Le 10 septembre 2021, Hydro-Québec a déposé auprès de la Régie de l’énergie une demande d’approbation des grilles de pondération des critères d’évaluation des soumissions pour les appels d’offres de 480 MW d’énergie renouvelable et de 300 MW d’énergie éolienne. Cette demande devrait être approuvée d’ici le 10 décembre.
Selon les projets de règlements publiés à cet effet en juillet dernier, les appels d’offres devraient être lancés au plus tard le 31 décembre. Toutefois, nous attendons encore la publication des règlements et leur date d’entrée en vigueur.
Le premier appel d’offres est pour une contribution d’énergie renouvelable de 480 MW en puissance à la pointe et de 1,4 TWh en énergie en période hivernale. Le deuxième appel d’offres est pour une quantité de 300 MW de puissance installée d’énergie éolienne pour une durée d’exploitation d’au moins 20 ans et d’au plus 30 ans. Il est à noter que la durée de 30 ans est favorisée dans la grille de pondération. De plus, Hydro-Québec souhaite inclure une clause de renouvellement aux contrats de ces deux blocs d’énergie renouvelable dont elle pourra se prévaloir à sa discrétion
Bien que le coût de l’électricité demeure le principal critère dans la grille de pondération proposée pour ces deux appels d’offres, il est à noter que le développement durable sera un critère important pour le bloc de 480 MW. Pour le bloc de 300 MW d’énergie éolienne, les critères permettront de favoriser les projets qui atteignent ou dépassent les objectifs de retombées économiques régionales et provinciales.
Bloc de 480 MW d’énergie renouvelable
L’appel d’offres du bloc de 480 MW vise tout type d’énergie renouvelable approuvée par la Régie de l’énergie. Par énergie renouvelable, on entend l’électricité produite à partir de sources d’énergie non fossiles telles que l’énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, biomasse et biogaz. Les filières thermiques qui utilisent au moins 75 % de combustibles renouvelables seront également considérées comme renouvelables pour les fins de l’appel d’offres.
Hydro-Québec précise que le type de pondération proposé permettra à la filière thermique renouvelable d’avoir des cibles claires à atteindre pour satisfaire les exigences de développement durable. En effet, trois des indicateurs feront l’objet d’une pondération négative :
- Émissions de GES associées à la proportion de combustible non renouvelable utilisé;
- Provenance de l’approvisionnement en combustibles renouvelables gazeux; et
- Valorisation des rejets thermiques.
Cet appel d’offres sera donc essentiellement ouvert à toutes les filières d’énergie renouvelable.
Bloc de 300 MW d’énergie éolienne
Les exigences en matière de contenu québécois et de contenu régional garantis par le soumissionnaire représentent 20 points sur 100 sur la grille de pondération.L’exigence minimale proposée de contenu québécois est de 50 %, mais un soumissionnaire qui ne fait qu’atteindre cette exigence sera pénalisé de 10 points. Pour atteindre le maximum de 10 points pour ce critère, Hydro-Québec propose un engagement à la hauteur de 70 %.
Pour le contenu régional, le minimum à atteindre est de 25 % et le maximum est de 45 %. Encore une fois, le minimum pénalise le soumissionnaire de 10 points tandis que le maximum lui permet d’obtenir 10 points.
Il est précisé que les dépenses régionales peuvent s’effectuer dans la municipalité régionale de comté (« MRC ») où se situe le projet, soit dans la MRC de La Matanie et dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
Nous notons également que les versements aux « collectivités locales » doivent être d’une somme annuelle de 5 700 $ par MW installé sur le territoire.
La participation du « milieu local » au projet demeure un pré-requis. Par « milieu local » on entend soit une MRC, une municipalité locale ou un conseil de bande, une municipalité de village cri ou de village nordique, la municipalité de village naskapi ou l’Administration régionale Kativik.
Le milieu local doit participer au contrôle du projet au moment de la soumission et pour toute la durée contractuelle.
Le milieu local doit détenir 50 % de la participation au projet pour que le soumissionnaire atteigne le statu quo dans la grille de pondération. Une participation de plus de 50 % donne 2,5 points tandis qu’une participation de 60 % permet d’atteindre le maximum de 5 points. Si la participation est inférieure à 50 %, des pénalités pouvant aller jusqu’à 5 points s’appliquent.
Tel que mentionné, la durée d’exploitation préconisée est de 30 ans, ce qui donne 2 points dans la grille de pondération. Une durée de 20 ans est l’exigence minimale mais pénalise le soumissionnaire de 2 points.
Finalement, Hydro-Québec précise que les soumissionnaires pourraient proposer plus d’une variante pour la durée de leurs projets en fonction notamment de la durée de vie utile des équipements de production associés à ces projets.
Conclusion
Ces nouveaux appels d’offres permettront d’assurer la continuité du développement éolien au Québec et, nous l’espérons, celui d’autres sources d’énergie renouvelable en vertu du bloc de 480 MW. Les soumissionnaires devront agir rapidement pour s’assurer que leurs projets répondent aux critères de ces appels d’offres, particulièrement en ce qui concerne l’obligation d’avoir un engagement auprès d’un partenaire local au moment du dépôt de la soumission pour le bloc de 300 MW.
Restez informés au sujet de la réponse de la Régie à cette demande d’Hydro-Québec et n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe spécialisée en énergie pour discuter de ces opportunités.
