Le 17 mars 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a annoncé la création de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (« AVUCU »), un moyen accéléré pour les Ukrainiens et leur famille immédiate de se réfugier au Canada en obtenant la résidence temporaire.
En effet, comme il est prévu que nombre des participants retourneront en Ukraine lorsqu’il sera sécuritaire de le faire, l’AVUCU n’a pas pour vocation la réinstallation des réfugiés.
À propos de l’AVUCU
Les personnes admissibles pourront vivre jusqu’à trois ans au Canada en tant que résidents temporaires et seront en mesure d’y travailler dès leur arrivée. Plusieurs des exigences normalement associées à une demande de visa de visiteur ou de permis de travail ont été levées dans le cadre de ce programme, notamment la plupart des frais. Les demandeurs sont aussi exemptés des exigences concernant la vaccination contre la COVID-19 pour entrer au Canada (toutes les autres exigences de santé publique en matière de voyages demeurent toutefois en vigueur).
Sont admissibles à l’AVUCU les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate de toute nationalité, qu’ils soient déjà arrivés au Canada ou non. Les personnes admissibles qui se trouvent déjà au Canada peuvent déposer une demande pour faire prolonger leur résidence.
Il est recommandé de soumettre les demandes de permis de travail et de visa en même temps. Le gouvernement du Canada a mis en ligne une page intitulée « Emplois pour l’Ukraine », qui permet à des organisations et à des employeurs de publier des offres s’adressant aux Ukrainiens à la recherche d’un emploi dans leur collectivité. Dès qu’ils arrivent en territoire canadien, les élèves du primaire et du secondaire peuvent commencer l’école, et les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un permis d’études.
Exigences relatives aux demandes
Les demandeurs qui se trouvent à l’étranger doivent remplir leur demande de visa de visiteur en ligne. Ils doivent également fournir leurs données biométriques, ce qu’il est possible de faire dans n’importe quel centre de réception des demandes de visa (« CRDV ») à l’extérieur de l’Ukraine. À cet effet, IRCC a remis des lettres d’instructions qui contiennent des coordonnées qui aideront les demandeurs à prendre rendez-vous. Comme les CRDV en Ukraine sont fermés, la collecte des données biométriques se fait par divers moyens, notamment à l’aide d’appareils portatifs. En outre, IRCC peut délivrer au cas par cas des documents de voyage d’aller simple pour les personnes qui n’ont pas de passeport valide.
IRCC a mis en place des ressources et une voie de service afin de prioriser les demandes provenant d’Ukraine. Cela pourrait donner lieu à des retards dans le traitement d’autres demandes, selon la popularité de l’AVUCU.
Si vous avez des questions sur les nouveautés ou les changements aux mesures d’immigration touchant les ressortissants ukrainiens, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou avocate de BLG ou l’une des personnes-ressources ci-dessous.
