La direction des fonds d’investissement et produits structurés (« FIPS ») de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») a publié son rapport sommaire sur les activités à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés (le « rapport ») pour l’exercice 2023.
Le présent bulletin traite des sujets suivants :
- Résultats et constats de l’enquête par le FIPS sur les fonds axés sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »);
- Avis du personnel sur la différence entre un fonds commun de placement et un fonds d’investissement à capital fixe;
- Rappel sur la conformité en matière de communication publicitaire sur les réseaux sociaux;
- Mise en garde indiquant que l’ajout d’information de fond à un prospectus provisoire après son dépôt ou son approbation pour dépôt définitif (ex. : information ESG) pourrait entraîner un examen supplémentaire, des retards ou d’autres obligations de dépôt;
- Indicateurs de succès de l’application des mesures récentes d’allègement réglementaire;
- Constats sur les pratiques d’information continue et la liquidité des fonds de cryptoactifs, et examen des ententes de garde de ces fonds;
- Questions émergentes pour l’année à venir, notamment orientations potentielles sur la composition des comités d’examen indépendants (« CEI »), modification des Règles sur les droits de la CVMO, examen des pratiques des placeurs principaux;
- Rappels concernant les déclarations de placement avec dispense, les changements d’auditeur et les mesures de cybersécurité;
- Changements apportés au recensement des fonds d’investissement (Investment Fund Survey – « IFS »).
Constats des inspections sur les facteurs ESG
Aperçu. Les constats de la CVMO concernant l’information contenue dans les prospectus, les communications publicitaires et l’actif des fonds d’investissement ESG ont monopolisé les manchettes durant l’exercice 2023 et resteront probablement à l’avant-scène pour le prochain.
Ce rapport est la première évaluation largement diffusée de l’application par le secteur de l’avis du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (l’« avis sur les facteurs ESG ») et de l’examen par la CVMO (les « inspections sur les facteurs ESG ») de l’information continue, des communications publicitaires et de l’actif des fonds dont les objectifs de placement mentionnent des facteurs ESG ainsi que des fonds qui optent pour des stratégies s’articulant autour de pareils facteurs (les « fonds relatifs aux ESG »). Le rapport exprime l’espoir que les inspections sur les facteurs ESG [traduction] « ont permis de clarifier et d’uniformiser l’information pour que les investisseurs sachent bien ce qu’on entend par ESG et puissent prendre des décisions d’investissement éclairées sur ce type de produit. » Par contre, nous sommes d’avis que cet objectif ne pourra être atteint sans clarification réglementaire de l’importance relative, étalonnage des définitions et observations des intervenants.
Résultats de l’examen du prospectus des fonds relatifs aux ESG. La CVMO a poursuivi son examen des prospectus et documents connexes des fonds relatifs aux ESG, en application des lignes directrices de l’avis sur les facteurs ESG. Il portait sur les objectifs de placement et le nom des fonds ainsi que leurs stratégies de placement, les politiques et procédures de vote par procuration, l’information sur les risques et l’information sur la convenance. Les constats du personnel du FIPS avaient trait aux types de stratégies ESG appliquées et aux facteurs ESG pertinents pour l’analyse des gestionnaires de portefeuille, ce qui comprend les processus d’évaluation et de suivi des facteurs.
Le personnel du FIPS a récemment présenté le concept de « fonds à critères ESG » (« ESG consideration fund »), qui a été amplement discuté ces derniers mois. Le rapport traite de diverses questions entourant les fonds à critères ESG, qui n’ont pas d’objectifs de placement ESG à proprement parler, mais qui tiennent compte de ces facteurs dans une certaine mesure. Le personnel a demandé à certains émetteurs de modifier leur prospectus pour préciser les limites de l’intégration des facteurs et/ou stratégies ESG aux processus de placement, notamment l’importance accordée aux facteurs ESG et leur influence sur le processus de sélection des placements du portefeuille.
