Dans le cadre de la présentation de son budget pour 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’émettre des obligations vertes d’une valeur totale de 5 G$ afin d’appuyer l’aménagement d’infrastructures environnementales au Canada. Il s’agira des premières obligations vertes fédérales à faire leur entrée sur le marché.
Les obligations vertes, qu’est-ce que c’est?
Les obligations sont des instruments financiers à revenu fixe qui servent à emprunter de l’argent ou à mobiliser des fonds. Les obligations vertes, plus particulièrement, sont un type d’obligation dont le produit vise exclusivement à financer des projets aux retombées environnementales et climatiques positives, tels des projets d’infrastructure verte ou d’adaptation et d’atténuation en matière de changements climatiques. Les obligations vertes offrent aux investisseurs la possibilité d’appuyer la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et respectueuses de l’environnement tout en s’assurant un rendement constant. Réciproquement, les projets qui soutiennent une telle transition peuvent obtenir le financement dont ils ont besoin pour voir le jour.
D’abord émises par la Banque mondiale en 2008, les obligations vertes ont connu par la suite une croissance stable et rapide sur le marché des capitaux. En 2014, l’International Capital Market Association a publié ses « principes applicables aux obligations vertes » (Green Bond Principles ‒ GBP), lignes directrices qui encadrent l’émission d’obligations vertes et contribuent à l’intégrité du marché. Les GBP comportent quatre composantes essentielles : 1) l’utilisation des fonds, 2) le processus d’évaluation et de sélection des projets, 3) la gestion des fonds et 4) la communication de l’information financière. Ces principes donnent aux émetteurs des indications quant aux composantes clés à prendre en considération pour émettre des obligations vertes fiables et favorisent une utilisation transparente des fonds.
Les catégories reconnues par les GBP comprennent, sans s’y limiter, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la prévention de la pollution, la gestion des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la gestion de l’eau, les produits adaptés à l’économie circulaire et les bâtiments écologiques. Lorsqu’elles émettent des obligations vertes, les institutions doivent fournir de l’information sur leurs projets et décrire les avantages environnementaux qui en découlent.
Toute institution qui a la capacité d’émettre des obligations peut également émettre des obligations vertes. Le gouvernement fédéral entend bien se prévaloir de cette règle, comme il l’a indiqué dans le cadre de son budget 2021.
Obligations vertes fédérales
Parmi les multiples initiatives climatiques annoncées par le gouvernement fédéral canadien lors de la présentation de son budget pour 2021 figure la création d’une obligation verte. La cible d’émission est fixée à 5 G$, sous réserve des conditions du marché, soit 2 % des 286 G$ qu’il prévoit allouer au total cette année à l’émission d’obligations. Ces investissements serviront à financer des projets notamment axés sur l’aménagement d’infrastructures vertes, la mise en œuvre d’écotechnologies innovantes et la conservation de la nature.
Le ministère des Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada codirigeront l’élaboration du cadre des obligations vertes du Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada; Infrastructure Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada; Sécurité publique Canada ainsi que les sociétés d’État connexes.
Dans les prochains mois, un cadre plus détaillé sera publié afin d’apporter des précisions sur la structuration des obligations vertes et de fournir des occasions de financement de projets qui visent à lutter contre les changements climatiques et à protéger l’environnement au Canada. Ce cadre servira de référence à « la première émission d’obligations vertes parmi de nombreuses autres ».
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