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Perspectives

06 octobre 2023

POINT DE VUE

L’avenir du droit : Entrevue avec Louise Arbour

Qui seront les juristes de demain? Quels sont les principaux enseignements à tirer de l’examen externe et indépendant des Forces armées canadiennes? Quel est le lien entre chemins de fer et droit international? Nous avons demandé à Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême, défenseure des droits de la personne de renommée internationale et avocate-conseil principale chez BLG, de nous parler sans détour de ses aspirations pour l’avenir du droit au Canada et à l’international.

Le système judiciaire repose sur la crédibilité et la confiance qui, si nous les laissons s’éroder, seront très difficiles à regagner.

BLG : Quels sont certains des enjeux juridiques actuels les plus pressants?

Louise Arbour : Dans le contexte canadien, je dirais l’accès à la justice et l’abordabilité. Les coûts sont rédhibitoires pour la plupart des gens et la lenteur de la justice pose aussi un sérieux problème.

BLG : En 2018, l’ancienne juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin a déclaré que les principes et les institutions qui sous-tendent l’État de droit étaient de plus en plus menacés, même dans les démocraties occidentales. Est-ce encore vrai en 2023?

Louise Arbour : Tout à fait! Ça l’est encore plus aujourd’hui. Je perçois deux enjeux majeurs que l’on doit principalement à nos voisins du Sud, car tout ce qui se passe aux États-Unis a tendance à affecter – ou à infecter – le Canada dans une certaine mesure. Le premier est la politisation du pouvoir judiciaire. Aux États-Unis, on ne peut parler de haut·es fonctionnaires, notamment de juges, sans leur apposer l’étiquette démocrate ou républicaine. Cette politisation est en train de s’installer au Canada aussi. Par exemple, il arrive que des journaux indiquent « nommé·e par Harper » ou « nommé·e par Trudeau » lorsqu’ils font référence à des juges de la Cour suprême. Cette pratique est irresponsable et trompeuse. Elle suscite la méfiance du public puisqu’elle laisse entendre que les juges ont un bagage de partisanerie ou d’idéologies politiques. Le deuxième enjeu concerne les attaques personnelles contre les juges, que certaines personnalités politiques américaines affectionnent tout particulièrement : qualifier un·e juge de dérangé·e ou de corrompu·e. Je trouve décevant que les barreaux ne se mobilisent pas pour dénoncer ces attaques. Le système judiciaire repose sur la crédibilité et la confiance qui, si nous les laissons s’éroder, seront très difficiles à regagner.

BLG : Qu’entrevoyez-vous pour l’avenir du droit?

Louise Arbour : Il est très difficile de parler de l’avenir du droit sans évoquer l’intelligence artificielle, qui ouvre des perspectives extraordinaires, mais soulève aussi des inquiétudes, en particulier pour les litiges, où une grande partie de notre travail consiste à retracer des événements passés. Les nouvelles technologies permettent de créer ou de déformer des images, des écrits et des enregistrements vocaux. Ces outils sont aujourd’hui si perfectionnés qu’ils peuvent fausser le processus. Un autre aspect problématique si l’on pense aux procès devant jury, par exemple, est que beaucoup de gens accordent une plus grande importance à ce qu’ils croient qu’à ce qu’ils savent. Et ce qu’ils croient dépend souvent uniquement de leurs affinités.

BLG : Qu’en est-il du rôle du droit au Canada en particulier?

Louise Arbour : Il est difficile pour les autorités judiciaires de trouver le bon équilibre quant à l’évolution des normes sociales. La législation ne doit pas devancer l’évolution des normes sociales, mais elle ne doit pas non plus rester à la traîne. Le Canada s’en est plutôt bien sorti dans le dossier de l’aide médicale à mourir. Ce sujet épineux a fait l’objet d’un débat social qui aurait pu s’enliser ou provoquer de violentes tensions. Les tribunaux ont contribué à lancer une discussion posée et respectueuse, fondée sur les faits, la science et les principes moraux. Je pense que le droit peut contribuer à une résolution progressiste et acceptable des questions sociales polarisantes. Mais pour cela, il est important de préserver l’intégrité du pouvoir judiciaire et la confiance qu’il inspire. Le débat politique public est souvent dominé par ceux qui crient le plus fort et ont le moins à dire, ce qui a pour effet de paralyser le processus législatif. En revanche, lorsque les questions sont portées devant les tribunaux, le débat est fondé sur des preuves, le ton est plus respectueux des opinions divergentes et les progrès sont graduels. À mon avis, c’est une erreur d’exclure les tribunaux, en particulier en invoquant la clause dérogatoire de la Constitution.

BLG : En quoi votre récent mandat dans le cadre de l’examen des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale a-t-il influencé votre point de vue sur le rôle de la loi et des juristes dans la construction d’un avenir meilleur?

Louise Arbour : Cela a renforcé mon sentiment général que la loi doit s’appliquer à tout le monde de la même façon. Il existe un état juridique particulier pour les forces armées, appelé la loi martiale. Celle-ci ne pose pas problème si elle se limite à la discipline militaire et au respect de la hiérarchie; prenons par exemple la désertion, qui est un délit propre à l’armée. Mais je ne pense pas qu’il devrait y avoir un régime distinct pour les infractions pénales, en particulier les infractions à caractère sexuel, parce que le processus est inévitablement biaisé par la culture. Il en va de même pour le milieu carcéral. Quelqu’un a dit un jour que les prisons sont un environnement où les règles sont omniprésentes, mais où l’État de droit est manifestement inexistant.

