Emploi et Développement social Canada (EDSC) a récemment émis une nouvelle directive à l’intention des employeurs visant leurs employés qui contreviennent aux politiques de vaccination contre la COVID-19.
En tant qu'employeur, si l'un employé s’absente du travail en raison du refus de se conformer à votre politique de vaccination contre la COVID-19 en vigueur, EDSC précise que les codes suivants doivent être inscrits à la case 16 du relevé d’emploi :
- Si l’employé refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé);
- Si l’employé est suspendu ou congédié parce qu’il ne s’est pas conformé à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement);
À noter que si l’un ou l’autre de ces codes est utilisé dans le relevé d’emploi, EDSC se réserve le droit de communiquer avec l’employeur afin de déterminer si vous avez fait ce qui suit :
- Adopté et communiqué clairement une politique de vaccination obligatoire contre contre la COVID-19 à tous les employés;
- Informé vos employés que la violation de la politique rompt définitivement le lien d’emploi;
- Évalué si l’application de votre politique est raisonnable dans le contexte du lieu de travail; et
- Prévu des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à votre politique.
Vous envisagez d’adopter une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19? Un membre de notre équipe nationale en Droit du travail et de l’emploi peut vous aider à rédiger une politique ou à la réviser afin de bien établir les nuances qui s’imposent selon votre contexte de travail.