Résultats de l’examen des pratiques d’information continue, de communication publicitaire et de constitution de l’actif des fonds relatifs aux ESG. La CVMO a poursuivi son examen des pratiques d’information continue, de communication publicitaire et de constitution de l’actif des fonds relatifs aux ESG, en application des lignes directrices de l’avis sur les facteurs ESG. Il comprenait les actions suivantes :
- Évaluer l’information sur les facteurs ESG présentée périodiquement dans le rapport de la direction sur le rendement du fonds et sur le site Web des fonds, principalement en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs de placement liés aux facteurs ESG;
- Examiner l’évolution de la composition du portefeuille de placement, du résultat des votes par procuration liés aux facteurs ESG et des activités de mobilisation des actionnaires;
- Vérifier l’actif pour déterminer s’il y a des placements qu’un filtrage négatif aurait dû exclure ou qui ne s’inscrivent pas dans les valeurs ESG du fonds;
- Déterminer si un fonds relatif aux ESG a voté contre des propositions d’actionnaire liées aux facteurs ESG et, le cas échéant, pourquoi;
- Examiner les communications publicitaires et le site Web des fonds pour relever tout énoncé faux, trompeur ou contredisant l’information contenue dans les documents de placement réglementaires;
- Vérifier que les gestionnaires de fonds d’investissement qui affirment, dans leurs communications publicitaires ou leurs documents de placement, que des critères ESG sont intégrés à leur processus de placement ont bien adopté des politiques et procédures correspondantes.
Le personnel a formulé des commentaires et demandé aux émetteurs d’améliorer l’information contenue dans les prospectus des fonds relatifs aux ESG, principalement en ce qui a trait aux stratégies de placement, mais aussi aux noms de fonds, aux objectifs de placement, aux risques ESG, et à l’information fournie dans le sommaire des politiques et processus sur le vote par procuration. Notons que le personnel du FIPS considère que toute communication qui mentionne un facteur ESG ou une stratégie durable est une « communication publicitaire » qui doit donc, à ce titre, être conforme à la Partie 15 (Les communications publicitaires et les déclarations interdites) du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (le « Règlement 81-102 »). Sont aussi comprises dans cette définition les politiques d’investissement responsable générales, c’est-à-dire qui ne visent pas un ou des fonds en particulier. L’examen par BLG des fonds figurant sur la liste des nouveaux dépôts et corrections d’erreurs (« Refiling and Errors list ») a fait ressortir la grande importance de cette question pour le personnel du FIPS. Par conséquent, les gestionnaires de fonds qui entendent publier leurs politiques générales d’investissement responsable sur leur site Web doivent penser à identifier les fonds dont les stratégies de placement ne sont pas assujetties à la politique d’investissement responsable – fonds du marché monétaire, fonds de cryptoactifs, fonds de marchandises, fonds indiciels passifs, fonds de fonds – et à prévoir un avis à cet effet pour éviter des commentaires du personnel du FIPS.
Contrairement aux examens que le personnel du FIPS a menés à l’égard de l’information continue standard à l’exercice 2023 (217 fonds de 49 gestionnaires choisis au hasard en fonction des secteurs de risque – aucun constat marquant), le personnel a relevé des problèmes dans tous les secteurs des inspections sur les facteurs ESG. Les écarts de conformité témoignent de la divergence des connaissances et du classement à l’égard des fonds relatifs aux ESG ainsi que de l’interprétation que le personnel du FIPS et le secteur font de l’avis sur les facteurs ESG.
Les fonds ne devraient pas faire valoir l’intégration des facteurs ESG sans les avis correspondants dans les documents de placement réglementaires. Dans les cas où le personnel du FIPS a relevé de l’information trompeuse ou contredisant celle contenue dans les documents de placement, la ou les communications ont été retirées ou révisées, s’il y avait lieu, et/ou l’information dans le prospectus a été mise à jour en conséquence. Le personnel du FIPS a demandé à certains gestionnaires de fonds d’investissement de publier un communiqué de presse sur les corrections apportées à l’information et a inscrit les fonds visés sur la liste des nouveaux dépôts et corrections d’erreurs. Comme l’indique l’article publié au mois de janvier par le FIPS et intitulé Use of Refilings and Errors list for corrections to continuous disclosure filings, website and social media (Utilisation de la liste des nouveaux dépôts et corrections d’erreurs pour les corrections apportées à l’information continue dans les documents déposés, sur le site Web et sur les médias sociaux), toute irrégularité relevée lors d’un examen donnant lieu à une correction, par l’émetteur d’un fonds d’investissement, de l’information contenue dans les documents déposés, sur le site Web du fonds ou sur les médias sociaux peut motiver l’inscription de l’émetteur sur la liste des nouveaux dépôts et corrections d’erreurs. BLG travaille avec ses clients pour répondre au personnel du FIPS sur cette question et nous continuons d’évaluer le recours à la liste des nouveaux dépôts et corrections d’erreurs pour les mises à jour des documents d’information continue et du site Web des fonds d’investissement dans le cadre de l’application des lignes directrices.
Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement?
