La réponse du gouvernement et de l'industrie à la pandémie mondiale de la COVID-19 évolue à un rythme sans précédent en matière réglementaire. Notre article du 31 mars offre un premier bilan des moyens à prendre pour protéger votre entreprise des répercussions potentielles d’un manquement à vos obligations réglementaires et contractuelles.
Vous trouverez ci-après une mise à jour sur les derniers changements intervenus à travers le pays.1 L'équipe environnementale de BLG est en mesure de vous donner des conseils précis sur toute question de conformité environnementale liée à la COVID-19.
Dernières mises à jour - Québec
- La mise à jour du MEFCC sur la COVID-19 en date du 9 avril indique que le Centre québécois de contrôle de l'environnement (QCEC) agira avec souplesse envers les entreprises dans le contexte actuel. Les services du QCEC, y compris les inspections sur place, seront affectés.
- Le QCEC rappelle que les obligations légales sont maintenues et que les entreprises doivent faire leur possible pour éviter tout dommage à l'environnement. En ce qui concerne les installations qui ont temporairement cessé leurs activités ou celles qui sont considérées des services essentiels, le QCEC sera plus souple dans son application des obligations administratives.
- Le QCEC adapte également son approche en matière de non-conformité. Les mesures de suivi, les avis de non-conformité et les sanctions administratives pécuniaires, par exemple, seront limitées. Chaque situation sera évaluée au cas par cas, mais il semble que dans la majorité des cas de non-conformité, on ne fera pas appel à des moyens coercitifs.
- Une autre mise à jour importante au Québec est la dispense temporaire d'obtenir une autorisation ministérielle pour les activités liées à la production d'équipements médicaux ou sanitaires tels que les équipements de protection individuelle (c'est-à-dire les gants, les masques, les blouses, les désinfectants, les lingettes, les respirateurs, etc.). Les entreprises qui pourront bénéficier de cette dérogation temporaire sont les suivantes :
- Les entreprises qui modifient temporairement une activité telle que l'augmentation de la production pour fournir des produits essentiels supplémentaires liés à la pandémie de COVID-19; ou
- Les entreprises qui ajoutent temporairement une activité telle qu'une nouvelle ligne de production d'équipements médicaux ou sanitaires liés à la pandémie COVID-19.
Dernières mises à jour – Programme de recyclage
Les entreprises ayant des obligations en matière d'emballages et de produits de papier (PPP) découlant de programmes de gestion du recyclage (aussi appelés responsabilité élargie des producteurs) pourront bénéficier des obligations de déclaration assouplies cette année, notamment des délais prolongés pour la remise des déclarations, et des options élargies de report de paiement. Plusieurs provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Ontario) ont annoncé un assouplissement de leurs obligations de déclaration.
1 Pour les dernières mises à jour des normes de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario, veuillez consulter la version anglaise du présent article.
