Le secteur environnemental, marqué par l’essor des technologies et l’adoption de nouvelles règles à tous les ordres de gouvernement, est en pleine mutation. Les entreprises comme les particuliers sont aux prises avec des enjeux de réglementation, de conformité et de réhabilitation et, en cas d’infractions, risquent des pénalités substantielles.
Notre équipe chevronnée aide les clients à réaliser leurs stratégies de croissance, notamment en démystifiant les nouvelles réglementations et politiques et en effectuant la vérification diligente.
Nos groupes Changements climatiques et Environnement comptent des avocats spécialisés en transactions, des spécialistes de la réglementation et des avocats plaidants ayant défendu des clients dans d’innombrables réclamations et poursuites au civil. Les membres des groupes ont également l’habitude d’offrir des conseils et des services de représentation en matière d’aménagement du territoire.
Pour assurer la conformité à la réglementation environnementale, nos professionnels collaborent étroitement avec les clients afin de repérer des occasions et de résoudre les problèmes de façon proactive.
Nous aidons les organisations de divers secteurs :
Qui plus est, nous donnons des conseils sur les lois provinciales, territoriales et internationales en matière d’environnement.
Dans le marché, les entreprises ne sont plus évaluées qu’en fonction de leur succès financier ou de leur offre de produits et de services. D’autres facteurs, notamment la réputation, le niveau de responsabilité et la manière de répondre aux demandes des investisseurs, entrent maintenant en ligne de compte.
Chez BLG, nos clients nous font confiance pour les aider à comprendre les enjeux ESG et à les intégrer à leurs stratégies d’affaires.
Un analyste a remarqué ce qui suit : « Outre l’excellence de leur travail juridique sur le fond, leur principal atout est la qualité du service offert : ils s’assurent de répondre rapidement à l’ensemble des besoins d’une manière qui crée de la valeur. »
Un autre client a engagé le cabinet en raison de la « haute qualité de son travail » et de son « expertise en droit des Autochtones et en droit public ».
New proposed guidelines regarding environmental claims - Canada’s Competition Bureau holds a public consultation ARTICLE
Canada's new Clean Electricity Regulations ARTICLE
Recent changes to extended producer responsibility in Canada ARTICLE
Canada’s proposals for implementing a modernized CEPA ARTICLE
Carbon pricing or depricing? Global implications of carbon measures in Canada ARTICLE
The latest proposed amendments to excess soil regulation in Ontario ARTICLE
Changement et uniformité : L’AUC six mois après l’enquête et le moratoire sur les énergies renouvelables ARTICLE
Projet de loi 69 : une nouvelle ère pour le secteur de l’énergie au Québec ARTICLE
Détection de fuites en assurance pollution : interprétation des dispositions des polices en Alberta ARTICLE
Déclaration obligatoire des SPFA au Canada : ce que doivent savoir les fabricants, les importateurs et les utilisateurs ARTICLE
Publicité trompeuse et écoblanchiment : projet de loi C-59 et modification de la Loi sur la concurrence ARTICLE
Enquête de la FMC sur le Règlement sur l’eau de ballast ARTICLE
Proposed Amendments to the Impact Assessment Act in the Budget Implementation Act 2024 ARTICLE
Feuille de route ESG de BLG : apprentissages du cabinet juridique de référence au Canada ARTICLE
Canadian Sustainability Standards Board proposes sustainability and climate-related disclosure standards ARTICLE
New SEC Climate Disclosure Rules – prospective impact on Canadian issuers ARTICLE
Nouveau projet de règlement sur les COV au Canada : encore et toujours la même bataille constitutionnelle? ARTICLE
Objectif de carboneutralité du Canada : le point sur la réglementation de l’électricité propre et les émissions du secteur pétrolier et gazier ARTICLE
New Alberta renewable energy policy prioritizes agriculture, viewscapes, reclamation ARTICLE
Alberta Court confirms that legislative bodies can shield administrative decisions ARTICLE
Réglementation des plastiques à usage unique : deuxième chance pour le Canada ARTICLE
Energy planning and energy transition: 5 perspectives on Ontario's clean energy opportunity ARTICLE
The future of Canadian energy: A review of 2023's top energy issues and what to expect in 2024 POINTS DE VUE
BC Supreme Court issues rare damages award for misfeasance in public office ARTICLE
