Des dispenses facilitent la transition vers SEDAR+

Les décisions générales locales, qui visent à faciliter la transition vers SEDAR+, permettent aux émetteurs de déposer des documents par d’autres moyens que cette plateforme du 8 juin 2023 à 23 h au 13 juin 2023 à 7 h.

Points à retenir

• La mise hors service du serveur SEDAR se fera du 8 juin 2023 à 23 h au 13 juin 2023 à 7 h, ce qui inclut deux jours ouvrables, soit les 9 et 12 juin.
• Puisque les déposants ne pourront s’acquitter de leurs obligations pendant cette période de transfert, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des décisions générales coordonnées qui leur accorde : i) un délai supplémentaire pour déposer les documents qu’ils doivent transmettre au moyen de SEDAR+ et ii) le droit de transmettre leurs documents par d’autres moyens que SEDAR+ s’ils doivent absolument les déposer ou les envoyer pendant la période de transfert.
• Le dépôt de prospectus sera également possible pendant le transfert vers le nouveau système; il faudra suivre le processus indiqué dans les décisions générales et mentionner dans la lettre d’accompagnement que le prospectus est déposé en vertu du Règlement 11-102 sur le régime de passeport.

Dispenses

Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) actuel, ainsi que plusieurs autres systèmes, seront remplacés par le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Dans le cadre de cette transition, SEDAR sera mis hors service à partir de 23 h (HE) le 8 juin 2023. Cependant, SEDAR+ ne sera accessible qu’à partir de 7 h (HE) le 13 juin 2023. Il sera donc impossible pour les déposants de se conformer à leur obligation de déposer leurs documents auprès des membres des ACVM applicables ou de les leur envoyer au moyen de SEDAR+ comme l’exige le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) en vigueur à compter du 9 juin 2023.

Pour faciliter les choses, les ACVM ont adopté des décisions générales locales afin d’accorder des dispenses dans deux circonstances pendant la période de transfert :

• Dispense de certaines obligations de dépôt : Les déposants seront dispensés de certaines obligations pendant la période de transfert, mais on leur demande de déposer ou d’envoyer leurs documents au moyen de SEDAR+ au plus tard deux jours ouvrables après i) la date où SEDAR+ devient accessible ou ii) la fin de la période de transfert le 16 juin 2023, selon la date qui arrive le plus tôt.
• Dispense concernant la transmission de documents : Des dispenses concernant la transmission de documents aux ACVM seront également consenties aux déposants qui déposent ou envoient des documents pendant la période de transfert. Ils pourront i) utiliser d’autres moyens pour le faire selon ce qui est décrit dans la décision générale appropriée (généralement un courriel) ou ii) transmettre leurs documents au moyen de SEDAR+ au plus tard deux jours ouvrables après la date de fin de la période de transfert. Cette exemption assurera que les opérations comme les placements par voie de prospectus et le dépôt d’aperçus de fonds peuvent continuer.

Le dépôt de prospectus en vertu de la dispense de l’obligation de transmission au moyen de SEDAR+ durant la période de transfert est permis si le déposant : i) procède d’une manière décrite dans la décision générale applicable; ii) avise l’organisme de réglementation responsable dans la lettre d’accompagnement que le prospectus est déposé en vertu du Règlement 11-102 sur le régime de passeport; iii) indique que le prospectus est déposé en vertu du Règlement 11-102 sur le régime de passeport lorsqu’il le transmet au moyen de SEDAR+.

Les dispenses ne s’appliqueront qu’aux documents qui doivent être déposés ou envoyés au moyen de SEDAR+ en vertu du Règlement 13-103. Les autres documents ne seront pas touchés.

Les décisions générales s’appliqueront du 9 juin 2023 au 16 juin 2023, ou jusqu’à la date où SEDAR+ deviendra accessible (selon la date la plus proche).

SEDAR+

Comme nous l’avons déjà mentionné dans un article précédent, les émetteurs devront faire leurs dépôts sur SEDAR+, qui remplacera le système actuel, à compter du 13 juin 2023. À l’issue d’une migration progressive, la nouvelle plateforme regroupera SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), les listes d’émetteurs assujettis, le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Certains déposants commenceront à utiliser SEDAR+ dès sa mise en ligne le 13 juin 2023, soit les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense, les gestionnaires de fonds d’investissement, les émetteurs constitués en personne morale et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs. Les ACVM ont par ailleurs adopté des règles et un barème de droits fixes modernisés qui s’appliqueront à la nouvelle plateforme.

Prochaines étapes

Pour plus d’information, reportez-vous à l’avis des ACVM intitulé Décision générale coordonnée 13-930, Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + publié le 11 mai 2023. Vous pouvez également consulter la page du site Web des ACVM consacrée à SEDAR+. Si vous avez des questions au sujet de la transition vers la nouvelle plateforme ou si vous avez besoin d’aide en la matière, n’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource chez BLG.

Voici les liens vers chaque décision générale locale :