Le rapport présente l’avis du personnel du FIPS sur la différence entre un fonds commun de placement et un fonds d’investissement à capital fixe ainsi qu’une liste partielle des critères à examiner globalement pour une telle analyse. Le fait de satisfaire ou non à un critère énoncé dans le rapport ne fait pas nécessairement du produit un fonds d’investissement. On exhorte les émetteurs à tenir compte de l’ensemble des caractéristiques du produit, en parallèle avec les critères énoncés dans le rapport, et à consulter leur conseiller juridique. BLG considère qu’il est capital de consulter son conseiller juridique quand on cherche à qualifier un produit, d’autant plus que nous croyons nécessaire de nuancer certains éléments de l’analyse présentée dans le rapport, notamment ce qui nous semble être une sursimplification de la notion de rachat « sur demande ».
Documents publicitaires
Réagissant à des plaintes, la CVMO a procédé à des examens ponctuels relativement à des insuffisances d’information dans des documents publicitaires publiés sur les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, X [anciennement Twitter]). La CVMO rappelle aux personnes inscrites que les limites de contenu peuvent empêcher les gestionnaires de fonds de présenter une information claire, exacte et complète, comme l’exige le Règlement 81-102 pour les « communications publicitaires ». L’information, y compris les avis, doit être « facile à comprendre pour l’investisseur individuel la première fois qu’il voit la publicité » et le libellé des avis établi dans le Règlement 81-102 « ne doit pas se trouver à plus d’un clic » sur les médias alternatifs. De plus, la CVMO exhorte les gestionnaires de fonds d’investissement à revoir leurs pratiques d’utilisation des comptes personnels sur les médias sociaux pour s’assurer qu’ils sont bien conformes au Règlement 81-102, c’est-à-dire qu’ils appliquent les politiques et procédures requises et fournissent la formation nécessaire.
Dépôts de prospectus
Le personnel du FIPS met en garde les émetteurs que l’ajout d’information de fond à un prospectus provisoire après son dépôt ou son approbation pour dépôt définitif pourrait retarder la réception du prospectus définitif. La nouvelle information de fond est sujette à la même rigueur d’examen que celle contenue dans un prospectus provisoire. De plus, dans le cas des prospectus provisoires, il se peut qu’on doive déposer un prospectus modifié et mis à jour. Le rapport cite l’exemple de l’ajout d’information ESG substantielle à un prospectus provisoire après son dépôt ou son approbation pour dépôt définitif. Si l’ajout d’un avis relatif aux facteurs ESG n’était pas motivé par des commentaires du personnel du FISP, il fallait prévoir plus de temps pour l’examen étant donné que ces changements sont considérés comme des changements de fond.
Indicateurs de succès de l’application des mesures d’allègement réglementaire
Des indicateurs mesurables d’allègement du fardeau sont une bonne nouvelle. Parmi ces indicateurs, notons une baisse de 20 % du nombre de demandes de dispense et du nombre moyen de pages des prospectus simplifiés. Ces indicateurs sont encourageants pour les futurs projets d’allègement, notamment :
- modèle d’accès pour les émetteurs assujettis qui sont des fonds d’investissement;
- modernisation proposée du modèle de dépôt de prospectus;
- modernisation des documents d’information continue, qui sont tous des projets en cours.
Fonds de cryptoactifs
Le personnel a procédé à un examen ciblé de l’information continue (notamment les communications publicitaires) des fonds de cryptoactifs qui offrent une exposition au bitcoin et à l’éther exclusivement. Les constats à l’issue de l’examen portaient sur les obligations générales d’information continue, les évaluations, la gestion du risque de liquidité et les plateformes de négociation de cryptoactifs.
Un volume important de rachats pour deux fonds négociés en bourse (« FNB ») de cryptoactifs exposés au bitcoin a attiré l’attention du personnel du FIPS. Le personnel a constaté que les fonds de cryptoactifs sont demeurés liquides et que leurs activités n’ont pas été perturbées par la volatilité des marchés.
La CVMO en général effectue un examen ciblé des services de garde des fonds qui détiennent principalement des cryptoactifs, en réponse à la faillite de la bourse de cryptomonnaies FTX, et au vol présumé de centaines de millions en actifs numériques en novembre 2022, dont les répercussions se sont fait sentir sur l’ensemble du marché des cryptoactifs. Les enquêtes porteront sur la sécurité des cryptoactifs détenus par les dépositaires, la séparation des actifs des fonds, les ententes de garde et de sous-garde, et les répercussions de la faillite de FTX. La CVMO travaille également avec les auditeurs de ces fonds pour mieux connaître les pratiques de ces derniers en matière de garde. Nous aurons plus d’information sous peu.