Climate related disasters, claims and human rights ARTICLE
La Cour suprême juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact ARTICLE
Gitxaala v. British Columbia and the impact on mineral tenure ARTICLE
L’avenir du droit : Entrevue avec Louise Arbour POINTS DE VUE
Pistes de réflexion POINTS DE VUE
Réglementation des produits chimiques éternels (SPFA) au Canada : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir ARTICLE
8 strategies for bridging the value gap between M&A buyers and sellers ARTICLE
Tendances entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : dossiers à suivre et choses à savoir POINTS DE VUE
Canada enacts into law the right to a healthy environment and more stringent chemical management requirements ARTICLE
Part 1 - Current and consequences: Understanding environmental impacts of transmission lines ARTICLE
Le conseil d’administration de Shell jugé non responsable au Royaume-Uni des politiques sur les changements climatiques ARTICLE
Bill C-49: The future of offshore renewable energy projects in Atlantic Canada ARTICLE
Kitselas First Nation and British Columbia reach Environmental Assessment Agreement ARTICLE
Obligation de renseignement au sujet de risques de contamination : Couillard Construction Limitée c. Procureur général du Québec (MTQ) ARTICLE
Closing the gaps: Canada’s proposed recycled content, labelling rules and registry for plastics ARTICLE
Canada’s Clean Hydrogen Tax Credit takes shape ARTICLE
Information sur les risques climatiques : orientations et attentes des trois grands noms sur le vote en conseil ARTICLE
Remaniement des politiques ontariennes d’aménagement du territoire – Projet de déclaration de planification provinciale de 2023 et projet de loi 97 ARTICLE
Court applies Redwater principles outside formal bankruptcy proceedings ARTICLE
The Federal Budget 2023: Canada’s first response to the U.S. Inflation Reduction Act ARTICLE
Opening the tap: the B.C. government proposes new Watershed Security Strategy ARTICLE
La Loi sur les Indiens : Comprendre la capacité juridique des Premières Nations au Canada ARTICLE
La Cour d’appel confirme le rejet au stade de l’autorisation d’une action collective en droit de l’environnement ARTICLE
Closing the gaps: Single-use plastic regulations, recycling and labelling rules in Canada ARTICLE
BC introduces new rules for carbon capture and storage ARTICLE
BC expands liability for oil and gas activities to directors, officers and others ARTICLE
BC hydrogen legislation New regulator for hydrogen and other energy resources ARTICLE
Legislature passes Alberta Sovereignty within a United Canada Act: Overview and implications ARTICLE
Le gouvernement du Canada publie un avis d’intention sur les critères d’étiquetage des substances toxiques ARTICLE
Bill 23 in Ontario: the More Homes Built Faster Act, 2022 receives Royal Assent ARTICLE
Re-imagining how planning and development works in Ontario: the More Homes Built Faster Act, 2022 ARTICLE
Les facteurs ESG prennent leur envol : carburants d’aviation durables, mobilité aérienne avancée et ADAVe ARTICLE
Contaminated sites BC: Increased requirements proposed in ministry discussion paper ARTICLE
FSB releases its final report on climate-related financial risk ARTICLE
Show us the money: Net zero financing for Canadian businesses (Energy Disruptors Day 3) ARTICLE
5 ways to be a change-maker: Energy Disruptors conference Day 2 ARTICLE
3 lessons from Energy Disruptors Unite Day 1: Where we’re headed and how we’ll get there ARTICLE
Winds of change: opportunities and risks surrounding hydrogen projects in Canada ARTICLE
Driving Ontario municipalities forward VIDÉO
Le Canada honore sa promesse d’interdire les plastiques à usage unique ARTICLE
New liability management framework for oil and gas in Alberta ARTICLE
B.C. outlines newly released oil & gas royalty framework ARTICLE
Court of Appeal finds Federal Impact Assessment Act unconstitutional ARTICLE
An offer we can’t refuse: Amendments to Ontario’s Blue Box regulation ARTICLE
Key developments in British Columbia and federal environmental law ARTICLE
2030 Emissions reduction plan and Canada’s journey to net zero ARTICLE
Indigenous-led Clean Fuels Program ARTICLE
À creuser – Récentes modifications à la réglementation relative aux sols de déblai en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec ARTICLE
APPrO & BLG webinar series: Power-to-X VIDÉO
Canada needs Power-to-X strategy ARTICLE
AG biogas in the bio-economy ARTICLE
