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- Fiscalité des entreprises Notre groupe Fiscalité des entreprises possède l’expérience et les compétences pour aider votre organisation à affronter les problèmes fiscaux les plus complexes.
- Fiscalité internationale Nous concevons et mettons en œuvre des structures qui améliorent votre stratégie fiscale à l’échelle internationale.
- Taxes à la consommation La gestion des taxes à la consommation peut être compliquée, et les coûts associés à la non-conformité peuvent être élevés.
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Perspectives
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Taxes and tariffs: Can you deduct the duty? ARTICLE
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Carrot and stick: How Bill 32 may decrease proposed tax savings in Alberta Budget 2025 ARTICLE
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Canada's clean economy ITCs ARTICLE
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Carney kills the fuel charge: Impacts on the oil and gas sector ARTICLE
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Comprendre les implications fiscales des nouvelles mesures tarifaires : Droits de douane américains et taxes sur les produits et services ARTICLE
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Le prix est-il juste? Rôle des prix de transfert dans les chaînes d’approvisionnement des multinationales ARTICLE
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Priorités fiscales pour le prochain gouvernement du Canada ARTICLE
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Government of Canada announces deferral in implementing increase to capital gains inclusion rate to Jan. 1, 2026 ARTICLE
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Déclarations fiscales en période d’incertitude : Effet de la prorogation sur la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital ARTICLE
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Great expectations: Change-of-law risk for Canada’s clean economy investment tax credits ARTICLE
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Mangez, buvez et réjouissez-vous – Le Fédéral annonce un congé de TPS/TVH sur certains produits ARTICLE
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Carbon pricing or depricing? Global implications of carbon measures in Canada ARTICLE
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Banque le Choix du Président c. Canada : Élargissement d’une interprétation aux termes de la Loi sur la taxe d’accise ARTICLE
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Ajout d’exceptions aux nouvelles règles canadiennes de déclaration pour les fiducies ARTICLE
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Changement et uniformité : L’AUC six mois après l’enquête et le moratoire sur les énergies renouvelables ARTICLE
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Nouvelle politique de l’ARC exigeant la retenue d’impôt sur le remboursement d’honoraires de sous-traitance ARTICLE
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Employee ownership trusts: Business succession alternative for private businesses in Canada ARTICLE
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Entrée en vigueur avec effet rétroactif de la taxe unilatérale sur les services numériques du Canada ARTICLE
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La RGAÉ et le trompe-l’œil ne sont pas de taille : la Cour d’appel donne le feu vert à une opération de repo ARTICLE
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La CSC tranche : les décisions discrétionnaires ne sont susceptibles de contrôle qu’en Cour fédérale ARTICLE
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Freeland to taxpayers: Talk to the hand ARTICLE
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Capital gains planning: Pre-June 25 action items ARTICLE
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L’élargissement des pouvoirs de vérification fiscale de l’Agence du revenu du Canada et le recul des droits des contribuables ARTICLE
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What’s new in Canadian taxation for life sciences? ARTICLE
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Northbridge v the King: Tax court confirms need for clear documentary evidence at trial ARTICLE
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Hausse du taux d’inclusion des gains en capital : réfléchissez-y (peut-être) à deux fois avant d’agir ARTICLE
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Budget fédéral de 2024 : cibler les mieux nantis pour tenter de rétablir l’équité générationnelle ARTICLE
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Important income tax considerations for foreign residents working in Canada ARTICLE
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When is a Financial Institution not a Financial Institution: CRA Announces New Administrative Positions on FATCA/CRS Compliance ARTICLE
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Budget du Québec 2024-2025 : Crédits d’impôt accrus pour les tournages, modifiés pour les emplois en TI ARTICLE
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Déduction pour frais de bureau à domicile : Nouvelles directives de l’ARC pour 2023 ARTICLE
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B.C. budget 2024: Notable indirect tax highlights ARTICLE
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Programme d’incitatifs fiscaux en PI : le gouvernement annonce une consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets ARTICLE
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Recherche scientifique et développement expérimental : consultation du gouvernement du Canada sur les incitatifs fiscaux ARTICLE
