Une orientation éclairée sur des dossiers complexes aux enjeux élevés touchant la concurrence, l’antitrust, l’examen des investissements étrangers et la protection des consommateurs, assortie de solutions sur mesure pour les clients souhaitant s’y retrouver dans le paysage réglementaire d’ici et d’ailleurs.
Les examens de fusions ou d’investissements étrangers, les enquêtes sur les cartels et les réclamations subséquentes, les enjeux d’antitrust et les questions de protection des consommateurs nécessitent tous l’accompagnement de juristes de confiance pour prendre en temps opportun des décisions cruciales qui mèneront à la réussite.
Acteur clé dans un environnement réglementaire changeant, notre cabinet focalise sur les lois canadiennes tout en adoptant une perspective mondiale. D’importants changements d’ordre concurrentiel au pays ont fait augmenter le nombre d’enquêtes portant sur l’abus de position dominante et les pratiques commerciales trompeuses menées par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence. De plus, de nouvelles dispositions étendant le droit privé d’action entreront bientôt en vigueur. S’ajoute à cela le fait qu’il est maintenant plus difficile de faire autoriser une fusion, même si elle se conforme aux dispositions concernant la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Notre équipe nationale spécialisée en droit de la concurrence, composée de dix juristes d’excellence, aide les clients à y voir plus clair, leur offrant des conseils concrets et ciblés de façon à assurer la réussite de leurs projets – même lorsque les risques sont grands et que les délais sont serrés.
- Elle compte continuellement parmi les têtes de proue du palmarès GCR 100 de Global Competition Review, et ses juristes brillent régulièrement dans les prestigieux classements de Chambers Global, Who’s Who Legal et Lexpert, pour ne nommer que ceux-là.
- Nous faisons primer l’efficacité de la gestion de projet et la coordination d’équipe à chaque étape d’un dossier; nous nous appuyons sur notre vaste expérience et sur nos ressources nationales – notamment en matière d’action collective – pour fournir des services pratiques, axés sur les résultats, et adaptés aux besoins de nos clients.
- Nous sommes en mesure d’épauler les clients d’ici et d’ailleurs, puisque nous entretenons de solides liens avec des juristes de premier plan œuvrant dans le domaine de la concurrence aux États-Unis, en Europe, en Asie de l’Est (en particulier en Corée du Sud, au Japon et à Singapour), en Australie et en Amérique du Sud afin de proposer des solutions transfrontalières intégrées.
- Pleinement investis dans les sphères nationale et internationale de la concurrence et de l’antitrust, nous occupons certains postes de direction à l’International Bar Association, à l’Association du Barreau canadien – section du droit de la concurrence, à l’American Bar Association – section du droit antitrust, à l’International Competition Network ainsi qu’à la Chambre de commerce du Canada.
Enquêtes sur les cartels et litiges relatifs à la concurrence
Nous avons défendu avec succès des clients dans le cadre d’enquêtes d’envergure sur des cartels nationaux et internationaux qui avaient trait, par exemple, au TIOL, au fret aérien, aux pièces d’automobile, au transport maritime, aux composants électroniques, à la vente au détail d’essence, aux contrats avec l’État, aux feux de signalisation à DEL et à la mousse de polyuréthane. Nous avons l’expérience des dossiers de grande complexité et sommes donc en mesure de relever les défis qu’ils représentent, qu’il s’agisse d’enquêtes relevant de multiples compétences ou de demandes de clémence. Nous figurons parmi les rares cabinets du Canada qui ont de l’expérience en matière de litiges relatifs à des cartels. Nous travaillons régulièrement de concert avec d’éminents cabinets internationaux spécialisés en défense liée aux cartels dans le cadre d’enquêtes mondiales.
Nous défendons également des clients dans le cadre d’actions collectives en droit de la concurrence, qui découlent souvent d’enquêtes sur des cartels au Canada et à l’étranger. Nous avons représenté des clients de partout au pays dans les volets canadiens d’importantes causes liées notamment aux composants électroniques, aux puces de mémoire DRAM, aux produits du saumon, aux médicaments génériques, à la soude caustique, au transport aérien de marchandises ou de voyageurs, aux lecteurs de disque optique, aux batteries au lithium, aux puces pour cartes à puce, aux pièces d’automobiles, à la mousse de polyuréthane et à la tôle. Notre habileté à défendre de telles causes est étayée par l’expérience qu’ont les spécialistes des actions collectives de nos bureaux du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.
BLG représente fréquemment des clients devant le Tribunal de la concurrence, dans le contexte de fusions, d’affaires liées à l’abus de position dominante ou encore de poursuites privées en dommages-intérêts. Nous aidons régulièrement des clients canadiens et étrangers à répondre aux demandes du Bureau de la concurrence, que ce soit par suite d’ordonnances rendues en vertu de l’article 11 de la Loi sur la concurrence, de mandats de perquisition ou autres.
Examen des fusions
Nous avons fait autoriser certaines des opérations les plus importantes et les plus complexes jamais réalisées au Canada. Notre équipe fournit aux clients une aide pour tout ce qui touche les préavis de fusion, les demandes de complément d’information, la négociation de consentements auprès du Bureau de la concurrence du Canada et, le cas échéant, les affaires entendues par le Tribunal de la concurrence. Notre connaissance et notre expérience de l’industrie sont vastes et visent notamment les fusions dans les secteurs du commerce de détail, des technologies, du pétrole et du gaz naturel, des services financiers et des transports. Les dossiers que nous traitons relèvent généralement de multiples compétences : c’est donc très souvent de concert avec certains des cabinets les plus réputés dans le monde en droit de la concurrence que nous travaillons à l’obtention au Canada des autorisations nécessaires aux opérations d’envergure internationale.
Examen des investissements étrangers
L’examen des investissements étrangers revêt désormais une importance considérable pour les opérations qui touchent des secteurs d’activité sensibles ou auxquelles prennent part des investisseurs publics et des États étrangers, ou qui sont fortement médiatisées. Nos avocats ont aidé des clients à franchir les étapes du processus d’examen d’Investissement Canada, et mené à bien des dossiers sans précédent ainsi que certaines des opérations les plus en vue réalisées au cours des dernières années, notamment des acquisitions par des sociétés d’État étrangères. Nous possédons en outre une expérience de haut niveau pour ce qui est de la représentation de clients et de la prestation de conseils stratégiques relatifs à législation et aux politiques fédérales propres à des secteurs d’activité précis comme les télécommunications et les entreprises culturelles.
Distribution, établissement des prix, mise en marché et publicité
Nous offrons à nos clients des conseils sur des questions de distribution, d’établissement de prix et de protection du consommateur. Nous avons principalement œuvré dans le secteur du commerce de détail, où nous avons représenté de grands détaillants du Canada. Nous représentons également des clients dans le cadre d’affaires relatives au droit de la publicité et du marketing, en collaboration avec notre groupe de pratique Publicité, marketing et commandites.
