Conscientes que la COVID-19 perturbe le cours normal des affaires pour les personnes inscrites, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 16 avril 2020 qu’elles accorderaient plus de temps pour la mise en œuvre de certaines dispositions des réformes axées sur le client prévues dans le Règlement 31-103, initialement publié en octobre 2019. L’Avis 31-357 des ACVM présente deux décisions générales adoptées par chaque membre concerné des ACVM, et dont les effets sont les suivants :
- report de la date d’application des nouvelles dispositions relatives aux conflits d’intérêts prévues dans les réformes axées sur le client, du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 (consultez l’ordonnance de la CVMO);
- report de la date d’application pour les nouvelles dispositions relatives à l’information sur la relation, aussi prévues dans les réformes axées sur le client, du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021 (consultez l’ordonnance de la CVMO).
Les ACVM précisent dans l’avis que toutes les autres réformes entreront en vigueur à la date prévue initialement. Elles expliquent en outre qu’en plus des dispositions relatives aux conflits d’intérêts, les personnes inscrites seront tenues de déclarer aux clients tout conflit d’intérêts important avant l’ouverture d’un compte, ou rapidement avoir l’avoir repéré. Cette obligation de déclaration est distincte de celle relative à l’information sur la relation, et entrera en vigueur le 30 juin 2021.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ont accepté ces changements de date. Nous prévoyons que les modifications aux règles des réformes axées sur le client seront publiées en juin ou plus tard pendant l’été.
Notons également que l’OCRCVM a avisé ses membres que la date d’entrée en vigueur du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM, d’abord prévue le 1er juin 2020, a été reportée au 31 décembre 2021. Ce report est également attribuable aux perturbations causées par la pandémie.
Enfin, les ACVM encouragent néanmoins les personnes inscrites à s’efforcer de mettre en œuvre les réformes axées sur le client dans les délais initiaux, indépendamment des reports. Elles demandent en outre aux personnes inscrites de prendre en compte les réformes lorsqu’elles interagissent avec les clients, qui se fient encore davantage à elles en cette période difficile.
Le groupe Gestion des investissements de BLG sera très heureux de vous accompagner dans la mise en œuvre des réformes axées sur le client. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens menant à nos publications précédentes dans la section Expertise connexe, et n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats, dont les coordonnées se trouvent dans la section Principaux contacts.
Nous vous invitons également à consulter le Centre de ressources sur la COVID-19 de BLG pour de l’information sur divers sujets, comme les marchés financiers, les risques contractuels, la fiscalité et les obligations d’information. Nous avons fait état des événements touchant les personnes inscrites et les fonds dans notre article du 19 mars dernier (en anglais seulement).