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Deadline for Green Investment Tax Credit submissions fast approaching ARTICLE
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Les nouvelles règles de déclaration applicables aux fiducies ont pris effet ARTICLE
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Secret professionnel de l’avocat : De nouvelles exigences de déclaration fiscale au Canada posent un dilemme coûteux ARTICLE
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The future of Canadian energy: A review of 2023's top energy issues and what to expect in 2024 POINTS DE VUE
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À venir en janvier 2024 : Retenues sur salaire et mise à jour des directives de l’ARC sur le télétravail ARTICLE
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Le ministère des Finances exempte les FNB de la taxation du rachat d’actions ARTICLE
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Fix announced for “government assistance" tax problem regarding low-interest loans ARTICLE
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Énoncé économique de l’automne 2023 – Mesures fiscales ARTICLE
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Why now is the time to get M&A-ready ARTICLE
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Northbridge v the King : la CAF apporte des précisions sur l’admissibilité aux CTI de la fourniture détaxée de services d’assurance ARTICLE
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Exonération cumulative des gains en capital : profitez d’une économie d’impôt allant jusqu’à 1 M$ en 2023 ARTICLE
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Court orders delivery of tax planning memo prepared by accountants to CRA ARTICLE
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Projet de loi C-47 : la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada conteste la modification la Loi de l’impôt sur le revenu ARTICLE
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Des changements aux règles fiscales nuiront aux entreprises immobilières étrangères de propriété canadienne ARTICLE
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Tax Court of Canada: Denial of ITCs on costs to administer cardholder rewards program ARTICLE
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Projet de loi C-47 : Obligations de divulgation fiscale pour les contribuables, promoteurs et conseillers ARTICLE
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F&A transfrontalières : 8 nouveaux conseils pour les acheteurs internationaux qui font des affaires au Canada ARTICLE
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“Government Assistance”: Recipient Beware ARTICLE
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Gagner le pot affecte-t-il vos impôts? Jeux de hasard et imposition au Canada ARTICLE
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Tendances entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : dossiers à suivre et choses à savoir POINTS DE VUE
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Deans Knight Income Corp.: The case for rethinking GAAR amendments ARTICLE
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La Cour suprême du Canada rend une décision très attendue sur la RGAÉ ARTICLE
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Deadline for GAAR amendment submissions fast approaching ARTICLE
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Hootsuite Inc. v British Columbia: cloud computing services not subject to B.C. PST ARTICLE
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Canada’s Clean Hydrogen Tax Credit takes shape ARTICLE
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Coup de pouce à Transports Canada : une somme de 165,4 millions de dollars allouée dans le budget fédéral ARTICLE
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The Federal Budget 2023: Canada’s first response to the U.S. Inflation Reduction Act ARTICLE
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Budget fédéral 2023 : l’art d’augmenter les impôts sans augmenter les taux ARTICLE
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La Cour suprême réévalue la compétence de la Cour de l’impôt ARTICLE
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Budget du Québec 2023-2024 : baisse des taux d’imposition et autres mesures fiscales à connaître ARTICLE
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Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés pour les propriétaires et déclaration de revenus des fiducies ARTICLE
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Alberta Budget 2023: Surplus, spending and a Spring election ARTICLE
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Hickory, dickory, dock, payment verification deadlines are running out the clock: COVID-19 benefits in Canada ARTICLE
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Navigating the regulatory minefield: A guide for digital asset businesses in Canada ARTICLE
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Loi sur les impôts québécoise : les opérations transfrontalières de rachat ne constituent ni un trompe-l’œil, ni un abus ARTICLE
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Perles de sagesse : Tendances en matière de réglementation des investissements et préparation en vue de l’entrée en scène du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada VIDÉO
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Préparation en vue des nouvelles règles de RDEIF au Canada ARTICLE
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Le Canada apporte des changements attendus aux règles de RDEIF dans la Loi de l’impôt sur le revenu ARTICLE
