Droit de la santé

Le secteur des soins de santé se caractérise par des perspectives, des avancées technologiques et des changements sans précédent, qui s’accompagnent toutefois de leurs lots de préoccupations uniques au regard des soins aux patients, de la conformité, des transactions et des litiges. C’est pourquoi il est primordial de pouvoir compter sur une équipe juridique spécialisée qui saisit la complexité de ce secteur et possède une vaste expérience stratégique et pratique, de la salle d’attente jusqu’à la salle d’audience en passant par la salle de réunion.

Notre équipe multidisciplinaire d’une centaine de spécialistes est le chef de file incontesté en droit de la santé au Canada. Nous sommes le seul cabinet juridique au service des établissements de soins de santé à figurer dans la catégorie no 1 Chambers Canada pour le secteur des soins de santé. Grâce à une approche intégrée à l’échelle sectorielle, nous sommes en mesure d’offrir des services juridiques novateurs et efficaces.

Sachant mieux que quiconque ce qu’il faut pour réussir dans ce secteur de plus en plus complexe et évolutif, notre équipe de spécialistes juridiques en soins de santé arrive à élaborer des stratégies juridiques adaptées aux besoins et aux objectifs uniques de nos clients.

Nous comptons parmi nos clients :  

  • Des hôpitaux, y compris des centres universitaires des sciences de la santé, des hôpitaux spécialisés en soins pédiatriques et psychiatriques et des hôpitaux en milieu communautaire et rural
  • Des réseaux et des organisations de soins communautaires
  • Des résidences et des établissements de soins de longue durée pour aînés
  • Des sociétés privées du secteur des soins de santé
  • Des pharmacies
  • Des laboratoires

Nous suivons de près les dossiers juridiques et les tendances susceptibles d’avoir des répercussions sur le secteur des soins de santé et demeurons à l’avant‑garde du processus d’élaboration des nouvelles lois. Nous tirons pleinement parti des technologies et de l’innovation pour gagner en efficience et générer de la valeur.

Nous sommes des leaders d’opinion avérés et pouvons aider nos clients, dont la mission est d’offrir des soins de santé d’une qualité inégalée, dans leurs questionnements les plus délicats.

Spécialisations

Expérience

  • Nous avons contribué aux décisions de principe liées aux causes Steep v. Kingston General Hospital et Hospital for Sick Children v. Leone — le tribunal a reconnu l’importance des principes d’assurance de la qualité applicables à la documentation produite dans le cadre d’initiatives d’assurance de la qualité menées par les hôpitaux.
  • Nous avons donné des conseils relatifs à des initiatives provinciales portant sur les technologies de l’information appliquées à plus de 100 hôpitaux, pour les soins intensifs, le service des urgences, l’efficacité des chirurgies et les services liés à l’index électronique principal des patients, à la stratégie d’information sur les temps d’attente et aux systèmes PACS.
  • Nous gérons des portefeuilles de brevets portant sur des technologies thérapeutiques et nutritionnelles élaborées dans un grand hôpital de recherche de Toronto. Nous travaillons avec les agents de l’hôpital chargés du transfert de technologie afin d’évaluer la brevetabilité, de rédiger et de déposer les demandes de brevet, et d’évaluer la marge de manœuvre par rapport à des technologies concurrentes.
  • Nous avons représenté bénévolement un intervenant (Société canadienne de schizophrénie) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la cause Starson c. Swayze, qui consistait à soumettre à l’épreuve du droit l’aptitude à consentir à un traitement psychiatrique en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario. La Cour a accepté notre unique argument relatif au fardeau de la preuve imposé aux professionnels de la santé, clarifiant ainsi un principe important du droit en faveur des fournisseurs de soins de santé et des familles.
  • Nous avons agi à titre de conseillers juridiques auprès de l’hôpital gagnant dans le cadre de la cause canadienne de premier plan qui a défini la relation entre l’hôpital public et un praticien indépendant jouissant de privilèges — Yepremian v. Scarborough General Hospital, (1980) 110 D.L.R. (3rd) 513 (Ont. C.A.).
  • Nous avons fourni des conseils en réponse à des événements indésirables et à des résultats inattendus, y compris des enquêtes et la divulgation d’information à des patients, des résidents ou des membres de leur famille.
  • Nous avons représenté l’Association des hôpitaux de l’Ontario dans le cadre de l’enquête Daniel/Dupont (Windsor, Ontario) et pu garantir que cette enquête serait menée en tenant systématiquement compte du point de vue de la direction de l’hôpital.
  • Nous avons donné des conseils relatifs à des projets mis en œuvre par des établissements de soins de santé, et à des prêteurs relativement au financement de grands projets d’immobilisations (par exemple, la Research and Learning Tower du Hospital for Sick Children).
  • Lakeridge Health Corporation et SEFPO (arbitrage Koscik). Arbitrage des relations de travail devant l’arbitre Carrier. Décision rendue le 12 mars 2012. Nous avons représenté avec succès la Lakeridge Health Corporation, puisque l’arbitre a confirmé le renvoi d’un employé pour fraude relative à la paie.
  • Nous conseillons régulièrement des maisons de retraite et des établissements de soins de longue durée à propos des questions suivantes (entre autres) :
    • Respect des lois et règlements
    • Réglementation et lignes directrices visant l’accréditation
    • Processus de dépôt de plaintes et obligation de produire des rapports
    • Actes qui ne peuvent être accomplis que par certaines catégories de professionnels de la santé (« actes autorisés »)
    • Risques pour la santé et la sécurité
    • Enjeux liés aux baux/tenances
    • Questions liées à la protection de la vie privée, comme l’accès au dossier d’un résident par les membres de sa famille
    • Publicité et promotions

Témoignages

Chambers Canada 2019

« Cabinet de grand calibre possédant un effectif des plus compétents réputé pour sa capacité à offrir des conseils juridiques et des services de représentation hors pair, peu importe le domaine du secteur de la santé. »

Chambers Canada 2019

« Cabinet dont la réputation n’est plus à faire dans un vaste éventail de domaines du secteur de la santé, notamment la protection des renseignements personnels et les TI, la gouvernance, les poursuites pour faute professionnelle médicale et les transactions entre sociétés. »

Chambers Canada 2019

Les clients qualifient leur expérience avec le cabinet d’« excellente », soulignant que son personnel « s’empresse de vous répondre » et « fait toujours montre d’une grande ouverture d’esprit quant au choix des stratégies à employer dans les mandats de litige ».

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