Principaux enjeux de 2021 en matière d’énergie : incidence pour 2022 et les années à venir ARTICLE
Le Québec se joint au marché des crédits pour combustibles à faible intensité carbone ARTICLE
Transition énergétique : repenser l’économie canadienne ARTICLE
Canada forges ahead with single-use plastics ban despite legal challenges ARTICLE
The Energy Transition Series VIDÉO
The Energy Transition Series: Canadian Clean Fuels VIDÉO
Mandatory climate-related disclosure heats up: the CSA seeks comments on national instrument ARTICLE
TCFD: Tie board & management compensation to climate goals + 6 more new metrics ARTICLE
Producer Responsibility Organizations should aggregate environmental improvements ARTICLE
TCFD implementation: the shifting landscape of climate change policy in North America ARTICLE
The Energy Transition Series: Green Building VIDÉO
Hydrogen storage but not necessarily storing hydrogen ARTICLE
Same, same but different: U.S. business and the 2021 Canadian election ARTICLE
De nouveaux appels d’offres d’énergie renouvelable au Québec ARTICLE
Ammonia Energy: From H2 Carrier to Low Carbon Fuel ARTICLE
The Energy Transition Series: Smart cities VIDÉO
The business of B.C.’s hydrogen strategy ARTICLE
The Energy Transition Series: Hydrogen and the new economy VIDÉO
ESG expectations of institutional investors ARTICLE
The Energy Transition Series: Energy transformation and battery recycling VIDÉO
Les chaînes d’approvisionnement à l’ère postpandémique POINTS DE VUE
Full producer responsibility: Ontario releases final Blue Box regulation ARTICLE
Public inquiry into anti-Alberta energy campaigns to proceed after court dismissal ARTICLE
Alberta moves to introduce carbon capture and storage “hubs” ARTICLE
Federal Court of Appeal lifts injunction on Alberta’s “turn off the taps” legislation ARTICLE
Understanding funding opportunities in Canada’s energy transition ARTICLE
Clean Fuel Standard needs Canada’s Clean Hydrogen strategy ARTICLE
Court rules party cannot rely on exculpatory clause to avoid liability for deceit ARTICLE
Canadian securities regulators conduct a “green” sweep of ESG products and practices ARTICLE
Le Canada annonce l’émission de ses premières obligations vertes dans le cadre de son budget 2021 ARTICLE
Key developments in British Columbia and federal environmental law ARTICLE
Principaux enjeux juridiques et commerciaux de l’industrie automobile POINTS DE VUE
Enjeux ESG et occasions de financement durable au Canada ARTICLE
Clearing the air: Supreme Court upholds federal carbon pricing regime ARTICLE
Le marché des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre – la pièce manquante de l’économie du carbone au Canada – est arrivé ARTICLE
État de la réglementation du plastique au Canada : principes fondamentaux ARTICLE
Court of Appeal clarifies limitation periods for third party claims ARTICLE
Where are the Directors in a World in Crisis? ESG and corporate governance best practices ARTICLE
ESG and investment opportunities in the energy sector VIDÉO
Pétrole et gaz au Canada : Top 20 de 2020 – transactions et tendances ARTICLE
Pétrole et gaz au Canada : Top 20 de 2020 – changements législatifs ARTICLE
Emissions Reduction Alberta releases new Energy Savings for Business Program ARTICLE
Pétrole et gaz canadiens : Top 20 de 2020 – décisions réglementaires ARTICLE
Amendments to the British Columbia contaminated sites regime ARTICLE
Alberta Court of Appeal vindicates trustee in the latest Perpetual Energy decision ARTICLE
Pétrole et gaz au Canada : 20 décisions judiciaires marquantes en 2020 ARTICLE
Environmental obligations and compliance during the COVID-19 pandemic: A Canadian comparison ARTICLE
ESG: It's here to stay ARTICLE
Local resource recovery drives bioplastics standards globally ARTICLE
Tendances à surveiller en 2021 – Élections américaines : incidences sur le Canada POINTS DE VUE
Basel amendments create uncertainty in global plastics and e-waste markets ARTICLE
Clean Fuel Standard Regulations released for consultation ARTICLE
Employment areas conversion requests underway in the City of Toronto ARTICLE
Les SPFA au Canada, un risque émergent ARTICLE
Norme sur les combustibles propres : possibilités de crédits pour le remplacement de combustibles d’utilisation finale ARTICLE
Ontario looks to kick-start the new hydrogen economy ARTICLE
Norme sur les combustibles propres : essor explosif des combustibles de remplacement en vue ARTICLE