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La CSC rejette un appel portant sur le traitement fiscal en vertu de la Loi sur les impôts du Québec du don par un employé de ses options d’achat d’actions ARTICLE
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Modification des lignes directrices de l’ARC sur l’application de la FATCA et de la NCD aux comptes financiers détenus par des fiducies ARTICLE
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Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et élargissement des crédits d’impôt pour technologies vertes ARTICLE
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Imposition des options d’achat d’actions d’employés au Canada : aide-mémoire pour les employeurs ARTICLE
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L’ARC précise les cas où les cadeaux ou récompenses offerts aux employés sont un avantage imposable ARTICLE
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Mise à jour économique de l’automne 2022 – Aider les Canadiens et les Canadiennes et lutter contre l’inflation ARTICLE
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Avoiding employee vs contractor disputes ARTICLE
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Avis aux institutions financières : la saison des vérifications liées à la FATCA et à la NCD est à nos portes ARTICLE
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CRA guidance issued on new critical minerals exploration tax credit ARTICLE
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Tax Court of Canada: maximum price not sufficient to create reverse earn-out ARTICLE
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Proposed amendments to the Income Tax Act: reportable and notifiable transactions ARTICLE
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The making of music IV: the intrinsic value of music masters ARTICLE
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The making of music III: is there value in owning the physical masters? ARTICLE
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CRA transfer pricing Memoranda on downward transfer pricing adjustments ARTICLE
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The making of music II: copyright and the value of master recordings ARTICLE
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Canada’s First Home Savings account ARTICLE
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The making of music: is a master recording tangible or intangible property? ARTICLE
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Combler l’écart fiscal : À quoi s’attendre des vérifications et des enquêtes de l’ARC ARTICLE
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Nouvelle loi canadienne sur les biens de luxe : pourquoi certains produits coûtent maintenant plus cher ARTICLE
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GAAR cases decision in Coopers Park Real Estate Development Corporation v. R ARTICLE
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Le gouvernement du Canada publie un document de consultation pour renforcer la règle générale anti-évitement ARTICLE
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Supreme Court denies equitable relief for tax mistakes ARTICLE
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Flexible work arrangements: tax, employment & immigration issues ARTICLE
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Change is coming: Understanding your opportunity for income splitting ARTICLE
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Budget fédéral 2022 : Vers une économie post-COVID ARTICLE
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Budget du Québec 2022-2023 : Prestation pour pallier la hausse du coût de la vie et autres mesures ARTICLE
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Dernier document d’orientation sur la FATCA et la NCD : changements touchant le secteur de la gestion d’actifs ARTICLE
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Documents d’orientation sur la FATCA et la NDC : ce que les institutions financières canadiennes doivent savoir ARTICLE
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Supreme Court of Canada grants leave to appeal in Deans Knight ARTICLE
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Federal government introduces proposed trust reporting rules ARTICLE
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Budget 2021: New draft proposals on notifiable transactions ARTICLE
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Underused Housing Tax: New filing and tax considerations for many Canadian real estate owners ARTICLE
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T3 Trust Reporting Rules – CRA update for 2021 filings ARTICLE
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10 tips for U.S. professionals doing private M&A deals in Canada ARTICLE
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Supreme Court of Canada dismisses General Anti-Avoidance Rule in Tax Treaty Decision ARTICLE
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Le trompe-l’œil n’a pas à être explicitement plaidé, statue la Cour d’appel fédérale ARTICLE
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Canadian transfer pricing update ARTICLE
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Federal Court of Appeal rules sham need not be specifically plead ARTICLE
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Les Pandora Papers et les enquêtes fiscales au Canada ARTICLE
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Une décision d’un tribunal inférieur concernant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est confirmée par la Cour suprême du Canada ARTICLE
