le gros plan d'un ordinateur

Opérations commerciales

Le secteur canadien de la santé est fortement réglementé, son cadre juridique est en constante évolution et les fournisseurs de soins de santé du secteur public sont régis par des cadres de financement et de responsabilisation complexes. Les fournisseurs de soins de santé doivent pouvoir compter sur des conseillers juridiques spécialisés qui comprennent parfaitement la faisabilité d’arrangements commerciaux régis par les cadres de réglementation, de financement et de responsabilisation en vigueur et qui sont en mesure de déterminer parmi ces derniers celui s’appliquant à vos contrats et opérations. 

Nous sommes un cabinet national de premier plan dans le domaine du droit de la santé grâce à une équipe de collaborateurs dévoués comptant une centaine de professionnels spécialisés dans tous les secteurs de ce domaine.

Nous conseillons des clients des secteurs public et privé sur les contrats, ce qui nous amène à aider nos clients à mieux comprendre le contexte dans lequel le contrat ou la transaction se déroule.

Nos avocats sont des pionniers dans leurs domaines de spécialité secondaires, qui comprennent les suivants :

  • Accords de partenariat entre fournisseurs de soins de santé et au sein de ceux‑ci
  • Approvisionnement dans le domaine de l’innovation
  • Approvisionnement général
  • Technologies de l’information
  • Construction
  • Protection des renseignements personnels
  • Essais cliniques
  • Stratégies porteuses de revenus
  • Financement et prestation de services de soins de santé

Nous possédons un grand nombre de modèles qui peuvent être adaptés à diverses situations, ce qui rend plus efficace le processus d’élaboration, de négociation et de révision des contrats.

Nous sommes régulièrement appelés à conseiller des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, d’autres fournisseurs de services de santé, des organismes de groupement d’achats, des instituts de recherche et des organisations de bienfaisance et sans but lucratif sur différentes questions de nature commerciale, dont les suivantes :

  • Approvisionnement
  • Contrats
  • Recherche
  • Réglementation
  • Propriété intellectuelle
  • Technologies de l’information et questions relatives à la protection des renseignements personnels
  • Collaboration avec le secteur privé

Expérience

  • Conclusion d'accords de financement, y compris les accords sur les paiements de transfert et les subventions, et les accords sur les plans de paiement compensatoire.
  • Élaboration de contrats relatifs aux systèmes informatiques.
  • Conclusion d'ententes de responsabilité en matière de services (ERS) — ERS pour les hôpitaux, ERS multisectorielles et ERS en matière de soins de longue durée.
  • Élaboration de contrats de fourniture.
  • Élaboration de contrats d'affiliation et d'ententes sur le placement d'étudiants.
  • Conclusion de conventions bancaires et d'ententes de gestion des placements.
  • Conclusion d'ententes d'allocation et d'ententes avec les médecins-chefs.
  • Conclusion d'ententes avec les fournisseurs de services commerciaux (services d'alimentation, blanchisserie, gestion des installations et entretien).
  • Conclusion d'ententes avec les donateurs.
  • Conclusion d'ententes visant à autoriser les tournages dans un établissement.
  • Élaboration de contrats internationaux de services de consultation.
  • Conclusion d'ententes de collaboration.

Témoignages

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