Après la publication de l’Énoncé économique de l’automne 2020, l’Agence du revenu du Canada offre aujourd’hui les précisions réclamées par les employés, les employeurs et la communauté fiscale au sujet de l’admissibilité à la déduction pour frais de bureau à domicile et des mesures de conformité qui s’y rapportent (formulaire T2200) dans le contexte dans la COVID-19. Comme nous l’envisagions dans un précédent bulletin, l’ARC semble être consciente du fardeau administratif qu’imposerait la version actuelle du formulaire T2200 aux employeurs pour 2020 et propose une autre approche. BLG s’est entretenu avec des représentants de l’ARC et a obtenu des renseignements qui pourraient être utiles aux employeurs et aux employés.
Nouveautés
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, l’ARC a annoncé qu’elle offrirait une version simplifiée de la déduction pour frais de bureau à domicile, de même qu’une version améliorée du formulaire détaillé. Les employés qui ont fait du télétravail en 2020 en raison de la pandémie et engagé des dépenses modestes pourront présenter une réclamation simplifiée pour un maximum de 400 $ qui, selon nos informations, fera partie de leur déclaration de revenus. La partie déductible sera proportionnelle au temps de travail passé à la maison (ex. : si 50 % des heures de travail ont été réalisées à la maison, la déduction sera de 200 $). L’employé n’aura pas à faire un suivi des dépenses ni à demander un formulaire T2200 à son employeur.
Deux options s’offrent donc maintenant aux employés qui souhaitent déduire des dépenses liées à un bureau à domicile :
- Une méthode simplifiée limitée à 400 $, mais pour laquelle il n’y a aucune mesure de conformité.
- Une méthode détaillée semblable à l’ancienne selon laquelle l’employeur doit signer une version abrégée du formulaire T2200 et les employés doivent calculer le montant qu’ils sont autorisés à déduire.
Conformité des employeurs – Formulaire T2200S
À la lumière de nos discussions avec les représentants de l’ARC, nous comprenons que le formulaire « abrégé » T2200S (voir le projet de formulaire T2200S) donnera suite aux commentaires formulés cet automne. Il semble que les préoccupations des employeurs et des membres de la communauté fiscale, dont BLG, quant au fardeau imposé par les mesures de conformité ont bel et bien été prises en compte par l’ARC et le ministère des Finances.
Communiqué de l’ARC
Le communiqué publié aujourd’hui comprend (i) un résumé des critères d’admissibilité et du processus, (ii) des faits en bref et des liens pour aider les contribuables à trouver des renseignements, des formulaires et de l’aide et (iii) des renseignements sur les avantages et les allocations non imposables fournis par les employeurs, notamment pour les déplacements, certains frais, les fournitures pour bureau à domicile et les repas. L’ARC invite les contribuables à participer à ses séances de consultation, qui auront lieu en anglais le 18 décembre 2020 de 13 h à 14 h (HE) (inscription : Séance de questions et réponses sur les dépenses de bureau à domicile en anglais) et en français le 14 janvier 2021 (de plus amples renseignements seront disponibles en janvier).
