Les entreprises ont beaucoup à perdre dans un différend en matière de valeurs mobilières : outre des sanctions pécuniaires, elles risquent des dommages à leur réputation pouvant se solder par des pertes d’occasions d’affaires.
Notre équipe travaille sans relâche pour éviter, si possible, les litiges et les procédures réglementaires. Nous collaborons avec vous et vous fournissons des conseils stratégiques avant et pendant les procédures d’enquête, de redressement, de négociation et de médiation.
Au besoin, nous assurons la défense dans des causes complexes comme des actions collectives, des litiges transfrontaliers, des actions directes contre des particuliers et des poursuites relatives aux demandes d’indemnité en subrogation
Notre équipe multidisciplinaire offre des services dans différents domaines :
- Enquêtes et procédures devant des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation du Canada
- Fusions et acquisitions (dont les litiges relatifs à des offres publiques d’achat contestées)
- Actions collectives en matière de valeurs mobilières
- Activisme des actionnaires (course aux procurations, recours en oppression et action dérivée)
- Responsabilité des administrateurs et des dirigeants (actions des actionnaires et des créanciers et infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et aux autres lois de réglementation)
- Enquêtes internes concernant des infractions aux lois sur les valeurs mobilières ou des questions de gouvernance ou de conformité
- Négociation inadéquate ou non autorisée de titres, investissements inappropriés, multiplication des opérations, prêts levier, rupture de contrat, négligence, obligations fiduciaires et manipulation du marché
- Litiges transfrontaliers en matière de valeurs mobilières (y compris les litiges réglementaires)
