Le secteur canadien de la gestion des investissements est à la fois fortement réglementé et hautement concurrentiel. Les exigences et les intervenants évoluent sans cesse, tout comme les caractéristiques sociodémographiques et les besoins des investisseurs. Porteuse de changement, la technologie transforme la pratique et crée des occasions.
Vous voulez constituer un fonds de placement au Canada, savoir si vous devez vous inscrire pour exercer vos activités, connaître les exigences à respecter ou accéder au marché canadien depuis l’étranger? Nous comprenons les défis commerciaux, réglementaires et administratifs que vous devez relever.
Forte de plus de 60 ans d’expérience, la vaste équipe d’avocats de BLG est l’une des plus chevronnées au Canada dans le domaine des fonds de placement et de la gestion d’actifs selon Chambers Canada.
Nous fournissons à nos clients des services juridiques diversifiés d’envergure nationale, de façon structurée et à un prix raisonnable.
Nous connaissons intimement les enjeux réglementaires et juridiques associés à la création et à l’exploitation courante des instruments suivants :
- Fonds communs de placement, y compris les FNB et les fonds non traditionnels
- Fonds en gestion commune et fonds de couverture
- Fonds d’investissement à capital fixe et autres émetteurs en participation cotés en bourse
- Fonds de capital-investissement et de capital de risque
- Fonds de placements immobiliers
- Régimes de bourses d’études
Nous connaissons également les obligations relatives à l’inscription, aux permis et à la conformité à respecter afin de pouvoir exercer des activités au Canada, que ce soit à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d’investissement. Notre groupe d’avocats spécialisés dans cette pratique est le plus important au Canada.
Nous servons entre autres les clients canadiens et internationaux suivants :
- Gestionnaires de fonds d’investissement
- Gestionnaires de portefeuilles et sous-conseillers
- Courtiers membres de l’OCRCVM et de l’ACFM et courtiers sur le marché dispensé
- Institutions financières
- Fournisseurs de services du secteur
- Autorités de réglementation des valeurs mobilières
- Organismes d’autoréglementation
- Associations professionnelles
De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités en valeurs mobilières du Canada et d’autres responsables gouvernementaux.
BLG ou les membres de notre groupe Gestion des investissements sont membres des organisations suivantes:
- Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC)
- Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC)
- Association canadienne des FNB (ACFNB)
- Alternative Investment Management Association du Canada (AIMA Canada)
- National Society of Compliance Professionals (NSCP)
- International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA)
- Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)
Nous participons régulièrement aux comités sectoriels et aux conférences de ces organisations.