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Alberta’s Film and Television Tax Credit: A new frontier ARTICLE
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Critical minerals: A prominent topic in Canada’s 2021 federal election ARTICLE
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Vérifications fiscales : puis-je garder le silence? ARTICLE
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Traitement fiscal de l’économie numérique – Survol de l’approche canadienne ARTICLE
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L'ARC met à jour les mesures d’allègement indiquées et les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ARTICLE
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Le Canada met en place un nouveau régime de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée à l’intention des entreprises non résidentes ARTICLE
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Budget fédéral 2021 - La COVID-19, les services de garde et les changements climatiques au cœur des dépenses ARTICLE
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Plan budgétaire du Québec 2021-2022 ARTICLE
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Application des principes de Friedberg confirmée dans une récente affaire d’opérations de chevauchement sur change ARTICLE
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Key takeaways from Supreme Court’s termination of Cameco transfer pricing saga ARTICLE
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Emissions Reduction Alberta releases new Energy Savings for Business Program ARTICLE
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Surchargée, l’ARC priorise néanmoins les vérifications internationales ARTICLE
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Canadian income taxation of equity compensation and Income Tax Act implications ARTICLE
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U.S. Perspectives from Canada’s Law Firm ARTICLE
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Noteworthy 2020 GST/HST developments for corporate commercial operators ARTICLE
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Noteworthy 2020 GST/HST developments for the Financial Services Industry ARTICLE
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L’ARC publie des lignes directrices simplifiées quant à la déduction pour frais de bureau à domicile ARTICLE
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Le gouvernement du Canada propose des restrictions à la déduction pour options d’achat d’actions des employés ARTICLE
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Énoncé économique de l’automne 2020 – Annonce de mesures fiscales clés ARTICLE
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Des employés qui travaillent à l’étranger? Conseils fiscaux pour les employeurs canadiens ARTICLE
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Des employés qui travaillent au Canada? Conseils fiscaux pour les employeurs non canadiens ARTICLE
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Nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ARTICLE
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Vision 2020? L’impact des élections américaines sur le droit et les affaires au Canada ARTICLE
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COVID-19 : activités de vérification de l’ARC pour les programmes d’aide financière ARTICLE
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FCA confirms GAAR applies to limited partner capital dividend tax plan ARTICLE
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L’ARC consulte les parties intéressées relativement à la déduction des dépenses se rapportant au télétravail pour les employés ARTICLE
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Le ministère des Finances propose d’alléger les règles visant les actions accréditives ARTICLE
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Réexamen de la contrepartie – La CCI conclut que le financement est assujetti à la TVH dans la décision CanLII c. La Reine ARTICLE
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Conformité à la FACTA et à la NCD en ce qui concerne les comptes au nom du client ARTICLE
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Derniers développements en matière de conformité à la FATCA et à la NCD ARTICLE
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Aperçu économique et fiscal de 2020 : pas de hausse d’impôt… pour le moment ARTICLE
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Substantial changes announced to the CEWS program ARTICLE
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FCA refuses to pierce the corporate veil in Cameco transfer pricing case ARTICLE
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White-collar crimes in the COVID-19 pandemic ARTICLE
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FCA confirms CRA super priority over secured creditors on a GST/HST debtors’ property ARTICLE
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Tax topics for tough times ARTICLE
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GST/HST remittance deferral: Interest-free “loans” may trigger personal liability ARTICLE
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À la rescousse des employés tenus de travailler de la maison : les dépenses se rapportant à un bureau à domicile pourraient devenir déductibles ARTICLE
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Latest developments on FATCA and CRS compliance ARTICLE
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TCC decision: Merchant services provider exempt from GST/HST ARTICLE
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Signature à distance et présence virtuelle de témoins dans le cadre de testaments et de procurations ARTICLE
