize 10-Day paid sick leave ARTICLE
COVID-19: Key considerations for U.S. companies in Canada ARTICLE
Coming out of COVID-19 lockdown: Issues, challenges and solutions for employers VIDÉO
Sortir du confinement lié à la COVID-19 : enjeux et défis qui attendent les employeurs canadiens ARTICLE
Subvention salariale d’urgence du Canada : résumé et guide pratique pour les employeurs ARTICLE
Emergency legislative amendments to support Alberta’s oil and gas sector ARTICLE
Nouvelles subventions salariales relatives à la COVID-19 pour les employeurs ARTICLE
COVID-19 Legal Perspectives: Workplace issues VIDÉO
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COVID-19 : Les employeurs et la loi fédérale sur les mesures d’urgence ARTICLE
Commerces « prioritaires » : que faire quand des travailleurs exercent leur droit de refus en raison de la COVID-19? ARTICLE
COVID-19 and Alberta employer obligations ARTICLE
COVID-19: Ontario government passes new emergency leave legislation ARTICLE
Canada to restrict entry of most foreign travellers in response to COVID-19 ARTICLE
COVID-19 et milieu de travail : FAQ des employeurs ARTICLE
Arbitrator affirms that teacher discipline must be assessed on individual facts ARTICLE
Arbitrator denies teacher's request to transfer to a closer school ARTICLE
Layoff out of seniority order not permitted where teacher meets OCT qualification ARTICLE
Managing the risks of novel coronavirus in schools ARTICLE
Review board criticizes school's investigation report ARTICLE
Tribunal dismisses delayed application as abuse of process ARTICLE
Underage drinking and the spectre of social host liability ARTICLE
Ontario Superior Court recognizes new “false light” privacy tort ARTICLE
To ask or not to ask: Hiring foreign workers without discriminating ARTICLE
Gestion situationnelle du virus de la COVID-19 ARTICLE
Foodora workers found to be “dependent contractors” in labour board decision ARTICLE
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Entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires et de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail ARTICLE
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Droit de l’emploi : les décisions importantes de 2019 ARTICLE
Du harcèlement psychologique qui coûte cher à l’employeur… ARTICLE
De l’importance de respecter le régime de conformité en matière d’immigration du Canada – inspection des employeurs ARTICLE
Filature d’employés : quand et comment y recourir? ARTICLE
La Cour d’appel de l’Ontario présente de nouvelles orientations permettant d’établir le statut d’entrepreneur dépendant ARTICLE
Le retrait par un employeur d’un avantage accordé à titre gratuit ne constitue pas un manquement à son devoir d’accommodement ARTICLE
Cannabis récréatif : qu’en est-il un an après sa légalisation? ARTICLE
La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les administrateurs peuvent être tenus responsables de lésions professionnelles ARTICLE
Changement de registre : histoires scabreuses et questions juridiques sérieuses ARTICLE
Employés invalides : le versement d’une indemnité tenant lieu de préavis s’impose-t-il? ARTICLE
La cour confirme qu’un employeur peut être tenu de verser une indemnité correspondant à 9 années de salaire et d’avantages sociaux ARTICLE
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Une décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant une « clause de sécurité » ajoute à la confusion ARTICLE
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Employeurs fédéraux : des modifications importantes au Code canadien du travail en vigueur depuis le 1er septembre 2019 ARTICLE
L’heure est venue pour les grands employeurs de l’Ontario de revoir leurs plans d’accessibilité pluriannuels ARTICLE
L’ordonnance corrective du Tribunal à l’encontre de Transports Canada rappelle aux employeurs d’adopter de saines pratiques d’embauche ARTICLE
Licenciement ou mise à pied? De l’importance d’agir dans les règles ARTICLE
Managing Workplace Harassment Reports BALADO
Top 5 Employment Cases-Decisions You Will Not Believe BALADO
L’obligation de l’employeur de déployer des efforts raisonnables pour réaffecter un salarié avant de le congédier pour incompétence… la suite! ARTICLE
La sanction du projet de loi no 9 - un premier aperçu du nouveau processus de sélection des immigrants au Québec ARTICLE