J’espère juste que les juristes de demain ne seront pas de simples technocrates du droit, des gens intelligents qui maîtrisent parfaitement leur discipline sans trop se soucier de la façon dont elle s’applique aux grandes questions sociales de notre temps. Le droit a toujours été enseigné comme un art libéral, une discipline ancrée dans la philosophie, la littérature et l’économie.

BLG : La technologie et le droit. Amis ou ennemis?

Louise Arbour : Ni l’un ni l’autre, ou les deux, souvent en même temps. C’est magique de pouvoir faire des appels vidéo, mais cela devient un réel irritant au moindre pépin technique. Si les outils technologiques facilitent le travail des juristes, on attend de nous que nous soyons beaucoup plus autonomes malgré toute la frustration qu’ils causent, et il devient plus difficile de faire notre travail avec toute la rigueur intellectuelle qu’il exige. Les avocat·es qui exercent dans des cabinets privés doivent composer avec l’immédiateté que la technologie leur impose. Les femmes dans la profession ont été les premières à parler de l’importance d’un sain équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, et juste au moment où nous commencions à faire des progrès en ce sens, la technologie a pris le dessus. Je dirais donc que la technologie a du bon et du mauvais. Mais dans tous les cas, il faut faire avec; elle est aussi omniprésente que l’air qui nous entoure.

 

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BLG : Comment décririez-vous les juristes de demain?

Louise Arbour : J’ai commencé ma carrière en droit dans l’enseignement, donc j’étais beaucoup mieux placée pour répondre à cette question à l’époque. J’espère juste que les juristes de demain ne seront pas de simples technocrates du droit, des gens intelligents qui maîtrisent parfaitement leur discipline sans trop se soucier de la façon dont elle s’applique aux grandes questions sociales de notre temps. Le droit a toujours été enseigné comme un art libéral, une discipline ancrée dans la philosophie, la littérature et l’économie. Je crains que nous ne tournions le dos à une partie de cette compréhension généraliste au profit d’une plus grande agilité dans l’expertise technique. Le droit fiscal en est un exemple. Il s’agit d’un cadre juridique très complexe qui repose sur d’importantes questions de justice sociale, d’égalité et de partage de la richesse.

BLG : Que se passera-t-il si les juristes de demain manquent de formation et ne souhaitent pas s’attaquer aux grandes questions sociales?

Louise Arbour : Je pense que, de plus en plus, nous perdons de vue la société dans laquelle nous vivons et que nous manquons une belle occasion de mettre à profit nos outils avancés pour apporter notre pierre à l’édifice. Gagner sa vie et agir pour le bien commun devraient aller de pair. Nous risquons de perdre la confiance du public et d’exacerber la perception que les services juridiques ne profitent qu’à une élite nantie, ce qui accentuera encore les clivages et les inégalités. Cela pose un problème moral. Par ailleurs, une société de plus en plus fragmentée et conflictuelle présente son lot de dangers.

Le droit international est ce qui nous unit. Il est indispensable pour résoudre les grands problèmes de l’avenir, tels que le changement climatique, la mobilité humaine, les avancées technologiques et la commercialisation de l’espace.

BLG : Je sais que vous n’avez pas de boule de cristal, mais à quoi aspirez-vous pour l’avenir du droit?

Louise Arbour : J’espère que les juristes seront à l’avant-garde des changements sociétaux qui s’imposent pour créer un monde meilleur. En effet, nous avons les compétences pour nous attaquer aux problèmes systémiques à l’origine des crises planétaires et humanitaires. J’espère que nous miserons sur nos talents de visionnaires pour faire bouger les choses, et pas seulement sur nos compétences techniques. C’est une chose de saisir les petites occasions d’améliorer le système, mais c’en est une autre de prendre du recul et de se pencher sur les enjeux structurels dans leur ensemble. Nous ne devrions pas nous satisfaire uniquement de bonnes actions qui ne sont que des solutions de fortune dans un système défaillant; nous aurions beaucoup à faire pour contribuer à régler les problèmes de fond.

BLG : Quel regard votre travail aux Nations Unies vous a-t-il permis de porter sur l’avenir?

Louise Arbour : Si nous tentions de bâtir les Nations Unies aujourd’hui, je ne pense pas que ce serait possible. Certains pessimistes pensent que nous arrivons à la fin d’un véritable système multilatéral et que nous verrons se créer de plus en plus d’alliances régionales ou autres comme le G7, le G20 et la zone BRICS. Je ne suis pas si pessimiste. Les grands défis de notre époque sont résolument universels. Les petites alliances ne suffiront pas à les relever.

BLG : Quel est le rôle du droit international dans notre avenir collectif?

Louise Arbour : On m’a dit un jour que les chemins de fer étaient à l’origine de la coopération juridique internationale moderne. Pour que les trains puissent circuler entre les pays, il fallait que les rails soient les mêmes des deux côtés de la frontière. Je pense que cela illustre très bien ce qu’est le droit international. Pour que la planète tourne rond, il faut que tous les acteurs – ou du moins la plupart – soient présents à la table. Et ils doivent se mettre d’accord. C’est compliqué, mais les rails doivent concorder, sinon tout le monde est perdant. Le droit international est ce qui nous unit. Il est indispensable pour résoudre les grands problèmes de l’avenir, tels que le changement climatique, la mobilité humaine, les avancées technologiques et la commercialisation de l’espace.

À l’occasion de son 200e anniversaire, BLG a lancé la série « L’avenir du droit » qui s’échelonnera sur 2023 et 2024. Elle présente les perspectives de leaders sectoriels sur les sujets brûlants du droit et des affaires pour la prochaine décennie et au-delà, dans le but de susciter le dialogue et d’encourager les organisations partout au Canada à prendre les devants.