En réponse à l’invasion russe et à la reconnaissance des « républiques » séparatistes de Donetsk et de Lougansk dans l’est de l’Ukraine, le Canada a emboîté le pas à de nombreux autres pays en imposant diverses sanctions économiques et mesures de contrôle des exportations. Ces nouvelles sanctions ciblent la Russie et ses alliés, de même que des particuliers et entités russes.
Ces mesures restreindront grandement la capacité des entreprises canadiennes à effectuer des opérations avec la Russie ses différents acteurs et s’ajouteront à celles déjà imposées par le Canada en 2014 en raison de l’annexion de la Crimée et de violations des droits de la personne.
Quelles sont les nouvelles mesures?
Les règlements de la Loi sur les mesures économiques spéciales comprennent maintenant :
- Une interdiction de participer directement ou indirectement à de nouvelles émissions de dette souveraine russe. Cette restriction s’applique précisément aux dettes émises par la Banque centrale russe, le Fonds national de richesse de la Fédération de Russie et le ministère russe des Finances, ou liées à ces trois entités.
- L’ajout de 386 particuliers et de 29 entités à la liste des personnes (communément appelées les « personnes désignées ») visées par un gel des avoirs et des interdictions de transactions. Parmi ces entités figurent de nombreuses institutions financières de même que des sociétés de transport et de production d’énergie comme Gazprom et Trasneft; plusieurs faisaient d’ailleurs déjà l’objet de sanctions canadiennes mineures visant l’interdiction du financement par emprunt.
- L’élargissement des critères justifiant la présence de particuliers ou d’entités sur la liste des personnes désignées afin de permettre l’ajout de personnes liées à des personnes désignées ou agissant en leur nom.
- Une interdiction générale des opérations avec les territoires de Donetsk et de Lougansk. Cette sanction interdit entre autres aux particuliers et aux entités – au Canada ou à l’étranger – d’investir dans ces régions ou de leur fournir des services financiers à cet égard, d’importer ou d’acheter des aliments provenant de ces régions et d’exporter des biens vers ces régions.
De nouvelles mesures ont également été prises en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, notamment :
- L’annulation de tous les permis d’exportation en vigueur et la mise en place d’un moratoire sur l’émission de nouveaux permis relatifs à l’exportation vers la Russie d’articles figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada. Le Canada pourrait envisager certaines exceptions au cas par cas, par exemple pour l’envoi de fournitures médicales et l’aide humanitaire.
Autres mesures connexes prises ou annoncées par le Canada :
- L’exclusion de certaines banques russes du système de paiement et de communication SWIFT, comme l’ont fait les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni.
- L’interdiction aux institutions financières canadiennes d’effectuer des opérations avec la Banque centrale russe.
- L’imposition d’un gel des avoirs et d’une interdiction des opérations ayant trait aux fonds d’investissement souverains russes.
- La fermeture de l’espace aérien canadien aux exploitants d’aéronefs russes.
- L’application de sanctions directes contre le président russe Vladimir Poutine, son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et certains de ses proches conseillers.
- La prise de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie en raison de son rôle dans l’invasion russe.
- Enfin, le Canada et ses alliés ont annoncé la formation d’un groupe de travail transatlantique qui assurera l’application de leurs sanctions en ciblant et en gelant les avoirs des particuliers et des entités visés.
Que doivent faire les entreprises?
- Si votre entreprise fait affaire directement ou indirectement avec la Russie ou des intervenants russes, vous devez :
- Examiner attentivement vos arrangements commerciaux, notamment vos ententes de paiement, afin de vérifier s’il y figure des particuliers, entités, articles ou endroits visés par les nouvelles mesures.
- Comprendre que la situation évolue rapidement et que le Canada et ses alliés imposeront probablement d’autres sanctions commerciales et économiques à la Russie dans les jours et les semaines à venir.
- Vous assurer que votre organisation est en mesure d’identifier et de gérer les risques relatifs à la conformité aux sanctions et aux restrictions d’exportation.
- Chercher à obtenir rapidement un avis juridique si vous avez des questions concernant la conformité ou des violations potentielles.
Pour en savoir plus sur les répercussions que ces changements pourraient avoir sur votre organisation, veuillez communiquer avec notre groupe Commerce international et investissement ou l’une des personnes-ressources ci-après.
