Le budget fédéral de 2023 (le budget) comporte quelques nouvelles réjouissantes pour l’industrie des transports.
La principale annonce concerne la proposition d’allouer à Transports Canada une somme de 165,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour la mise en œuvre d’un programme de corridors maritimes verts qui permettraient de réduire l’incidence du transport maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants. La proposition budgétaire vise à offrir des fonds de démarrage pour favoriser le développement de navires et de sources d’alimentation non polluants et l’ajout d’infrastructures dans les ports et les terminaux, et donner la priorité aux navires dans les ports en fonction, notamment, de leur niveau d’émissions polluantes. Transports Canada organise actuellement des ateliers de travail avec des participants de l’industrie afin de structurer cet investissement.
Voici un résumé de quelques-unes des autres propositions budgétaires. Si vous avez des questions ou que vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs; consultez également votre conseiller fiscal si vous avez l’intention de tirer profit de ces propositions.
1. Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre
Dans son Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d’impôt remboursable pour les investissements réalisés dans la production d’hydrogène propre fondé sur l’intensité carbonique de l’hydrogène au cours de son cycle de vie. Le budget de 2023 comporte d’autres détails sur ce crédit d’impôt.
Proposition
- Les niveaux de soutien varieront de 15 % à 40 % des coûts admissibles du projet et les projets qui produisent l’hydrogène le plus propre recevront les niveaux de soutien les plus élevés.
- Dans le cadre de cette mesure, un crédit d’impôt de 15 % sera également accordé pour l’équipement nécessaire à la conversion de l’hydrogène en ammoniac aux fins du transport. Le crédit d’impôt ne sera offert que dans la mesure où la production d’ammoniac est associée à la production d’hydrogène propre.
- Il faudra satisfaire à certaines exigences en matière de main-d’œuvre pour bénéficier des taux de crédit d’impôt maximaux. Si ces exigences ne sont pas satisfaites, les taux de crédit seront réduits de 10 %. Ces exigences entreront en vigueur le 1eroctobre 2023.
Selon les modalités de la proposition, seuls les projets qui produisent la totalité ou la quasi-totalité de l’hydrogène dans le cadre de leur processus de production seraient admissibles au crédit d’impôt.
Application
Le crédit pourrait être réclamé pour les coûts d’achat et d’installation de l’équipement admissible pour les projets qui produisent de l’hydrogène à partir de l’électrolyse ou de gaz naturel, tant que les émissions sont réduites à l’aide du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC). Un crédit d’impôt de 30 % pourrait s’appliquer à l’égard de travailleurs qui participent à des éléments du projet qui sont subventionnés par le crédit à l’investissement en question, qu’ils aient été embauchés directement par l’entreprise ou indirectement par un entrepreneur ou un sous-traitant.
Les points à retenir
Le budget de 2023 prévoit des crédits d’impôt importants pour les projets qui produisent la totalité ou la quasi-totalité de l’hydrogène dans le cadre de leur processus de production. Le crédit pourra être utilisé pour financier les coûts d’achat et d’installation de l’équipement admissible utilisé dans la production d’hydrogène à partir de l’électrolyse ou de gaz naturel ainsi que les coûts de main-d’œuvre. L’industrie des transports peut tirer profit de la mise au point de cette technologie ainsi que des moyens de transport connexes, comme l’utilisation d’ammoniac. Les mesures fiscales peuvent être également avantageuses pour les projets créatifs qui jumellent la technologie de l’hydrogène propre à la chaîne d’approvisionnement et aux systèmes de transport connexes, peut-être au moyen d’un corridor vert pour le transport terrestre ou maritime.
2. Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres – transports
Proposition
Le budget de 2023 prévoit un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 30 % sur le coût en capital des biens admissibles, y compris les machines et le matériel utilisés dans la fabrication ou la transformation qui sont associés aux activités admissibles, notamment :
- la fabrication de véhicules à zéro émission, y compris la conversion de véhicules routiers;
- la fabrication de batteries, de piles à combustible, de systèmes de recharge et de postes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules à zéro émission;
- la fabrication de matériel utilisé pour produire de l’hydrogène par électrolyse;
- la fabrication ou la transformation de composants en amont, de sous-ensembles et de matériaux, à condition que la production soit conçue à une fin particulière ou exclusivement pour faire partie intégrante d’autres activités de fabrication ou de transformation de technologies propres admissibles, comme les matériaux anodiques et cathodiques utilisés pour les batteries de véhicules électriques.