Ontario Government Introduces Legislation to Cap Public Sector Wage Increases ARTICLE
D’importantes modifications au Labour Relations Code de la Colombie-Britannique sont entrées en vigueur ARTICLE
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Employeurs, attention : la Cour d’appel de l’Ontario confirme une décision exceptionnelle dans une affaire de congédiement injustifié ARTICLE
Projet de loi 2 : An Act To Make Alberta Open For Business et modifications proposées à l’Employment Standards Code et au Labour Relations Code ARTICLE
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Modifications proposées à la rémunération des cadres du secteur parapublic en Ontario ARTICLE
Obligation d’accommodement en raison de la situation familiale d’un employé : le débat se poursuit ARTICLE
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Un employeur condamné à payer des dommages-intérêts majorés pour n’avoir pas fait enquête comme il se doit ni imposé de mesures disciplinaires relativement à un cas de harcèlement au travail ARTICLE
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Denunciation by Whistleblowers: was the Ex-Employee’s Defamation Suit Abusive? ARTICLE
La Cour suprême de T.-N.-L. confirme que l’incapacité de mesurer l’affaiblissement des facultés causé par le cannabis et d’en gérer le risque en milieu de travail peut entraîner une contrainte excessive ARTICLE
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Court Declines to Prevent Vice-President from Joining Competitor Despite Breaches of Fiduciary Duties ARTICLE
Des renonciations pas si complètes et définitives : de récentes décisions permettent de déroger à des renonciations ARTICLE
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La Cour des petites créances de l’Alberta se dote de nouveaux règlements sur la procédure et les formules ARTICLE
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On se connaissait pourtant à peine : Courte durée de service n’est pas nécessairement synonyme de court préavis en Ontario ARTICLE
Human Rights and Labour Legislation Held Not to Oust Jurisdiction Over Class Action For Breach of Employment Contract ARTICLE
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Auteure, « Nouvelle année, nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail », Bulletin droit du travail et de l'emploi, 1er février 2019. ARTICLE
Several Common Employment Agreement Provisions Could Violate the Securities Act ARTICLE
Working Remotely or “Remotely Working”? What Every Employer Should Know (and Do) ARTICLE
Droit de l’emploi : les décisions importantes de 2018 ARTICLE
Canadian FATCA and CRS Compliance Updates ARTICLE
Ontario Pauses Pay Transparency Act, 2018 and Proposes New Changes to Pension, Employment and Labour Laws ARTICLE
Holiday Parties in the Cannabis Age ARTICLE
New Pay Equity Obligations on the Horizon for Federally Regulated Employers ARTICLE
Clauses de non-dénigrement au Québec : une étude de cas ARTICLE
Employers, Time to Rethink Your Releases! ARTICLE
Fin de la deuxième ronde dans le débat concernant le droit des cadres à la syndicalisation ARTICLE
Reasonable Notice of Resignation Given by an Employee to His Employer: Where Do We Stand Today? ARTICLE
Faire du neuf avec du vieux : l’adoption du projet de loi 47 pourrait retarder celle de la loi sur la transparence salariale ARTICLE
Bill C-86: Federal Government Proposes Significant Changes to Minimum Labour Standards of Canada Labour Code ARTICLE
Possible Changes to Long-term Care Home Regulations Regarding Cannabis ARTICLE
Cadres supérieurs : une norme moins stricte en ce qui concerne les mises en garde préalables au congédiement? ARTICLE
Congé pour pompiers volontaires en Alberta : le projet de loi risque de ne pas faire long feu ARTICLE
Congédiement expéditif à l’ère du #moiaussi : faut-il tenter à tout prix de protéger la réputation de l’entreprise? ARTICLE
Main-d’œuvre vieillissante et période de préavis en Ontario : dissonance? ARTICLE
La Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires pourrait couper l’herbe sous le pied au projet de loi 148 ARTICLE
Incidence sur l’administration d’un régime de retraite des nouvelles dispositions de la LPRPDE concernant l’obligation de déclarer les atteintes à la sécurité des renseignements personnels ARTICLE
