Le 3 mars dernier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé la création de nouveaux volets d’immigration et la mise en place de mesures d’urgence pour les Ukrainiens et Ukrainiennes souhaitant venir au Canada de façon temporaire ou permanente en raison de l’invasion de leur pays. Ces nouveaux volets s’ajoutent aux mesures déjà annoncées visant les personnes touchées par la situation en Ukraine.
Nouveau volet relatif à la résidence temporaire
Dans son récent communiqué de presse, IRCC a annoncé la création de l’Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, programme qui sera offert aux personnes fuyant l’Ukraine. Il n'y aura pas de limite au nombre de personnes pouvant présenter une demande. Les Ukrainiens qui seront autorisés à venir au pays aux termes de ce programme pourront y rester jusqu’à deux ans. IRCC note qu’il s’agira de la façon la plus rapide, sûre et efficace pour les Ukrainiens d’entrer au Canada, mais que la vérification des antécédents et l’enquête de sécurité habituelles continueront de s’appliquer. Le ministère prévoit que ce volet pourra recevoir les demandes dans les deux semaines suivant la publication du communiqué, le 3 mars.
D’autres mesures permettant aux Ukrainiens de se voir délivrer des permis de travail ouverts au Canada ont également été annoncées, de même que des mesures facilitant la délivrance de tels types de permis aux visiteurs, travailleurs et étudiants ukrainiens déjà au pays.
Nouveau volet relatif à la résidence permanente
IRCC mettra en place un volet spécial axé sur la réunification des familles afin de faciliter l’obtention du statut de résident permanent pour les Ukrainiens. Plus de détails sur cette initiative seront connus dans les prochaines semaines, en fonction de l’avancement des travaux entre IRCC et le Congrès ukrainien canadien.
Mesures additionnelles de simplification des demandes
Afin de faire face à l’accroissement prévu du volume des demandes, IRCC a augmenté sa capacité opérationnelle en Europe, notamment en relocalisant certains membres de son personnel et en déplaçant des fournitures et du matériel supplémentaires. Le ministère travaille également à rendre possible la présentation de la plupart des demandes à venir en ligne.
Par ailleurs, il a mis en œuvre une exemption s’appliquant à certaines catégories de ressortissants ukrainiens qui permet l’entrée au Canada à ceux qui ne sont pas entièrement vaccinés et détiennent un visa de résident temporaire, un permis de séjour temporaire ou un avis écrit indiquant que leur demande de résidence permanente a été approuvée. Cette exemption s’applique aussi aux personnes qui ont reçu des vaccins qui ne sont pas actuellement reconnus par le Canada. Toutes les autres « exigences en matière de santé publique » continueront de s’appliquer.
En plus d’accorder la priorité aux demandes présentées par des Ukrainiens en vertu de catégories existantes de visa de résidence temporaire, IRCC offre une dispense des frais, rétroactivement au 22 février 2022, pour certains documents de voyage et d’immigration, notamment les passeports canadiens, les documents de voyage pour résidents permanents, les preuves de citoyenneté, les visas de visiteur, ainsi que les permis de travail et d’études.
Ressources supplémentaires
Pour toute question sur les diverses options d’immigration qui s’offrent aux Ukrainiens, IRCC a mis sur pied une ligne téléphonique réservée à cette fin, le 613-321-4243.
Les demandeurs qui soumettent une demande au moyen du formulaire Web de situation de crise d’IRCC peuvent également ajouter le mot-clé « Ukraine2022 » à leur demande pour qu’elle soit désignée prioritaire.
Si vous avez des questions sur les nouveautés ou les changements aux mesures d’immigration touchant les ressortissants ukrainiens, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou avocate de BLG ou l’une des personnes-ressources ci-dessous.
