Fiera Foods Company (« Fiera » ou la « société ») s’est récemment vu imposer une amende de 300 000 $ après avoir plaidé coupable à plusieurs infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi ») de l’Ontario après le décès d’une travailleuse à sa boulangerie commerciale, le 2 septembre 2016. Cette travailleuse n’était pas employée par Fiera; elle était en fait au service d’une agence de placement temporaire à qui Fiera avait fait appel. Cette agence n’a pas été inculpée par le ministère du Travail en vertu de la loi. Par ailleurs, en échange du plaidoyer de culpabilité, les accusations qui pesaient contre un superviseur de Fiera ont été retirées.
En vertu de la Loi et des règlements connexes, les employeurs sont tenus de veiller à l’observation de certaines mesures et procédures en milieu de travail, notamment en s’assurant que les employés « [ne portent pas de] bijoux ou de vêtements […] lâches ou qui pendillent ainsi que des bagues à proximité d’un arbre, d’un axe, d’un engrenage, d’une courroie ou d’une autre pièce en rotation. »1. Toute entreprise qui contrevient à la Loi ou à ses règlements s’expose à une amende pouvant atteindre 500 000 $.
La travailleuse en question à la boulangerie de Fiera portait un hijab dont les extrémités n’étaient pas fixées. Lors de l’incident, il s’est coincé dans un convoyeur à courroie, causant la mort de cette dernière, qui travaillait pour la société depuis trois semaines seulement.
Le décès de cette travailleuse a beaucoup retenu l’attention, d’une part en raison du montant de la sanction et d’autre part à cause des préoccupations croissantes à l’égard des travailleurs d’agences de placement temporaire de façon plus générale, notamment dans les médias et au gouvernement de l’Ontario. En fait, les récentes propositions de modification du gouvernement à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE ») visent notamment à conférer davantage de droits aux travailleurs d’agences de placement temporaire, notamment un salaire égal à celui des employés qui ont des fonctions analogues.
Les employeurs doivent tirer plusieurs enseignements importants de la tragédie survenue à Fiera. D’abord et avant tout, l’amende imposée à la société leur rappelle les graves conséquences que peut avoir une violation de la Loi et l’importance de revoir les politiques et les pratiques en matière de sécurité au travail pour garantir leur conformité aux exigences législatives. Ensuite, elle vient renforcer le message du gouvernement lorsqu’il soutient que les « travailleurs précaires », notamment les travailleurs d’agences de placement temporaire, doivent bénéficier de protections supplémentaires, comme celles prévues dans les modifications proposées par le gouvernement à la LNE. Enfin, l’accident rappelle aux employeurs qu’ils peuvent être tenus responsables de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs, et pas seulement de celles de leurs employés.
1 Établissements industriels, R.R.O. 1990, Règl. 851, article 83(2).