Labour and Employment News ARTICLE
Légalisation du cannabis — ce que les employeurs doivent savoir POINTS DE VUE
Road to the legalization of recreational cannabis: What employers should know ARTICLE
Court of Appeal Affirms Exercise of Good Faith Requirement in Terminating Contractor Agreement ARTICLE
Alberta Court of Appeal Clarifies Crown’s Obligation in Proving Occupational Health and Safety Charges ARTICLE
Ontario Government Proposes To Allow Cannabis Smoking And Vaping In Public Places ARTICLE
Aux prises avec un salarié incompétent? Avez-vous réellement l’obligation de le réaffecter dans un autre poste avant de mettre fin à son emploi? ARTICLE
Droit à la déconnexion : une préoccupation des employés canadiens? ARTICLE
Ontario Court of Appeal Examines Mass Termination Requirements ARTICLE
The Court of Appeal Rules on an Action for Damages for Breach (or Not!) of a Non-Solicitation Covenant ARTICLE
Canada’s Labour Market: The True North, Strong and Free VIDÉO
New Funding Rules For Ontario Pension Plans ARTICLE
Sonia Mak Named New Chair of Canadian Bar Association’s Pensions & Benefits Law Section ARTICLE
S’il est une certitude en ce bas monde, c’est bien qu’il faut payer des impôts : regard sur le nouvel impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique et son interaction avec les primes au titre du Medical Services Plan ARTICLE
Broader Public Sector Compensation: Changes and a new freeze ARTICLE
AODA Compliance Update ARTICLE
Game, Set, Equality! The Human Rights Tribunal’s Decision On Gender Equality In Recreational Tennis ARTICLE
The Socially Unacceptable Nature Of A Criminal Offence Does Not Automatically Justify The Dismissal Of The Convicted Employee ARTICLE
B.C. Court Of Appeal Adopts A New Approach To Contractual Amendments ARTICLE
La liberté après le travail : le droit légitime à la déconnexion des employés ARTICLE
La mise à pied temporaire de professionnels rémunérés à l’année peut constituer une rupture de leur contrat d’emploi ARTICLE
Legislated Drug Testing In The Workplace ARTICLE
Restez à l’intérieur des lignes! Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada relativement à l’affaire Bruce v. Cohon ARTICLE
Modifications majeures à la Loi sur les normes du travail ARTICLE
The New Provincial Government has Postponed the Implementation of the SFOA Indefinitely ARTICLE
Le délai pour porter plainte en matière de harcèlement psychologique passe de 90 jours à 2 ans ARTICLE
Update to Québec’s Proposed Loyalty Program Rules ARTICLE
Changes to Workplace Legislation in Alberta BALADO
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L’option de placement par default par default que vous offrez convient-elle à vos employés? ARTICLE
La cour supreme du Canada confirme l’amende infligée à une société suite au décès d’un travailleur forestier ARTICLE
Les modifications apportées à la législation sur la santé et la sécurité au travail en Alberta sont entrées en vigueur le 1er juin 2018 ARTICLE
Ontario Police Record Checks Reform Act, 2015 to Come into Force on November 1, 2018 ARTICLE
Quelle est la nouvelle réalité des relations de travail en Alberta? ARTICLE
Un arbiter conclut que le regime de congé de maladie d’un employeur est un « meilleur avantage » ARTICLE
B.C.’s Family Day News ARTICLE
Salaries Paid To Student Employees: An Important Decision by the Québec Human Rights Tribunal Regarding Discrimination Based on Social Condition and Age ARTICLE
Un arbitre autorise la surveillance vidéo continue d’employés dans l’exécution de leurs tâches lorsque la viabilité de la société est en jeu ARTICLE
Cannabis in the Workplace BALADO
Get Your Calculators Out: Ontario Government Reverses Public Holiday Pay Formula Imposed by Bill 148 ARTICLE
Breaking Up Is Hard to Do: Dealing With Departing Employees ARTICLE
La Cour supérieure de justice de l’Ontario accueille la requête en jugement sommaire d’un employeur et confirme les principes applicables aux contrats de travail conclus avec des employés déjà en poste ARTICLE
Ontario Passes The Pay Transparency Act, 2018, Setting Out New Obligations for Employers ARTICLE
Canadian Internet Law Update – 2017 ARTICLE
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Commission des normes du travail c. William commandité inc. : le statut de salarié et l’économie « à la demande » ARTICLE
