Les fonds communs de placement offerts au public constituent un élément vital du secteur canadien des services financiers. Que votre entreprise gère, administre ou vende des fonds communs de placement, qu’elle agisse en qualité de gestionnaire de portefeuille de fonds communs de placement ou qu’elle fournisse des services au secteur des organismes de placement collectif, vous avez besoin d’une équipe d’avocats qui non seulement comprend les lois concernant votre entreprise, mais possède également les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à relever les défis juridiques et réglementaires.
Nous travaillons depuis plus de 60 ans auprès du secteur canadien des fonds communs de placement et faisons toujours partie intégrante de sa croissance.
Nous collaborons étroitement avec nos collègues d’autres spécialités, dont la fiscalité, les dérivés, le litige relatif aux valeurs mobilières, les régimes de retraite, l’assurance et la réglementation et la conformité des personnes inscrites en matière de valeurs mobilières, de façon à offrir des services juridiques complets, rigoureux et abordables
Nous offrons à nos clients une gamme complète de services, dont les suivants :
- Structuration de fonds communs de placement et de leurs émissions de titres
- Structuration de fonds communs de placement spécialisés, comme les fonds de métaux précieux, les organismes de placement collectif alternatifs, les fonds basés sur des dérivés, les fonds axés sur le cannabis, les fonds de cryptomonnaie et les régimes de bourses d’études
- Structuration de placements spécialisés pour les fonds communs de placement, comme les placements dans des fonds UCITS et des SICAV et dans d’autres instruments de placement collectif étrangers
- Rédaction et examen de documents de placement (placements initiaux et renouvellements) et d’information continue, comme le prospectus, l’aperçu du fonds et le rapport de la direction sur le rendement du fonds
- Obtention de la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires, s’il y a lieu, pour permettre au client d’exploiter son entreprise de fonds communs de placement à son gré
- Négociation et rédaction de conventions de fiducie, de documents de constitution, de conventions de gestion de placements et de services de sous-conseiller, de conventions de garde et d’autres contrats importants
- Négociation et rédaction de documents liés à l’ISDA et aux dérivés compensés
- Prestation de conseils sur diverses questions de droit, de réglementation et de conformité ayant trait aux activités, à l’administration, à la gestion, aux pratiques de vente, aux communications, à la commercialisation, à l’évaluation et au vote par procuration de fonds communs de placement
- Prestation de conseils sur la gouvernance de fonds communs de placement, y compris la structuration et la prestation de conseils continus à des comités d’examen indépendants et à des conseils d’administration
- Prestation de conseils sur la structuration et l’émission de fonds de placement dans le cadre de placements privé
