Le paysage canadien des normes relatives aux combustibles à faible intensité carbone est devenu plus opaque que jamais avec l’arrivée, le 1er décembre 2021, du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diésel du gouvernement du Québec (le « Règlement du Québec »), soit le mécanisme d’achat et de vente de crédits propre à la province.
L’essence et le carburant diésel à l’avant-plan
Tout comme on l’anticipait avec la Norme sur les combustibles propres (NCP) du Canada, les normes sur les émissions de gaz à effet de serre prévues dans le Règlement du Québec se limitent à l’essence et au carburant diésel et exigent que d’ici 2023, la proportion du volume de contenu à faible intensité carbone intégré au volume total soit au minimum de :
- 10 % pour l’essence,
- 3 % pour le diésel, une augmentation marquée par rapport aux exigences fédérales actuelles.
Ces proportions minimales passeront à 15 % et 10 % respectivement d’ici 2030. L’essence et le diésel utilisés aux fins d’alimenter un moteur d’aéronef, de bateau ou de navire, à fins industrielles autres que la combustion, ou pour le fonctionnement d’un appareil de chauffage sont exclus de ces exigences.
Crédits à l’intention des distributeurs de combustibles à faible intensité carbone (IC)
Contrairement à la Low-Carbon Fuel Standard (LCFS) – la norme sur les carburants à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique – et à la Norme sur les combustibles propres du Canada, le Règlement du Québec mise sur les distributeurs de combustibles, et non sur les fournisseurs. Plus précisément, il définit annuellement les bases moyennes de l’intensité carbone pour la province; les distributeurs gagnent des crédits lorsque la réduction moyenne d’IC de leurs combustibles est de :
- 45 % sous le seuil de référence pour l’essence;
- 70 % sous le seuil de référence pour le diésel.
Un crédit sera accordé pour chaque litre de combustible correspondant au seuil d’IC donné; il sera également possible de transférer des crédits d’une catégorie à l’autre, en tenant compte du fait qu’un crédit pour l’essence correspond à un tiers de crédit pour le diésel.
Que peut-on faire avec ces crédits?
Les crédits offerts aux distributeurs leur permettent de distribuer de l’essence ou du carburant diésel ne respectant pas les seuils d’IC; ces crédits peuvent être reportés (à condition d’atteindre le seuil de 20 % de contenu à faible IC) ou transférés à un autre distributeur.
Cette limite pourrait stimuler le marché des crédits, mais une surabondance de crédits sur le marché pour une année donnée pourrait nuire aux prix. Chaque année, les crédits qui n’auront été ni transférés ni vendus par les distributeurs avant le 31 mars seront perdus.
Retombées économiques incertaines de la distribution de combustible à faible IC
Le gouvernement du Québec n’a pas encore précisé le fonctionnement de son mécanisme d’achat et de vente de crédits. À l’heure actuelle, il ne s’agit pas d’un marché libre. Les distributeurs sont tenus de divulguer le nombre de crédits échangés, mais non leur prix ni aucune autre donnée financière. Le fait que les prix ne soient pas rendus publics pourrait opacifier davantage ce marché et ses opérations et empêcher les parties prenantes de l’industrie d’en cerner les possibles retombées économiques, comme les producteurs qui, pour leur part, trouveront difficile de déterminer s’il leur est avantageux de fournir des combustibles à faible IC au Québec.
Une initiative mal harmonisée à la NCP
La NCP, qui a été calquée sur la LCFS de la Colombie-Britannique et qui s’y conforme expressément, permet la double émission de crédits. On ne sait pas encore clairement comment les émissions de crédits prévues dans le Règlement du Québec s’harmoniseront à la NCP.
Environnement et Changement climatique Canada ne s’est pas encore prononcé à ce sujet; le fait que le Règlement du Québec vise les distributeurs de combustibles, et non les fournisseurs, pourrait ajouter à la complexité du marché canadien des crédits touchants les carburants à faible IC.
Les carburants à faible IC, la voie de l’avenir?
Le Règlement du Québec, qui n’impose qu’une réduction moyenne d’IC, sans exiger l’allocation de carburants ailleurs au Canada, pourrait servir de modèle aux autres provinces souhaitant se doter de normes harmonisées à la NCP. Comme il vise judicieusement les distributeurs et l’apport en combustibles à faible IC, elle pourrait avoir pour résultat de faire baisser les émissions de carbone de la province.