Contentious Labour Relations a Factor in Evaluating Employer Decisions During a Strike ARTICLE
Réduire les différences de rémunération selon le genre : la loi de 2018 sur la transparence salariale proposée par l’ontario ARTICLE
Dépôt du projet de loi réformant les normes du travail du Québec ARTICLE
Court of Appeal Upholds Injunction Against Suncor's Random Drug and Alcohol Testing Policy ARTICLE
Accident de travail mortel : un président d'entreprise déclaré coupable d'homicide involontaire ARTICLE
Clear as Mud: Minimum Entitlements and Termination Clauses — Yet Another Ontario Court of Appeal Decision ARTICLE
Les impacts d’un congédiement sur les mécanismes de partage et de transfert de coûts ouverts à l’employeur en vertu de la LAMTP : resserrement des critères ARTICLE
Ontario Employment Offers in Asset Transactions – Truly New Employment or Not? ARTICLE
Supreme Court of Canada Adopts a Broad Interpretation of Discrimination “Regarding Employment” under the B.C. Human Rights Code ARTICLE
Teck Coal v United Steelworkers: Yet Another Unjustifiable Random Drug and Alcohol Testing Policy ARTICLE
The Employer’s Obligation To Make Reasonable Efforts To Reassign An Employee Prior To Dismissal For Incompetence ARTICLE
Recent Employment Law Amendments in Ontario: What Do They Mean for Employers Going Forward? ARTICLE
Alberta Employer Alert: New Employment Leaves and Where to Find Them ARTICLE
Décision Supervac : la Cour d’appel se prononce ! ARTICLE
La Cour suprême du Canada confirme que le devoir d’accommodement garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec s’applique aux accidentés du travail ARTICLE
Bill C-63 Drives Modernization of the Canada Labour Code ARTICLE
Business Immigration Update: Citizenship Eligibility, AINP Changes, National Immigration Levels and NAFTA ARTICLE
Employment Law: Key Decisions From 2017 ARTICLE
Employment Law: Key Decisions From 2017 ARTICLE
Proof and Personal Emergency Leave: Determining what Evidence is “Reasonable in the Circumstances” ARTICLE
What to Expect in 2018: New Ontario Employment Standards Announcements You May Have Missed Over the Holidays ARTICLE
Proposed Regulations for Discharge of Pension Plan Administrator Regarding Purchase of Annuities ARTICLE
Human Rights Law: 2017 In Review ARTICLE
Nouvelles règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario ARTICLE
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Can A Severability Clause Save You? Ontario’s Top Court Weighs In On Termination Provisions, Again ARTICLE
Termes utilisés dans un régime de primes discrétionnaire : un appel à la prudence pour les employeurs ARTICLE
Un employeur est-il tenu par la loi d’accepter le préavis de démission fourni par un salarié, et ce, peu importe sa durée? ARTICLE
Déconstruire les préjugés dans l’industrie : le harcèlement sexuel en 2017 ARTICLE
L’Ontario adopte des modifications qui changent la donne en matière de droit du travail ARTICLE
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Le gouvernement fédéral dévoile son régime amélioré de prévention du harcèlement et de la violence dans les lieux de travail ARTICLE
Application d’une clause pénale par la Cour supérieure pour la sollicitation d’un employé : l’ex-employé et le client tenus solidairement au paiement de deux ans de salaire ARTICLE
Entrée en vigueur de nouvelles politiques de la CSPAAT sur le stress chronique et traumatique ARTICLE
La cour d’appel de l’Alberta rejette l’interprétation étroite du critère irving justifiant des tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool ARTICLE
Modifications proposées par l’arc à l’impôt des avantages ARTICLE
Rappel sur les conséquences d’un contrat de travail à durée déterminée : Vissa c. AECOM Consultants Inc. ARTICLE
Une approche 2.0 en matière de harcèlement sexuel ARTICLE
La date limite de soumission des rapports de conformité à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour 2017 approche à grands pas ARTICLE
L’employeur peut-il imposer des sanctions pour une publication sur les medias sociaux? ARTICLE
Dommages accordés à un employé injustement congédié avant son entrée en fonction ARTICLE
Les employeurs peuvent demander une évaluation médicale independent dans certains cas ARTICLE