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Subvention salariale d’urgence du Canada : résumé et guide pratique pour les employeurs ARTICLE
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Nouvelles subventions salariales relatives à la COVID-19 pour les employeurs ARTICLE
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Budget du Québec 2020-2021 ARTICLE
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Federal government introduces COVID-19 Economic Response Plan ARTICLE
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Québec Land Transfer Duties: Clarifying Exemptions to Partnerships ARTICLE
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Growth by acquisition: Strategies for improving transaction success ARTICLE
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Important Cross-Border GST/HST Developments from 2019 ARTICLE
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Important Financial Services GST/HST Developments from 2019 ARTICLE
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Noteworthy GST/HST Decisions in Real Estate from 2019 ARTICLE
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Changes to Estate Administration Tax and Estate Information Return Reporting ARTICLE
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Devriez-vous commencer à planifier votre relève? ARTICLE
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Supreme Court of Canada Won’t Reconsider the GAAR in Birchcliff Energy Ltd. ARTICLE
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The Billionaire’s Audit: Québec Taxpayer Awarded Damages for Negligent RPI Audit ARTICLE
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What to Refuse? Ontario Court Clarifies Scope of Discovery of a Representative Plaintiff ARTICLE
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Can an Auditor Compel a Taxpayer to Create Documents? ARTICLE
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Taxpayer Challenges Procedural Technicality and Wins: Objecting to a Notice of Assessment ARTICLE
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Canadian FATCA Compliance Update ARTICLE
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A Plan to Address Alberta’s Deficit, Alberta Budget 2019 ARTICLE
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Post-Election 2019: Impacts on Canada’s Energy Industry ARTICLE
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Misrepresentation of Business Expenses Exposes Taxpayer to Reassessment Beyond Normal Reassessment Period ARTICLE
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SLFI Group — Federal Court of Appeal confirms that funds may unbundle and outsource fund managers’ exempt financial services ARTICLE
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Allowable deductions for businesses in the wind-up phase ARTICLE
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Taxpayer Relief – T1135 ARTICLE
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Husky Oil – Tax Court Reaffirms Basic Rules of a Pleading ARTICLE
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Obligation de divulguer un contrat de prête-nom ARTICLE
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Mutual Fund Trusts — Revised Proposals Relating to Allocation To Redeemers ARTICLE
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Non-residents of Canada not required to disclose books and records to the CRA ARTICLE
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Manitoba Drops RST rate to 7 Per Cent ARTICLE
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Advance Tax Credit Financing ARTICLE
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Upcoming BLG Seminar: Tax Advantaged Financing Structures – What’s Left? ARTICLE
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Changes to Form T3010, Registered Charity Information Return ARTICLE
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Tax Court of Canada — Experts’ Panel and “Hot Tubbing” ARTICLE
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Federal Budget 2019 – Impact on Charities and Non-profit Organizations ARTICLE
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Un budget fédéral 2019 sans surprises ARTICLE
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GST/HST on Exports From Canada — Ships, Carriers, and Place of Delivery ARTICLE
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Government Responds to the Report of the Consultation Panel on the Political Activities of Charities ARTICLE
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Political Activities Update for Registered Charities ARTICLE
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Québec’s New QST Registration Rules Target Non-Resident Online Vendors and Service Providers ARTICLE
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Multiple Wills ARTICLE
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The 2018 Federal Fall Economic Statement and the Oil and Gas Sector ARTICLE
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Importants changements concernant la TPS/TVH dans les opérations immobilières à compter de 2018 ARTICLE
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Canadian FATCA and CRS Compliance Updates ARTICLE
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Important GST/HST Developments from 2018 ARTICLE
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Time to Act Before Year End Corporate RDTOH Planning Opportunities ARTICLE
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B.C.’s New Speculation and Vacancy Tax Receives Royal Assent ARTICLE
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Car Dealership’s Sale of Insurance Products Held to be GST/HST Exempt ARTICLE