Vision 2020? L’impact des élections américaines sur le droit et les affaires au Canada ARTICLE
Comprendre les crédits pour réduction de l’intensité en carbone du cycle de vie prévus dans la Norme sur les combustibles propres ARTICLE
Alberta’s renewable electricity program: purchase options for businesses ARTICLE
Ontario’s blue box transition: Bringing individual producer responsibility to packaging ARTICLE
Alberta government shares natural gas vision and strategy ARTICLE
The untapped potential of biogas in Africa ARTICLE
COVID-19 delays Ontario’s new excess soil regime ARTICLE
Fort McKay v. Prosper boards, tribunals and the honour of the crown ARTICLE
Climate change litigation and disclosure implications during COVID-19 ARTICLE
Super-Priority for Environmental Obligations in Insolvency Law ARTICLE
La COVID-19 et vos obligations environnementales : mise à jour ARTICLE
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Sur le radar : L’avenir du secteur agricole — Autonomous Agriculture POINTS DE VUE
Alberta Government must decide on the future of Oil Sands project ARTICLE
Court of Appeal confirms Alberta’s power over oil and gas development and greenhouse gas emissions ARTICLE
Contamination de l’eau à Shannon : des dommages-intérêts peuvent être attribués même sans atteinte réelle au droit à la sûreté ARTICLE
L’intervention amicale au stade de l’autorisation de l’action collective ? Oui cela est possible, dit la Cour d’appel ARTICLE
Façonner l’avenir des producteurs d’énergie canadiens ARTICLE
$name ARTICLE
La collaboration en marche ARTICLE
Canadian Energy Oil and Gas: Top Legislative and Policy Developments in 2019 ARTICLE
Cross-examination of an Affiant is not necessarily a right by all persons adverse in interest ARTICLE
L’intelligence artificielle : maximiser le potentiel humain à l’ère de la technologie ARTICLE
A Plan to Address Alberta’s Deficit, Alberta Budget 2019 ARTICLE
Post-Election 2019: Impacts on Canada’s Energy Industry ARTICLE
Alberta’s Electricity-Generation Markets: The Alternating Currents of Governmental Regulation ARTICLE
National Energy Board Releases a Decision on the Coastal GasLink Pipeline Project ARTICLE
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The CSA Releases Additional Guidance on Disclosure of Climate Change-Related Risks ARTICLE
English Commercial Court Enforces Multi-Billion Arbitral Award Over Failed Gas Project ARTICLE
Pipeline Licensee v. Contract Operator: Who is Liable for Environmental Damage Arising from Integrity Mismanagement and Corrosion? ARTICLE
Pipeline License v. Contract Operator: Who is Liable for Environmental Damage arising from Integrity Mismanagement and Corosion? ARTICLE
Canadian Energy: Senate Passes Bill C-48 and C-69 ARTICLE
Canadian Energy: Senate passes Bill C-48 and C-69 ARTICLE
Cabinet Gives the Trans Mountain Expansion Project the Go-Ahead ARTICLE
B.C. Mandates Timelines for Oil and Gas Site Cleanups ARTICLE
Alberta Court of Appeal Grants Leave to Appeal Decision for Work Camp Permit Near Sour Gas Facilities ARTICLE
Alberta Repeals its Carbon Tax Legislation ARTICLE
A Victory for Canadian Energy Development & Federalism: BC Court of Appeal Reference Case ARTICLE
Bill 108 to Enact First of Many Changes Proposed to Ontario's Environmental Assessment Act ARTICLE
Bill 108 to Restrict the Power of Conservation Authorities ARTICLE
Endangered Species Act Amendments Shed More Light on Conservation Charges ARTICLE
Environmental Protection Act and Regulatory Changes: More Brownfields Open For Business ARTICLE
Carbon, Taxed: The Saskatchewan Court of Appeal Ruling on the Federal Carbon Tax – What Happened and What’s Next? ARTICLE
Alberta Court of Appeal sets the guideline for Extending Limitation Period for Environmental Claims under the Environmental Protection and Enhancement Act ARTICLE
Ontario Proposes to Revamp Endangered Species Law ARTICLE
The Alberta Court of Queen's Bench Strikes British Columbia's Claim to Declare Unconstitutional Alberta’s Preserving Canada’s Economic Prosperity Act ARTICLE
MV Marathassa Acquitted of All Charges Resulting from 2015 English Bay Pollution ARTICLE
BC Court of Appeal affirms that the Province upheld the Honour of the Crown in William v. British Columbia (Attorney General), 2019 BCCA 74 ARTICLE
Looking Ahead: Potential Impact of the Alberta 2019 Election on the Carbon Leadership Plan ARTICLE
NEB Recommends Approval of the Trans Mountain Expansion Project ARTICLE
Redwater Decision ARTICLE