Une amende de 300 000 $ imposée à un employeur ontarien pour un accident en milieu de travail ARTICLE
Delgadillo c. Blinds to go, 2017 QCCA 818 : La notion de « cadre supérieur » revisitée par la Cour d'appel ARTICLE
Le « lieu de travail » au sens de la partie II du Code canadien du travail vise aussi les tâches des employés accomplies dans des lieux de travail qui ne relèvent pas de son autorité ARTICLE
Les requêtes en jugement sommaire sont-elles pertinentes pour ce qui est de fixer un préavis raisonnable en Alberta ARTICLE
Alberta Employers Cannot Claim "Blanket" Privilege on Materials Following a Workplace Accident ARTICLE
B.C. Court of Appeal Overturns Award of 18 Months Severance Package Based on an Oral Promise ARTICLE
Can Employers Be Liable For Employees Loss of Disability Benefits Coverage ARTICLE
Examen par la Cour suprême du Canada du caractère discriminatoire d'une politique sur la consommation d'alcool, de drogues illégales et de médicaments ARTICLE
La méthode Lean ou Toyota : son application remise en question dans l'affaire récente Centre universitaire de santé et de services sociaux du Nord de l'île de Montréal c. Jobin ARTICLE
What Do The Big Data Guidelines Mean For Employers ARTICLE
« Sérieusement, c'est votre dernière chance! » ARTICLE
Le point sur les médias sociaux en Colombie-Britannique ARTICLE
Mitigation: To Deduct Or Not To Deduct Earnings? That Is The Question ARTICLE
Un médecin jouissant de droits hospitaliers voit ses allégations d'enfreinte au Code des droits de la personne de l’Ontario rejetées ARTICLE
Ratification de la Convention internationale sur le droit d'organisation et de négociation collective ARTICLE
Changements au cadre de rémunération des cadres du secteur parapublic de l’Ontario ARTICLE
Le gouvernement de l’Ontario annonce la tenue d’audiences publiques sur le projet de loi 148 ARTICLE
Le projet de loi 148 : les incidences possibles pour les secteurs du commerce de détail, des services et du tourisme d'accueil ARTICLE
Entrée en vigueur des règles de preuve et de procédure du tribunal administratif du travail ARTICLE
Le harcèlement en tant que cause d'action indépendante ARTICLE
Présumer qu'un employé a démissionné peut se révéler coûteux pour l'employeur ARTICLE
Réveillez-vous! — Le déficit de sommeil peut être un problème grave autant pour les employeurs que pour les employés ARTICLE
Le Gouvernement De l’Ontario Apportera d'importantes Modifications Aux Lois En Matière De Travail Et d'emploi ARTICLE
Les auteurs du rapport final sur l'examen portant sur l'évolution des milieux de travail recommandent de modifier radicalement les lois de l’Ontario qui régissent le travail et l'emploi ARTICLE
Caractère exécutoire des clauses de cessation d'emploi : la Cour d'appel de l’Ontario tente de clarifier les clauses de cessation d'emploi exécutoires dans les contrats de travail ARTICLE
Conflit de travail à la Société de transport de l'Outaouais : absence de services essentiels et préavis de grève valide ARTICLE
La Cour rejette la demande d'injonction d'un syndicat pour empêcher le dépistage aléatoire de drogues et d'alcool ARTICLE
Références d'employeur : quand honnêteté rime avec complications ARTICLE
Une exigence à prendre au pied de la lettre : la Colombie-Britannique met fin au port obligatoire des talons hauts au travail ARTICLE
Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique remet en question l'utilité de la période probatoire ARTICLE
De la légalité des mises à pied temporaires à la lumière de décisions récentes au Québec et en Ontario ARTICLE
La Cour d'appel affirme que des dommages-intérêts moraux peuvent être accordés au titre de la souffrance morale provoquée par l'inconduite de l'employeur ARTICLE
Révision de la législation albertaine régissant le travail et l'emploi ARTICLE
Un employé a-t-il des attentes raisonnables en matière de vie privée lorsqu'il utilise son ordinateur du travail pour gérer une association caritative? ARTICLE
Combien de temps et combien d'argent? Détermination de la durée du préavis et des dommages-intérêts en cas de démission d'un employé sans préavis adéquat ARTICLE
L'impact de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Gabriel Nadeau-Dubois dans le contexte des rapports individuels et collectifs de travail ARTICLE
L'impact d'un congédiement sur les coûts d'une lésion professionnelle au Québec ARTICLE
