Le mois d’août 2024 a été marqué par d’importants changements aux programmes d’immigration du Canada, tant pour l’immigration temporaire que permanente.
Le 20 août 2024, le premier ministre québécois François Legault a annoncé qu’à compter du 3 septembre, le traitement de toute demande visant des postes à bas salaires en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires serait suspendu pour une période de six mois. Cette décision semble s’aligner avec le plan d’immigration de la province pour 2024-2025, qui comprend plusieurs nouveautés, notamment des exigences en matière de langue française (consultez notre article de janvier 2024 plus de détails : Le Québec déploie un nouveau plan d'immigration et augmente les exigences en matière de langue française).
Les employeurs canadiens doivent, dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires fédéral, déposer une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) à Emploi et Développement social Canada. Les employeurs québécois, quant à eux, doivent également soumettre une demande de sélection temporaire au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Une fois que les demandes d’EIMT et de CAQ ont toutes deux été acceptées, les travailleurs étrangers temporaires peuvent soumettre leur demande de permis de travail.
La récente annonce faite conjointement par Ottawa et Québec vise les demandes d’EIMT et de CAQ dans les volets de postes à bas salaires pour la région économique de Montréal.
Le salaire horaire médian au Québec est de 27,47 $; toute demande d’EIMT présentée entre le 3 septembre 2024 et le 3 mars 2025 pour un poste à salaire inférieur à ladite médiane provinciale dont le lieu de travail est l’île de Montréal sera donc temporairement refusée. Même les demandes admissibles au processus simplifié du Québec, soit celles concernant des emplois dans des domaines aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre reconnue, seront suspendues aux termes des nouvelles mesures. De nombreuses entreprises de différents secteurs en ressentiront les effets, surtout si elles doivent déjà composer avec des effectifs limités.
Six des secteurs figurant dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) demeureront admissibles :
- soins à domicile;
- agriculture;
- construction;
- transformation alimentaire;
- éducation;
- santé et services sociaux.
Le 26 août 2024, moins d’une semaine après la nouvelle de Québec, le fédéral a emboîté le pas en annonçant ses propres mesures relatives aux demandes d’EIMT dans le volet de postes à bas salaires, lesquelles prendront effet le 26 septembre 2024. Dès cette date, les employeurs canadiens qui soumettront des demandes d’EIMT pour des postes dont le salaire est en deçà du salaire médian de leur province verront le traitement de leur demande refusé si :
- le lieu de travail du poste offert est situé dans une zone métropolitaine de recensement où le taux de taux de chômage est de 6 % ou plus;
- la main-d’œuvre de l’employeur se compose de plus de 10 % de travailleurs étrangers temporaires employés par l’entremise sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Selon Statistique Canada, le taux de chômage de Montréal est actuellement de 6,6 %. Si ce pourcentage n’a pas diminué après la fin de la période de refus de traitement temporaire annoncée par le Québec, les changements annoncés par le gouvernement fédéral seront applicables aux mêmes employeurs. En d’autres mots, les employeurs qui cherchent à pourvoir des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne pourront pas soumettre de demande d’EIMT du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025, et cette interdiction se poursuivra jusqu’à ce que le taux de chômage de la ville tombe en dessous de 6 %.
En plus des mesures touchant les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, plusieurs autres programmes ont été modifiés :
- La politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada a pris fin le 28 août 2024.
- Des mesures limitant la délivrance de permis d’études et de permis de travail postdiplôme ont été mises en place (voir nos articles du printemps et de l’été 2024 : Changements importants au programme des étudiants étrangers du Canada : survol des récentes annonces fédérales et provinciales, Nouveaux changements au Programme des étudiants étrangers du Canada et IRCC update on working hours for international students : Off-campus changes).
Il ne fait aucun doute que la position du gouvernement canadien quant à l’immigration a changé de cap. L’intention de réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a clairement été annoncée, et le premier ministre Trudeau a promis d’autres mesures relatives à l’immigration temporaire et permanente afin de tenir compte du contexte économique postpandémique.
Dans les circonstances, il est particulièrement important pour les employeurs canadiens de connaître les restrictions qui s’appliquent à eux.
Pour plus d’information sur le sujet du présent article ou tout autre programme canadien de l’immigration, ou pour toute assistance avec la gestion de votre main-d’œuvre étrangère temporaire, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous ou n’importe quel membre des services Impulsion Immigration des gens d’affaires de BLG.
Références officielles (gouvernements du Québec et du Canada)
- Refus de traiter une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (Canada.ca)
- Embaucher un travailleur étranger temporaire pour un poste à haut salaire ou à bas salaire (Canada.ca)
- Le ministre Boissonnault agit pour réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada (Canada.ca)
- Taux de chômage selon la région utilisée par le programme d’assurance-emploi, moyennes mobiles de trois mois, données désaisonnalisées (Statistique Canada)
- Le Canada met fin à la politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada (Canada.ca)
- Indicateurs mensuels : emploi et taux de chômage par région administrative (Quebec.ca)
