Le 4 mars 2025, la menace imminente de l’administration Trump d’imposer des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens s’est concrétisée.1 Bien que les tarifs radicaux aient été rapidement annulés, il se pourrait que ce ne soit que le début d’un programme de représailles tarifaires plus large.
Ce que vous devez savoir
Le 13 février 2025, le président Trump a signé un mémorandum confiant au secrétaire au commerce et aux départements du Trésor et des Finances la tâche d’évaluer et de concevoir des tarifs douaniers supplémentaires. Cette initiative vise à cibler les obstacles commerciaux non tarifaires perçus par l’administration américaine, notamment les régimes nationaux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe et au Canada.
Des tarifs douaniers réciproques sur les importations en provenance de plusieurs pays, dont le Canada, devraient entrer en vigueur le 2 avril prochain.
Contexte
Au Canada, la TVA fédérale, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique à toutes les fournitures taxables fabriquées au Canada, et s’applique aussi bien aux produits et services nationaux qu’étrangers.
En outre, les personnes inscrites à la TPS/TVH ont le droit de demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la taxe payée ou payable sur les produits et services qu’elles acquièrent ou importent pour les utiliser, les consommer ou les fournir dans le cadre de leurs activités commerciales.
En définitive, c’est le consommateur final qui assume le coût de la TPS/TVH, indépendamment des étapes de taxation, que le fournisseur soit local ou étranger.
Points à retenir
La vaste définition de ce qui peut constituer une barrière tarifaire selon l’administration Trump peut avoir un impact inattendu sur les entreprises. Elles devraient continuer à surveiller cette situation et à envisager les stratégies possibles pour atténuer l’incidence des tarifs douaniers américains liés à la TVA.
