Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matière d’immigration

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec viennent tout juste d’annoncer des réformes ouvrant de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente. Malgré un contexte migratoire particulier en raison de la pandémie, ces mesures peuvent être accueillies positivement par les personnes cherchant à s’établir de manière permanente au Canada. Les employeurs canadiens devraient également se réjouir de ces annonces puisqu’elles pourraient faciliter l’établissement au pays de travailleurs ayant des compétences recherchées sur le marché du travail.

Programme d’Entrée Express : Le gouvernement fédéral augmente les points accordés aux candidats francophones et aux candidats bilingues pour l’obtention de la résidence permanente hors Québec

Le 27 octobre, L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé que plus de points seraient désormais accordées aux candidats francophones et aux candidats bilingues dans le cadre du programme Entrée Express¹.

L’Entrée Express est un programme d’immigration pour l’obtention de la résidence permanente de travailleurs qualifiés basé sur un système de points. Ceux-ci seront attribués aux candidats en fonction de leurs qualifications, études, etc. En augmentant le nombre de points accordés pour les compétences linguistiques en français, ou dans les deux langues officielles canadiennes, le gouvernement fédéral espère atteindre son objectif d’accueillir 4,4 pour cent d’immigrants francophones au Canada, en dehors du Québec, d’ici 2023.

Dans une déclaration à l’appui de l’annonce, le Ministre rappelle la volonté du gouvernement fédéral de soutenir le développement des communautés francophones au Canada :

« Soutenir le développement des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec fait partie du plan gouvernemental de croissance économique et de prospérité à long terme pour l’ensemble du pays. Il s’agit également de la bonne chose à faire pour soutenir les communautés francophones partout au Canada. Nous continuerons d’attirer des immigrants francophones afin d’assurer l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. »²

Les candidats francophones verront leur score augmenter de 25 points pour leurs connaissances linguistiques, tandis que les candidats bilingues se verront attribuer 50 points additionnels sous ce critère de sélection.

Cette initiative s’inscrit dans un plan à long terme communément appelé le « Plan d’action pour les langues officielles — 2018-2023 : Investir dans notre avenir »³. Ce plan pluri ministériel vise entre autres à stimuler la croissance du bilinguisme au Canada et à contrer la diminution des populations francophones à l’extérieur du Québec.

Nous soulignons que cette nouvelle politique ne s’applique pas au Québec qui conserve une autonomie en matière d’immigration issue de l’Accord Canada-Québec⁴.

Ce changement de critères de sélection du gouvernement fédéral pourrait redistribuer les cartes, si le Québec demeure la destination préférentielle des individus francophones cherchant à s’expatrier au Canada. Rappelons en outre que cette initiative s’inscrit dans un contexte où le gouvernement du Québec a resserré ses critères de sélection pour les travailleurs qualifiés de manière générale notamment, en exigeant une plus grande expérience professionnelle dans un de ses programmes phares : le Programme d’expérience québécoise⁵. Une autre tentative de réforme avait d’ailleurs fait l’objet de forte contestation en 2019⁶.

Nous scruterons donc avec attention les retombées de l’initiative fédérale qui devrait, quoi qu’il en soit, avoir un impact positif pour l’immigration des personnes francophones au Canada.

Le gouvernement du Québec présente trois nouveaux programmes pilotes d’immigration permanente dans le domaine de la santé, des nouvelles technologies et de l’agroalimentaire

Le 28 octobre, Nadine Girault, la Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec a présenté un projet de règlement qui aurait pour effet de faciliter l’accès à la résidence permanente pour certains types de travailleurs⁷. Ce projet pilote vise :

• Les préposés aux bénéficiaires, c’est-à-dire les aides-soignants, aides-infirmiers et autres travailleurs exerçant des rôles similaires ;
• Les travailleurs du secteur de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels ;
• Les travailleurs de la transformation alimentaire.

En ce qui concerne les préposés aux bénéficiaires, le gouvernement québécois tente indéniablement de combler un manque criant dans le système de santé qui se manifeste depuis plusieurs années⁸. De plus, cette pénurie de préposés aux bénéficiaires s’est faite encore plus ressentir pendant la pandémie, forçant ainsi une réponse réglementaire.

Pour ce qui a trait aux travailleurs dans le domaine de l’intelligence artificielle, il faut souligner que Montréal se place comme un centre stratégique mondial dans cette industrie, bénéficiant notamment de nombreux investissements publics et privés ainsi que du développement d’un pôle universitaire⁹. Cette réforme vise donc à accompagner la croissance de ce secteur au Québec en facilitant la venue de nouveaux talents.

Notons que chaque programme prévoit le droit pour le conjoint du travailleur de demander un permis de travail ouvert, peu importe le niveau du Code National des Professions (CNP) correspondant au poste offert, la nécessité d’avoir un certain niveau de français, ainsi que l’obligation de respecter le barème d’autonomie financière. À l’heure actuelle, il est prévu que 550 places seront allouées à chaque programme.

Ces projets pilotes sont susceptibles d’entrer en vigueur au cours du mois de décembre 2020, en l’absence de contestation ou de changements majeurs, et devraient se terminer en janvier 2026, sous réserve d’extensions possibles. Les trois projets sont assujettis à différentes conditions et nous vous invitons à communiquer avec l’équipe d’Immigration d’Affaires de BLG pour en savoir plus sur les détails applicables à chaque type de candidat.

¹ Gouvernement du Canada, « Points supplémentaires dans Entrée express pour accroître l’immigration francophone hors Québec », 27 octobre 2020.

² Gouvernement du Canada, « Points supplémentaires dans Entrée express pour accroître l’immigration francophone hors Québec », 27 octobre 2020.

³ Canada, « Investir dans notre avenir 2018–2023 : Plan d’action pour les langues officielles », 2018.

⁴ Gouvernement du Canada et Gouvernement du Québec, « Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Gagnon-Tremblay-McDougall) », 5 février 1991.

⁵ « Règlement sur l’immigration au Québec », RLRQ c-I-0.2.1, r 3, arts 32 et ss ; Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration, « Modifications apportées au Programme de l’expérience québécoise » (consulté en ligne le 28 octobre 2020).

⁶ Christine Beltempo et Frédéric Desmarais, « La réforme réformée : Le programme de l’expérience québécoise à risque », Ordre des conseillers en ressources humaines agrées, 18 décembre 2019.

⁷ Projets de règlement, « Règlement édictant trois programmes pilotes d’immigration permanente » Gazette du Québec, Partie 2, à la p 4592 et ss., 2020.

⁸ Isabelle Porter, « Pénurie persistance de préposés aux bénéficiaires », Le Devoir [Québec] (consulté en ligne le 18 janvier 2019).

⁹ Investissement Québec, « Montréal, centre mondial de l’intelligence artificielle  » (consulté en ligne le 28 octobre 2020).