Un travailleur handicapé obtient gain de cause dans le cadre d'une réclamation pour discrimination après s'être vu refuser le remboursement de marijuana thérapeutique ARTICLE
Ce que signifie pour les employeurs le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ARTICLE
Dommages-intérêts octroyés pour atteinte aux droits de la personne — comparaison des sommes accordées par des cours de l’Ontario et le Tribunal des droits de la personne de cette province ARTICLE
Le projet de loi 87 et la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics ARTICLE
Actualités en matière de jurisprudence : Brown v. University of Windsor (2016 ONCA 431) ARTICLE
Les dix principales causes en droit du travail et de l'emploi en 2016 ARTICLE
Que nous réserve 2017 ARTICLE
Un premier pas vers la reconnaissance du droit des cadres à la syndicalisation? ARTICLE
Augmentation des dommages-intérêts octroyés dans les causes relatives aux droits de la personne ARTICLE
From the bagel incident to butt-dialed: revelations context matters, The Annual Just Cause ARTICLE
Revue annuelle des affaires de congédiement pour cause - de « l'incident du bagel » aux révélations faites dans le cadre d'appels téléphoniques involontaires : le contexte doit être pris en compte ARTICLE
A Flurry Of Activity: PRPP Act In Force Today And A Trio of Other New Regulations For Employer Consideration ARTICLE
Les limites au pouvoir d'ester en justice de salariés syndiqués dont le syndicat a failli à ses obligations de représentation ARTICLE
Nouveau règlement au Québec concernant les échelles et les escabeaux ARTICLE
Quel est le critère juridique applicable à la discrimination fondée sur la situation de famille? La saga continue ARTICLE
Sens élargi de la relation employeur-employé au sein du « milieu de travail moderne » ARTICLE
Employeurs, prenez garde! D'importantes amendes peuvent sanctionner un manquent aux obligations relatives à la violence au travail ARTICLE
Un employé qui fait des commentaires inappropriés sur Facebook s'expose à bien plus qu'un congédiement ARTICLE
La santé et la sécurité priment sur la liberté de religion ARTICLE
New Framework Regulation Ontario Capping Salary and Performance Pay for Broader Public Sector ARTICLE
« Comités consultatifs des régimes de retraite » de l’Ontario ARTICLE
Gestion des risques liés aux régimes de retraite : risques liés à l'administration ARTICLE
La cour d'appel de la Colombie-Britannique réduit le délai de préavis d'un salarié ayant peu d'ancienneté ARTICLE
Un compte de médias sociaux fait partie du « milieu de travail » ARTICLE
BLG a gain de cause en appel dans une affaire portant sur le caractère exécutoire d'un contrat ARTICLE
Examen portant sur l'évolution des milieux de travail de l’Ontario : le rapport intérimaire est publié ARTICLE
La conformité avec les dispositions de mise à pied temporaire de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi ne met pas les employeurs à l'abri des réclamations pour congédiement déguisé ARTICLE
La détérioration des relations entre des employés justifie-t-elle un congédiement? ARTICLE
La fin d’une impasse? Le tribunal administratif du travail éclaircit l’application d’une politique de la CNESST ARTICLE
Du nouveau : la cour d'appel de la C.-B. rétablit la décision relative à l'indemnité pour atteinte à la dignité la plus élevée jamais accordée ARTICLE
La Cour d'appel de l’Ontario se penche sur les contrats à durée déterminée ARTICLE
Les modifications aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 ARTICLE
Ordinateurs et appareils électroniques au travail : protéger les renseignements confidentiels et conserver la preuve ARTICLE
Un employeur peut-il exiger d'un candidat qu'il se soumette à un examen médical pré-embauche sans offre d'emploi conditionnelle? ARTICLE
Measuring the Level of Independence of Your Independent Contractors Beyond the Written Contract ARTICLE
Puis-Je Enregistrer une Rencontre Avec Mon Patron? Dois-Je Lui Dire Que Je Procède à un Enregistrement De La Rencontre? ARTICLE
Sexual Violence and Harassment Act in Force in Ontario ARTICLE
UNE COUR DE L'ALBERTA INFIRME LA DÉCISION DU BANC DE LA COMMISSION DU TRAVAIL DE L'ALBERTA QUI REJETTE LE DÉPISTAGE ANTIDROGUE ALÉATOIRE À UN SITE D'EXTRACTION DES SABLES BITUMINEUX ARTICLE
