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Défense en cas d’accusations de maltraitance institutionnelle

Si votre organisation fait face à des allégations d’abus sexuel, de violence physique, de harcèlement ou d’intimidation, faites appel à l’équipe de BLG spécialisée en maltraitance institutionnelle, reconnue tant pour son expertise que pour son approche réfléchie. Elle vous aidera à réduire l’atteinte à votre réputation et à prendre en temps opportun les décisions qui permettront tant de protéger les personnes vulnérables que de réduire vos risques, tout en adoptant à chaque étape une approche tenant compte des traumatismes.

Votre équipe de direction bénéficiera d’une formation gratuite de 60 minutes donnée par nos juristes, portant sur l’identification des risques et la réduction de leur incidence ainsi que sur la gestion de crise efficace.

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Notre équipe spécialisée en maltraitance institutionnelle excelle à chacune des étapes de ce type de dossier, de la réduction proactive des risques et la gestion de crise jusqu’à la résolution de la réclamation et à la mise en place des mesures qui s’imposent ensuite.

Voici ce avec quoi elle peut vous aider :

  • Rédaction, examen et mise en œuvre de politiques liées à la violence sexuelle ou aux relations entre membres du personnel, de codes de conduite et de procédures de signalement, en veillant à ce que les obligations réglementaires soient respectées.
  • Formation du personnel en matière de violence et d’abus sexuel, et développement, examen et déploiement des programmes et des mécanismes de signalement afférents.
  • Politiques à l’intention du personnel et procédures d’acceptation s’y rattachant.
  • Composition et formation d’une équipe de gestion de crise.
  • Divulgation de renseignements aux autorités.
  • Déroulement d’enquêtes.
  • Réponses aux questions des médias.
  • Stratégie en matière de litige, notamment pour ce qui touche l’évaluation des risques, l’évaluation de la réclamation, la préparation des témoins et le recours à des experts.
  • Résolution de réclamations, notamment les volets médiation, règlement et procès.
  • Mise à jour de plans de gestion de crise.
  • Mise en œuvre de mesures permettant de rectifier des enjeux d’ordre systémique.
  • Production de rapports et tenue de registres internes adéquats.
  • Communications régulières avec les intervenants et les organismes de réglementation en ce qui concerne les avis et les obligations de divulgation ainsi que l’examen des mesures disciplinaires et de l’information connexe requises, ébauchées à la suite d’une enquête interne ou externe.

Nous agissons pour le compte d’assureurs et d’institutions diverses :

  • Établissements d’enseignement – universités, collèges, écoles indépendantes – et conseils scolaires, services de garde et camps
  • Organismes religieux
  • Associations et clubs sportifs tels les clubs d’athlétisme
  • Établissements de soins de santé – hôpitaux, cliniques, centres de soins de longue durée ou de traitement
  • Fournisseurs de services relevant du gouvernement – services de police, établissements correctionnels et centres récréatifs

Expérience

  • La branche canadienne d’un organisme religieux mondial, dans le cadre d’une défense qui a fait jurisprudence, se soldant par le rejet d’une action collective pour abus sexuel sur tous les critères de certification. L’attention des médias s’est ensuite atténuée, ce qui a jeté d’importants fondements pour ce qui est du traitement d’allégations de maltraitance institutionnelle.
  • Une école indépendante, relativement au règlement fructueux d’une action hautement médiatisée entamée par un ancien élève. Le dossier, pour lequel il fallait équilibrer des questions juridiques nuancées et des risques réputationnels importants, a été résolu à la suite d’un long processus d’administration de la preuve et d’une journée complète de médiation multipartite.
  • Un club d’athlétisme, lors d’une action intentée par l’une de ses anciennes membres, contre son entraîneur de l’époque et contre le club. BLG a adopté une approche tenant compte des traumatismes et a réussi à faire se résoudre le dossier en médiation.
  • Une institution religieuse, dans le cadre de trois actions pour abus sexuels dont les dommages-intérêts s’élevaient à 20 M$.
  • Un collège indépendant, au cours d’une action collective très médiatisée s’étendant sur des décennies concernant des allégations de négligence systémique et de maltraitances, contre plusieurs défendeurs institutionnels et individuels.

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