Le 9 avril 2018, Lindsey Buckingham a confirmé la rumeur selon laquelle il ne serait pas de la tournée d'adieu nord-américaine de Fleetwood Mac, sans toutefois en donner les raisons.
Lindsey Buckingham s’est joint au groupe Fleetwood Mac en 1974. Le 9 avril 2018, ce dernier a confirmé la rumeur, sans toutefois en donner les raisons : M. Buckingham ne serait pas de la tournée d’adieu nord-américaine de plus de 50 concerts. Se considérant comme congédié, le chanteur et guitariste poursuit le groupe pour 12 millions de dollars, soit la somme que la tournée lui aurait rapportée, affirme-t-il. Question : si Fleetwood Mac avait été un groupe ontarien dont M. Buckingham avait été l’employé, à quel préavis ce dernier aurait-il pu s’attendre, compte tenu de ses quelque 44 années intermittentes avec le groupe et d’une faible possibilité d’un égal succès en solo? Réponse : nous sommes en terrain glissant.
En 2018, Michael Dawe, 62 ans, fort de 37 années de services à la The Equitable Life Insurance Company of Canada dont il était alors vice-président principal, a demandé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’obliger l’entreprise à lui accorder un préavis de 30 mois1. Le tribunal a accueilli l’argument de M. Dawe, qui assurait avoir eu l’intention de ne prendre sa retraite qu’à 65 ans et s’être retrouvé sans aucune possibilité d’emploi comparable. La Cour a considéré qu’il fallait tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouverait un employé relativement âgé au moment de sa retraite pour évaluer la période de préavis nécessaire. De sa propre initiative, la Cour a même poussé l’analyse plus loin et a conclu que M. Dawe aurait dû être autorisé à se retirer [traduction] « à ses propres conditions » et que, faute de possibilités d’emploi comparable, « les circonstances justifiaient un préavis minimal de 36 mois ».
L’affaire soulève des questions d’intérêt pour les employeurs dont la main-d’œuvre est d’âge avancé. Les employés ont-ils désormais le droit de se retirer à leurs propres conditions? La chose peut sembler improbable, mais la Cour laisse la porte ouverte. L’âge et les possibilités de réemploi pèseront-ils davantage sur la période de préavis à mesure que la main-d’œuvre vieillit? C’est ce que semblent indiquer les mots en italique ci-dessus.
Autre question : qu’est-il donc advenu de la période maximale de 24 mois? En 2006, en effet, la Cour d’appel de l’Ontario a écrit :
[Traduction] « S’il est vrai qu’il faut déterminer la période de préavis raisonnable en fonction d’une situation donnée et qu’il n’existe aucune limite ou "plafond" absolu à ce qui constitue une période raisonnable, seules des circonstances exceptionnelles justifient généralement de dépasser les 24 mois2.»
Hélas, la Cour d’appel n’a pas précisé ce que peuvent être ces « circonstances exceptionnelles ». Il est difficile de voir, dans la situation de M. Dawe, quelque élément exceptionnel dont la Cour d’appel n’aurait pas eu connaissance en 2006. Certes, il avait de longs états de services, mais cela n’a rien d’exceptionnel, et il est loin d’être le seul à avoir envisagé de se retirer à 65 ans alors qu’il en avait 62. Ce n’était pas la première fois que le plafond établi par la Cour d’appel était dépassé et ce ne sera sans doute pas la dernière.
Comme M. Dawe, M. Buckingham avait peut-être des projets de retraite. Après tout, yesterday’s gone — hier est déjà loin. Fallait-il lui laisser faire cette dernière tournée d’adieu et lui permettre de se retirer à ses propres conditions? Si les droits de M. Buckingham étaient régis par la législation ontarienne, il pourrait peut-être réclamer des dommages-intérêts pour plus d’une tournée d’adieu : il y a toujours une tournée d’adieu après la tournée d’adieu. Lindsey Buckingham a remplacé Bob Welch qui avait lui-même succédé à l’incomparable Peter Green. M. Buckingham devrait peut-être suivre ce bon conseil qu’il a lui-même formulé : don’t you look back : à quoi bon revenir sur le passé?
1 Michael Dawe v. The Equitable Life Insurance Company of Canada 2018 ONSC 3130.
2 Lowndes v. Summit Ford Sales Ltd., [2006] O.J. No. 13 (Ont. C.A.)