Workplace computers and electronic devices: protecting confidential information and preserving evidence ARTICLE
Court of Queens Bench Confirms that Privilege May Apply to Workplace Accident Investigation ARTICLE
Pension Alert – ORPP Update: Ontario Retirement Pension Plan Act (Strengthening Retirement Security for Ontarians), 2016 ARTICLE
Aucun pouvoir ni contrôle? La discrimination qu'un subalterne exerce à l'encontre d'un employé échappe peut-être au Human Rights Code de la Colombie-Britannique ARTICLE
Les contrats à durée déterminée, ou comment 2 semaines de paie se sont transformées en 27 mois de salaire ARTICLE
Les répercussions possibles de l'arrêt Brown c. Canada sur les droits des employeurs à l'égard de la propriété intellectuelle ARTICLE
Une employée demande à un tribunal de rendre une ordonnance provisoire avant la tenue d'une audience pour harcèlement ARTICLE
Une récente décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario reconnaît qu'une fausse couche est un « handicap ». Quelles sont les conséquences pour les employeurs? ARTICLE
Can we put one partner on notice to boost our sale price? ARTICLE
Le scandale du ballon dégonflé de la NFL — la seconde demie ARTICLE
L'industrie papetière presse les employeurs de corriger la disparité salariale entre les sexes dans les entreprises canadiennes ARTICLE
Budget fédéral 2016 — incidences sur les structures de planification fiscale des sociétés par actions et des sociétés de personnes ARTICLE
Commentaire de jurisprudence : Maison St-Patrice inc. et Cusson, 2016 QCTAT 482 : exclusion de preuves de filature sur Facebook au Québec — un point de vue minoritaire ARTICLE
La Cour fédérale limite la définition du « lieu de travail », en vertu de la partie II du Code canadien du travail, aux lieux de travail contrôlés par l'employeur ARTICLE
Les examens de confirmation que doivent subir les ingénieurs formés à l’étranger ne sont pas discriminatoires : appel fructueux de l’organisme de réglementation du génie à l’encontre d’une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta ARTICLE
Quoi de neuf en droit de l'immigration? ARTICLE
Quoi de neuf sur les clauses restrictives? ARTICLE
Réfléchir avant d'écrire — l‘importance d'une lettre de mesure disciplinaire bien rédigée ARTICLE
Les employeurs qui n'ont pas de politique en matière d'intimidation et de harcèlement en paient le prix ARTICLE
Le végétalisme au nombre des droits de la personne? Définition élargie de « croyance » en Ontario ARTICLE
Mesures fiscales à venir pour ce qui touche les options d'achat d'actions, prévues dans le budget fédéral : ce qu'il faut examiner ARTICLE
Un entrepreneur dépendant a eu droit à… quoi?!! ARTICLE
Aucun test de dépistage de drogues ou d'alcool pour un employé après qu'il eut embouti une automobile garée ARTICLE
Façons d'envisager l'obligation de mitigation lorsqu'un jugement sommaire est rendu avant l'expiration du délai de préavis raisonnable ARTICLE
La violation des règles de sécurité mène à une peine d'emprisonnement ARTICLE
Le point sur l’affaire joseph Wilson c. Énergie atomique du Canada limitée : la Cour suprême du Canada entendait l’appel le 19 janvier 2016 ARTICLE
Pension Alert — ORPP Update: New Key Developments on the Ontario Retirement Pension Plan ARTICLE
Violence dans le lieu de travail en vertu du droit fédéral : l'obligation de l'employeur de nommer une personne compétente pour faire enquête ARTICLE
Are You Compliant With AODA Standards Effective January 1, 2016? ARTICLE
It's Never Okay: Ontario Government Releases an Action Plan to Combat Sexual Violence and Harassment ARTICLE
Nova Scotia Court Strikes Down Cyber-Bullying Legislation ARTICLE
Pornography in the Workplace: Trends and Developments ARTICLE
La Cour suprême du Canada crée un nouveau critère applicable à la fouille des téléphones portables par les forces de l’ordre sans qu’elles aient obtenu un mandat de perquisition ARTICLE
No Breaks Without Replacements For Designated Early Childhood Educators ARTICLE
Supreme Court Of Canada Decision On The Right To Strike Could Have An Impact On The Education Sector ARTICLE
New Supreme Court Decisions Interpreting Ontario Summary Judgment Rule ARTICLE
Les employeurs du Québec, maintenant tenus d’éliminer l’amiante ARTICLE
Entrevue avec Me André Royer — Canal argent, 13 juin 2013 VIDÉO