En règle générale, les cadeaux et les récompenses que les employeurs offrent à leurs employés sont des avantages imposables. La politique administrative de l’Agence du revenu du Canada (ARC) énonce toutefois les cas dans lesquels ils pourraient ne pas l’être.
L’ARC a récemment mis à jour cette politique; la nouvelle version est entrée en vigueur en 2022. L’imposition des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service dépend donc de leur nature et de leur valeur.
Cadeaux et récompenses en espèces ou quasi-espèces
Les cadeaux ou récompenses en espèces ou quasi-espèces sont un avantage imposable. Cette catégorie comprend les remboursements par l’employeur, les articles facilement convertibles en espèces, la plupart des cartes-cadeaux (voir ci-dessous), les cartes de crédit prépayées délivrées par des institutions financières ainsi que les cryptomonnaies comme le Bitcoin.
Les cartes-cadeaux (y compris les chèques-cadeaux, les cartes à puce et les cartes-cadeaux électroniques) sont considérées comme des cadeaux en quasi-espèces à moins que les conditions suivantes soient remplies (auquel cas elles sont considérées comme un cadeau autre qu’en espèces) :
- la carte a un solde en argent et ne peut être utilisée que pour acheter des biens ou des services chez le détaillant ou le groupe de détaillants figurant sur la carte;
- l’employeur tient un registre pour consigner les renseignements suivants : le nom de l’employé, la date à laquelle la carte-cadeau lui a été remise, la raison pour laquelle elle a été remise, le type de carte-cadeau, le montant et le nom du ou des détaillants.
Cadeaux et récompenses autres qu’en espèces
Selon la politique administrative de l’ARC, un cadeau ou une récompense autre qu’en espèces n’est pas un avantage imposable si les conditions suivantes s’appliquent :
- la juste valeur marchande totale des cadeaux ou des récompenses que l’employeur offre à l’employé est de 500 $ ou moins pour l’année (taxes comprises);
- s’il s’agit d’un cadeau, il est offert pour une occasion spéciale;
- s’il s’agit d’un prix de reconnaissance, il est destiné à récompenser l’ensemble des contributions de l’employé pour l’entreprise;
- le cadeau ou la récompense n’est pas lié au rendement de l’employé.
Si la valeur totale des cadeaux et des récompenses autres qu’en espèces est supérieure à 500 $, le montant excédentaire est un avantage imposable.
Les récompenses pour années de service ont leur propre limite de 500 $. Les récompenses pour les années de service autres qu’en espèces ne sont pas des avantages imposables si la juste valeur marchande est de 500 $ ou moins (taxes comprises), s’il ne s’agit pas d’une carte-cadeau et si elles soulignent cinq années ou plus de service auprès de l’employeur (à condition qu’il se soit écoulé au moins cinq ans depuis la dernière fois que l’employeur a offert à l’employé une récompense pour ses années de service).
Les petits articles ou les articles d’une valeur négligeable (p. ex., café, t-shirts, plaques) sont exclus, et les employés peuvent donner leurs récompenses qui ne sont pas des avantages imposables à un organisme de bienfaisance sans conséquences fiscales.
Les cadeaux et récompenses autres qu’en espèces sont des avantages imposables dans les situations suivantes :
- ils sont liés au rendement de l’employé (p. ex., s’il atteint ou dépasse des objectifs de vente ou achève un projet);
- ils sont offerts à un employé ayant un lien de dépendance, comme un parent ou un actionnaire;
- ils sont offerts dans le cadre de tirages au sort réservés aux employés ou par l’intermédiaire d’un comité social financé par l’employeur;
- ils constituent un avantage d’un programme de fidélisation ou à points;
- il s’agit d’une activité mondaine ou d’accueil, à moins qu’elle soit offerte à tous les employés, que son coût soit de 150 $ ou moins (taxes comprises) par personne et qu’elle respecte la limite annuelle de six activités mondaines payées par l’employeur.
Si un employé reçoit un cadeau directement d’un client ou d’un fournisseur de son employeur, la responsabilité fiscale incombe au client ou au fournisseur, et non à l’employeur.
Obligations de retenue et de versement
Les employeurs qui offrent à un employé un cadeau ou une récompense en espèces qui constitue un avantage imposable doivent retenir l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC et à l’AE. Ils doivent également verser la TPS et la TVH sur les remboursements (mais pas sur les allocations).
En revanche, s’il s’agit d’un cadeau ou d’une récompense en quasi-espèces ou autre qu’en espèces, l’employeur doit retenir l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC, en plus de verser la TPS et la TVH.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Pour toute question sur les lignes directrices de l’ARC concernant les cadeaux offerts aux employés, veuillez communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