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Supreme Court of Canada Callidus Decision Provides Certainty to CRA Deemed Trust Rules ARTICLE
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CRA’s Power to Compel Taxpayers to Disclose Uncertain Tax Positions Affirmed ARTICLE
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Supreme Court of Canada Slams the Door on CRA Challenge to Common Interest Privilege ARTICLE
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Taxpayer Wins Convincing Decision in Landmark Canadian Transfer Pricing Case ARTICLE
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Commercial Realities Shape the Interpretation of Tax Treaties ARTICLE
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Court Declares 10 Per Cent Limit on Political Activities by Charities Unconstitutional ARTICLE
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Charities and Political Activities: What Now? ARTICLE
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Federal Court Of Appeal Confirms Tax Deductibility Of Oversight Expenses In M&A Transactions ARTICLE
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Senate Passes Cannabis Act, But Legal Cannabis Not a Reality Yet ARTICLE
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Federal Court Of Appeal Reaffirms The Validity Of Transactional Common Interest Privilege ARTICLE
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Federal Budget 2018 – A Continued Focus on Fairness and the Middle Class ARTICLE
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"Abuse" under the GAAR Examined in Recent Federal Court of Appeal Decision ARTICLE
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Cross-Border Tax Issues: Withholding Obligations ARTICLE
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Don't Delay; Disclose Today: Substantial Changes to the Voluntary Disclosure Program Take Effect March 1, 2018 ARTICLE
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Alberta Court of Appeal denies equitable “Hail Mary” in Harvest Operations Corp. v Attorney General of Canada ARTICLE
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Federal Government Partially Retreats from July 2017 Income Sprinkling Tax Proposals ARTICLE
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Federal Proposals For Cannabis Tax Released For Public Consultation ARTICLE
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Modifications proposées par l’arc à l’impôt des avantages ARTICLE
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The proposed new GST/HST definition of an "investment limited partnership" and what it may mean for your business ARTICLE
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New Land Transfer Tax Rules Proposed for Certain Trusts and Partnerships ARTICLE
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Take Advantage of The Existing voluntary Disclosure program While you Can ARTICLE
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Canada Revenue Agency Proposes Sweeping Changes To Voluntary Disclosures Program ARTICLE
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Welcome Clarification for Plan Administrators on Pension Investment Restrictions ARTICLE
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Budget 2017: What It Means To The Investment Management Industry ARTICLE
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Saskatchewan PST Rate Increase ARTICLE
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Law Commission Of Ontario ("LCO") Released Its Final Report On Legal Capacity, Decision-Making And Guardianship ARTICLE
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Alberta Investor Tax Credit opens for business ARTICLE
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CRA Reviews Application of “Advantage Rules” to Investment Management Fees ARTICLE
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Significant Changes To The Land Transfer Tax Act ARTICLE
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Section 116 clearance certificates not needed for capital distributions from estates to U.S. beneficiaries ARTICLE
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Paul Kvas V. The Queen, 2016 DTC 1169 ARTICLE
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Dividend Designation From A Trust – Timing (T.I. 2016-0647621E5) ARTICLE
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Cash In Panama — A Ticking Time Bomb ARTICLE
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Ivan Cassell Limited (Appellant) V. Her Majesty The Queen (Respondent), 2016 DTC 1048 ARTICLE
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New Principal Residence Exemption Rules ARTICLE
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New Tax Convention Signed Between Canada and the State of Israel ARTICLE
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Univar Holdco Canada ULC V. Her Majesty The Queen, 2016 TCC 159 ARTICLE
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Details of the Alberta Carbon Levy Announced ARTICLE
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Budget fédéral de 2016 - la classe moyenne retient l’attention et l’évitement fiscal des sociétés reste dans la mire ARTICLE
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Ghislain Poulin And Herman Turgeon V. Her Majesty The Queen, 2016 DTC 1129 ARTICLE
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Mesures fiscales à venir pour ce qui touche les options d'achat d'actions, prévues dans le budget fédéral : ce qu'il faut examiner ARTICLE
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New Tuition Benefit: Tax-Free For Your Employees! ARTICLE