Application
Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres s’appliquerait aux biens qui sont acquis et prêts pour la mise en service à compter du 1er janvier 2024. Il serait progressivement éliminé, d’abord pour les biens qui seront prêts pour la mise en service en 2032, puis il cesserait d’être accessible pour les biens prêts pour la mise en service après 2034.
Les points à retenir
Il s’agit d’une très belle occasion pour tous les fabricants de technologies propres actifs dans la fabrication des véhicules à zéro émission ou des composantes et matériaux s’y rapportant.
Le crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres couvrira 30 % des coûts en capital des machines et du matériel utilisés dans la fabrication ou la transformation à compter du 1er janvier 2024.
Le taux applicable du crédit d’impôt à l’investissement s’élèvera dans un premier temps à 30 % pour les biens qui seront prêts pour la mise en service de 2024 à 2032 et passera ensuite à 20 % en 2032, à 10 % en 2033 et à 5 % à compter de 2024.
Les entreprises intéressées devraient commencer à investir dans la technologie de fabrication et de transformation dès janvier 2024 afin de bénéficier du crédit d’impôt proposé.
3. Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
Proposition
Le budget de 2022 prévoyait un crédit d’impôt à l’investissement remboursable pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (le crédit d’impôt pour le CUSC) au profit des entreprises engageant des dépenses admissibles à compter du 1er janvier 2022. Dans le budget de 2023, le gouvernement présente d’autres détails sur la conception du crédit d’impôt pour le CUSC et des précisions supplémentaires seront annoncées plus tard.
Le budget de 2023 propose de rendre admissible au crédit d’impôt pour le CUSC l’« équipement à double usage » qui produit de la chaleur et/ou de l’énergie ou qui utilise de l’eau, et qui est utilisé pour le CUSC ainsi que pour un autre procédé. L’équipement devrait satisfaire à toutes les autres conditions du crédit d’impôt pour le CUSC pour que son coût soit admissible. Le coût de cet équipement serait admissible au prorata selon le solde énergétique ou le solde matières prévu à l’appui du processus de CUSC au cours des 20 premières années du projet, mais seulement si plus de 50 % du solde énergétique devait être utilisé pour soutenir le processus de CUSC ou la production d’hydrogène admissible au crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre proposé. Les émissions de CO2 devront également être captées et stockées ou utilisées pour que l’équipement soit admissible.
De plus, le budget de 2023 propose d’ajouter la Colombie-Britannique à la liste des administrations admissibles pour le stockage géologique dédié, applicable aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2022.
En ce qui concerne le stockage dans le béton, le budget de 2022 prévoyait que, pour qu’il soit considéré comme une utilisation admissible, le procédé devait être approuvé par Environnement et Changement climatique Canada, et il devait être démontré qu’au moins 60 % du CO2 injecté dans le béton serait verrouillé dans le béton produit. Dans le budget de 2023, il est proposé qu’un tiers valide la technologie, plutôt qu’Environnement et Changement climatique Canada. Le béton serait évalué par rapport à la norme ISO 14034:2016 « Environmental management – Vérification des technologies environnementales ». Le budget de 2023 décrit également l’interaction entre les CII pour la remise en état (et le recouvrement de ces crédits) et le crédit d’impôt pour le CUSC une fois le projet en cours d’exploitation et la façon dont les frais de remise en état seraient traités.
Les projets de CUSC qui prévoient des dépenses admissibles de 250 millions de dollars ou plus pendant la durée du projet (selon les plans de projet) seraient aussi tenus de contribuer à l’échange de connaissances publiques au Canada.
Les points à retenir
Le régime des crédits d’impôt pour le CUSC n’est pas destiné explicitement à l’industrie des transports. Cependant, la technologie de captage du carbone peut constituer un élément important de quelques-uns des corridors maritimes verts projetés, à tout le moins. De plus, toute entreprise qui veut bénéficier du crédit d’impôt pour le CUSC devrait tenir compte de la chaîne d’approvisionnement et des plans relatifs au transport du carbone capté.