Super-Priority for Environmental Liabilities in Insolvencies - A Comment on the Supreme Court of Canada’s Decision in Redwater ARTICLE
Will Changing Political Winds Reshape Renewables? POINTS DE VUE
Oil and Gas: Top Trends and Transactions of 2018 ARTICLE
The Alberta Energy Regulator Retains its Statutory Powers in the Bankruptcy of an Oil and Gas Licensee ARTICLE
2018 Top Ten: Legislative and Policy Changes in the Canadian Energy Industry ARTICLE
The Alberta Energy Regulator Grants Standing to Environmental Group for Oil Well License Hearing ARTICLE
Environmental Issues in Expropriation ARTICLE
British Columbia Unveils New Clean Energy Plan ARTICLE
Charter-Rights Class Action Approach to Climate Change Litigation in Canada: ENvironnement JEUnesse c. Attorney General of Canada ARTICLE
Alberta Court of Queen’s Bench has interpreted Prior Net Cumulative Balance provisions of the Oil Sands Royalty Regulation in Fort Hills Energy Corporation v Alberta (Minister of Energy), 2018 ABQB 905 ARTICLE
Federal pollution pricing system to be implemented in Ontario, New Brunswick, Manitoba, and Saskatchewan in 2019 ARTICLE
Disguised Expropriation: Protecting Oil and Gas Interests ARTICLE
A New Oil and Gas Legal and Regulatory Framework for Québec ARTICLE
Can Someone Legally Access the Data in your Database? Challenges to Database Access in Canada ARTICLE
Environmental Law Annual Review ARTICLE
Alberta Energy Regulator Assesses Cumulative Effects of Pipeline Project on Aboriginal/Treaty Rights: Tips for Bill C-69 and Interprovincial Pipeline Approvals ARTICLE
B.C. Introduces Legislation in Response to Redwater ARTICLE
Alberta 2018 Budget - What's in it For Energy? ARTICLE
BC Government Unveils Plan to Conduct a Hydraulic Fracturing Review ARTICLE
Canada Introduces Bill to Enhance Protections for Fish and Fish Habitat ARTICLE
The Liberal Government Plans to Change Canada's Environmental Legislation? ARTICLE
2017 Year in Review: Top 10 Judicial Decisions and Trends of Importance to the Canadian Energy Industry ARTICLE
Federal Government Announces Greenhouse Gas Pollution Pricing Legislative and Regulatory Proposals ARTICLE
2017 Year in Review: Top 10 Legislative and Regulatory Changes of Significance to the Canadian Energy Industry ARTICLE
Administrative Monetary Penalties in force for Ontario Cap and Trade Program ARTICLE
Due Diligence Defence for Vehicle Emissions Standards in Canada ARTICLE
Time Keeps Ticking: Implications of the New Undue Delay Framework on Regulatory Prosecutions ARTICLE
NAFTA Talks Provide No Certainty For Canada's Environment Wish List ARTICLE
Federal Government Passes New Environmental Legislation ARTICLE
Bill 139 — The Proposed End Of The Ontario Municipal Board ARTICLE
Court Of Appeal Finds No Duty To Consult When Government Interprets Environmental Legislation Court Of Appeal Dismisses Fort Nelson First Nation V. British Columbia (Environmental Assessment Office), 2016 BCCA 500 ARTICLE
Expert Panel Report On Environmental Assessments ARTICLE
Le Gouvernement Du Québec Présente Une Nouvelle Poliique De Protection Des Sols et de Réhabilitation Des Terrains Contaminés ARTICLE
Adoption du projet de loi 102 : modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement ARTICLE
What Are the Implications for Boards of Directors in Light of the Redwater Decision? ARTICLE
Bill 102: A Major Reform For Québec's Environment Quality Act ARTICLE
Case Study: Domovitch V. Willows, 2016 BCSC 1068 ARTICLE
New Contaminated Sites Regulations Finally Arrive ARTICLE
The New Federal Carbon Pricing Policy — Roadmap To A Pan-Canadian Energy Strategy? ARTICLE
Projet de loi 102 : une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec ARTICLE
Proposed Changes to B.C.’s Contaminated Sites Legal Regime ARTICLE
Projet de loi 104 : une loi pour augmenter l'offre de véhicules électriques au Québec ARTICLE
Shifting Environmental Liabilities After The Redwater Decision ARTICLE
Un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires pour les lois environnementales fédérales au Canada ARTICLE
Great Bear Rainforest (Forest Management) Act Could Create Social Licence ARTICLE
Conséquences de la rupture d'une digue à Mount Polley : modifications à la Mines Act de la Colombie-Britannique ARTICLE
Le MEACC propose une nouvelle loi favorisant un Ontario sans déchets (projet de loi 151) ARTICLE
New Supreme Court Decisions Interpreting Ontario Summary Judgment Rule ARTICLE
Les employeurs du Québec, maintenant tenus d’éliminer l’amiante ARTICLE