Droit des valeurs mobilières
Le secteur canadien des fonds d’investissement est régi, entre autres, par un ensemble de normes nationales. Le guide Investment Fund Rules Book, mis sur pied par le groupe Gestion des investissements de BLG, compile les normes les plus courantes au pays et les principales politiques relatives aux fonds d’investissement et à leurs gestionnaires; on y retrouve en outre toutes les modifications apportées aux normes entrées en vigueur le 6 janvier et le 1er juin 2022. (Note : anglais seulement.)
Voici la liste des normes en question :
- 81-101 – Régime de prospectus des OPC
- 81-102 – Fonds d’investissement
- 81-104 – Organismes de placement collectif alternatifs
- 81-105 – Pratiques commerciales des OPC
- 81-106 – Information continue des fonds d’investissement
- 81-107 – Comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
- 41-101 – Obligations générales relatives au prospectus