Questions émergentes et initiatives
Plusieurs des questions soulevées dans le rapport pourraient être pertinentes pour les gestionnaires de fonds d’investissement pour l’année qui vient, notamment :
Orientations potentielles concernant les CEI – La CVMO a effectué un examen ciblé du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement axé sur l’inclusion et la diversité, la taille, les aptitudes et compétences, la supervision, la durée des mandats et la rémunération des membres de CEI. À l’issue de cet examen, la CVMO entend publier des orientations et observations sur les CEI avec une autre autorité en valeurs mobilières. On ne sait pas encore quand aura lieu cette publication.
Modification des Règles sur les droits de la CVMO –Les modifications des Règles sur les droits de la CVMO ont pris effet au mois d’avril dernier. Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent être au fait des modifications apportées aux frais de retard applicables aux états financiers annuels et intermédiaires et aux notices annuelles ainsi que celles apportées aux frais de dépôt et aux frais de retard applicables au dépôt de déclarations de placement avec dispense conformément au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (45-106A1).
Bonne nouvelle : les frais de dépôt exigibles à l’égard d’une Déclaration de placement avec dispense (45-106A) sont passés de 500 $ à 350 $. Par contre, le calcul des frais de retard se fonde désormais sur le nombre de jours civils (maximum de 5 000 $ par année) au lieu du nombre de jours ouvrables. Le plafond des frais de retard s’applique aux entités apparentées et non à un émetteur individuel.
Dans la même veine, le calcul des frais de retard applicables aux états financiers annuels et intermédiaires et aux notices annuelles se fonde sur le nombre de jours civils et non de jours ouvrables, et le plafond des frais de retard pour chaque document s’applique aux entités apparentées et non à un émetteur individuel.
Examen des pratiques des placeurs principaux – Les ACVM poursuivent leur examen des pratiques des fonds communs de placement qui ont établi une relation de placeur principal avec des personnes inscrites pour le placement de leurs titres. Les ACVM analysent les réponses obtenues aux sondages qu’elles ont envoyés aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux placeurs principaux pour dresser l’état des pratiques commerciales et structures de placement des fonds communs de placement et déterminer s’il faut modifier le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.
Rappels pour les gestionnaires de fonds d’investissement
Constats du rapport pouvant servir de rappels :
45-106A1 – Il revient aux gestionnaires de fonds d’investissement d’examiner l’information fournie dans la Déclaration de placement avec dispense au titre de l’annexe 45-106A1 et d’en faire le rapprochement avec l’information détaillée sur l’acheteur figurant à l’annexe 1. Voici les principales irrégularités relevées sur le formulaire 45-106A1 : frais d’opérations payables; nombre d’acheteurs en Ontario indiqué sur le formulaire et à l’annexe 1; information sur l’émetteur inexacte; frais de retard payables; divergence entre l’information sur l’acheteur et les dates de placement.
Changement d’auditeur – Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent déposer les avis de changement d’auditeur auprès de l’organisme de réglementation, avec l’information sur les événements à déclarer, à la démission ou à la résiliation du mandat de l’auditeur.
Signalement de cyberinfractions – Il est du devoir des gestionnaires de fonds d’investissement d’établir et appliquer des mesures de contrôle et de surveillance pour gérer les risques de cyberattaque, même s’ils impartissent des fonctions à un fournisseur externe. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de signaler les cyberinfractions aux ACVM, la CVMO exhorte les gestionnaires de fonds d’investissement à prendre toutes les mesures nécessaires pour réagir à ce type d’attaque, ce qui comprend informer les clients et les autorités compétentes, surtout si les renseignements sur les clients et leurs actifs sont menacés ou si les répercussions de l’infraction sont graves. Nous ne saurions trop insister sur l’importance pour les gestionnaires de revoir attentivement les autres obligations et exigences d’information à l’égard des infractions prévues dans les lois applicables. Cliquez ici pour en savoir plus sur la cybersécurité, la protection de la vie privée et la sécurité des données à BLG.
Changements apportés au recensement des fonds d’investissement 2024 (Investment Fund Survey)
Enfin, pour l’année à venir, les gestionnaires de fonds d’investissement inscrits en Ontario devront remplir la version de janvier 2024 de l’IFS pour tous les fonds qu’ils gèrent, y compris les fonds de travailleurs, les régimes de bourses d’études et les fonds dont l’actif net est inférieur à 10 millions de dollars (à l’heure actuelle, le seuil est 10 millions de dollars et plus). De plus, les gestionnaires de fonds d’investissement doivent rendre compte du rendement annuel net, du ratio de frais de gestion, des primes de rendement, s’il y a lieu, et du niveau de risque de chaque fonds.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des investissements ou pour discuter d’un des sujets traités dans le présent article, nous vous invitons à communiquer avec l’une des autrices ou personnes-ressources ci-dessous.
