Les employeurs canadiens doivent tenir compte de plusieurs enjeux fiscaux lorsqu’ils emploient des personnes qui travaillent à l’étranger. Cet article présente les principales considérations en matière d’impôt sur le revenu pour les employés, les employeurs et les clients.
1. Enjeux pour les employés
Les employés qui résident au Canada au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») doivent payer de l’impôt sur leur revenu mondial, quelle qu’en soit la source, y compris les revenus d’emploi gagnés pour du travail effectué à l’étranger. Un employé est considéré comme résidant au Canada pour l’année s’il passe au moins 183 jours dans le pays au cours d’une année civile ou s’il est par ailleurs résident en raison des liens factuels (p. ex. sociaux ou économiques) qu’il a avec le Canada.
Il se peut que les employés qui résident au Canada, mais qui travaillent à l’étranger, doivent aussi payer de l’impôt dans le pays où ils travaillent. L’administration ayant le premier droit d’imposition sur le revenu d’emploi est souvent déterminée dans une convention fiscale entre le Canada et l’administration étrangère. En l’absence de convention fiscale, le Canada accorde généralement un crédit pour impôt étranger à l’employé.
Dans certaines circonstances, un employé canadien travaillant (et assujetti à l’impôt) dans un pays étranger pourrait demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réduire la retenue d’impôt canadienne.
De plus, si le Canada a conclu un accord international de sécurité sociale avec le pays étranger, il peut délivrer à l’employé un certificat à fournir à l’employeur, confirmant que l’employé continue de cotiser au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi du Canada, ce qui l’exonérera des retenues de sécurité sociale étrangères
2. Enjeux pour les employeurs canadiens
Les employeurs canadiens doivent connaître les obligations fiscales du pays étranger où l’employé travaille pour s’assurer de respecter toute obligation de déclaration, de retenue et de versement d’impôt. Si, en vertu d’une convention fiscale, l’employé n’est pas assujetti à l’impôt dans le pays étranger, il peut être possible d’obtenir une exonération pour éviter la retenue d’impôt.
Selon le type de travail effectué dans le pays étranger, les employeurs canadiens peuvent être considérés comme y « exploitant une entreprise » au sens de ses lois, de telle sorte qu’ils pourraient avoir l’obligation de s’inscrire aux fins de paiement de la taxe à la consommation et de la taxe de vente et de produire des déclarations de revenus faisant état des revenus gagnés dans le pays étranger. Des enregistrements d’entreprise et des licences supplémentaires dans le pays étranger peuvent également être exigés.
Les conventions fiscales limitent généralement la capacité de l’administration étrangère d’imposer le revenu d’entreprise d’un employeur canadien à moins que celui-ci n’ait un établissement stable dans le pays étranger. Un établissement stable est un lieu fixe par l’intermédiaire duquel l’employeur canadien exploite son entreprise en tout ou en partie et peut comprendre un siège de direction, un bureau, une usine, un atelier ou un lieu d’extraction de ressources naturelles (c.-à-d. une mine, un puits de pétrole, etc.).
De plus, un employé qui travaille physiquement dans un pays étranger pour un employeur canadien peut constituer un établissement stable s’il exerce habituellement le pouvoir de conclure des contrats au nom de l’employeur canadien dans le pays étranger.
Si les conventions fiscales peuvent accorder aux employeurs un allégement de l'impôt sur le revenu, elles ne prévoient généralement aucun allégement des obligations en matière de taxe à la consommation ou de taxe de vente, des obligations d’enregistrement des entreprises ou des obligations en matière de déclaration de revenus. Les allégements disponibles et les critères juridiques applicables pour déterminer si un employeur exploite une entreprise dans un pays donné varient.
3. Enjeux pour les clients
Les lois du pays étranger peuvent obliger les clients à retenir une partie de toute somme versée à des employeurs canadiens pour la remettre aux autorités fiscales locales. Les employeurs canadiens pourraient être en mesure de recouvrer ces retenues en produisant une déclaration de revenus dans le pays étranger ou en demandant une exonération en vertu d’une convention fiscale disponible.
Si vous avez des questions au sujet des lois fiscales visant les employés qui travaillent à l’étranger, n’hésitez pas à communiquer avec le groupe Droit fiscal de BLG ou avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
