Prenez de l’avance sur vos obligations en matière de conformité à la législation en valeurs mobilières grâce à nos services juridiques et à nos conseils clairs et pratiques.

Des conseils pratiques. Un service efficace. Des forfaits à honoraires fixes. Un objectif unique. Nous aidons les gestionnaires de portefeuille, les courtiers et les gestionnaires de fonds à savoir quoi faire et à quel moment.

Le respect de la réglementation canadienne complexe en matière de valeurs mobilières n’est pas négociable. Nous faisons en sorte que cela ne gardera pas votre équipe et vous éveillés toute la nuit.

Avec l’aide d’AUM Law, vous pouvez dire adieu à la confusion concernant l’évolution des attentes réglementaires et élaborer un programme de conformité en toute confiance.

Communiquez avec votre juriste ou votre conseiller spécialisé en conformité pour obtenir un soutien immédiat, ou laissez-nous adopter une approche proactive : nous mettrons sur pied un programme sur mesure à partir de notre gamme de plus d’une douzaine de services à honoraires fixes sur la conformité réglementaire.

Nous offrons notamment des services de lutte contre le blanchiment d’argent, d’examen et de mise à jour de politiques, de vérification de la conformité, de présentation à la BDNI et de formation pour des équipes allant jusqu’à plus de 100 personnes. Regroupez les services que vous utiliserez d’ici un à trois ans dans un forfait annuel à honoraires fixes pour assurer la certitude des coûts et la tranquillité d’esprit.

Nous clarifions le nécessaire pour que vous puissiez créer un programme de conformité solide et vous concentrer sur votre entreprise.

L’important n’est pas seulement ce que vous faites, mais aussi comment et quand vous le faites.

Avec AUM Law à vos côtés, vous comprendrez ce que vous devez faire pour instaurer une culture axée sur la conformité et faire croître votre entreprise avec la certitude que procure un système robuste. Vous serez en mesure de bâtir un dossier convaincant pour l’inscription de votre entreprise et de vos employés et de demander des solutions de rechange aux organismes de réglementation si vous avez besoin d’une dispense discrétionnaire. De plus, vous serez prêt à faire en sorte que toute vérification ou tout ratissage réglementaire se déroule le mieux possible.

Tout se résume à la prévention, à la préparation et à l’établissement des priorités – trois choses avec lesquelles les personnes inscrites peuvent avoir du mal. Nous vous aiderons à réduire vos risques réglementaires et à gérer vos tâches de conformité grâce à nos compétences, à notre précision, à notre rapidité et à nos conseils pratiques.

AUM Law peut vous aider à faire ce qui suit :

• Démarrer ou développer une société de gestion d’investissement ou de patrimoine dotée d’un programme robuste de conformité à la réglementation en matière de valeurs mobilières qui évolue avec vous
• Comprendre et respecter vos obligations de conformité réglementaire en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières en constante évolution 
• Suivre et respecter les délais de mise en conformité de votre organisation
• Repérer et gérer les conflits d’intérêts au sein de votre entreprise
• Combler les lacunes temporaires en matière de ressources
• Vous conformer aux règles et aux attentes de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
• Structurer et gérer adéquatement vos instruments de placement
• Répondre correctement aux questionnaires en cas de vérification ou de ratissage réglementaire
• Vous préparer à une vérification réglementaire, notamment en vous fournissant un encadrement préalable, en apportant autant de mesures correctives que le temps le permet, en offrant un soutien pendant la vérification et en vous aidant à répondre à toute constatation en matière de conformité
• Élaborer des plans de mise en conformité pour remédier à toute lacune
• Comprendre vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et vous préparer aux vérifications du CANAFE
• Tenir votre équipe au courant de l’évolution de la réglementation et des attentes en matière de valeurs mobilières au moyen de formations
• Tenir vos dépôts sur la BDNI à jour
• Préparer et mettre à jour vos politiques de conformité et vos manuels de procédures
• Tenir vos documents d’ouverture de compte conformes aux attentes réglementaires
• Satisfaire à toutes les exigences de conformité réglementaire applicables aux entités de placement hypothécaire