Le 20 août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il passerait de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à un programme simplifié d’assurance-emploi (AE) pour offrir un soutien du revenu à ceux que la COVID-19 empêche de travailler.
En plus de simplifier l’accès à l’AE, le gouvernement offrira trois nouvelles prestations de relance temporaires : la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de la relance économique.
S’ils sont approuvés par le Parlement, ces programmes entreront en vigueur le 27 septembre et seront offerts pendant un an.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique prévoit le versement de 500 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines, à ceux qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19. Un travailleur ne peut recevoir à la fois cette prestation et des congés de maladie payés pour une même période.
Qui est admissible?
La prestation sera offerte aux résidents du Canada âgés d’au moins 15 ans qui détiennent un numéro d’assurance sociale valide et qui :
- ont le statut de salarié ou de travailleur autonome au moment de soumettre leur demande;
- ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020;
- ont été absents pour au moins 60 % de leur horaire de travail prévu pendant la semaine visée par leur demande.
Aucun certificat médical n’est exigé.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants prévoit le versement de 500 $ par semaine, pendant un maximum de 26 semaines par ménage, aux Canadiens admissibles qui doivent s’occuper de leurs enfants ou d’autres personnes à leur charge. Les travailleurs qui ont droit à des congés payés par leur employeur ne peuvent pas recevoir la prestation pendant la même période.
Qui est admissible?
La prestation est destinée aux résidents du Canada âgés d’au moins 15 ans qui détiennent un numéro d’assurance sociale valide et qui :
- ont le statut de salarié ou de travailleur autonome le jour précédant immédiatement la période visée par leur demande;
- ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020;
- sont incapables de travailler pendant au moins 60 % de leur horaire normal pour une semaine donnée parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans (en date du premier jour de la période visée par la demande), d’un membre de leur famille en situation de handicap ou d’une personne à leur charge :
- dont l’école, la garderie, le programme de soins de jour ou l’établissement de soins est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la COVID-19;
- qui ne va pas à l’école, à la garderie, au programme de soins de jour ou à l’établissement de soins conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison d’un risque élevé face à la COVID-19;
- dont l’aidant habituel est indisponible pour des raisons liées à la COVID-19;
- ne sont pas en congé payé pour la même semaine;
- ne reçoivent aucune des prestations suivantes pour la même semaine : PCU, prestation d’assurance-emploi d’urgence, Prestation canadienne de la relance économique, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, prestations d’invalidité de courte durée, indemnités pour accident du travail, prestations d’assurance-emploi ou prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
Prestation canadienne de la relance économique
Les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE, comme ceux qui travaillent à leur compte ou au sein de l’économie à la demande, pourront recevoir 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines. Les critères d’admissibilité de cette prestation seront plus restrictifs que ceux de la PCU.
Changements à l’assurance-emploi
En passant de la PCU à un programme d’AE simplifié, le gouvernement fédéral mettra en place des mesures qui faciliteront l’accès à l’AE, comme un crédit unique d’heures assurables.
Le gouvernement fixera également à 13,1 % le taux de chômage minimal pour toutes les régions économiques de l’AE afin de réduire le nombre d’heures requis pour l’admissibilité aux prestations régulières d’AE. Grâce à ces mesures, les employés qui comptent au moins 120 heures assurables pourront toucher 400 $ par semaine en prestations d’AE pendant 26 semaines, sous réserve de certaines conditions.
Gel des taux de cotisation à l’AE
Le gouvernement fédéral a annoncé le gel des cotisations à l’AE aux taux de 2020 :
- Employeur : 2,21 $ par tranche de 100 $ de gains assurables
- Employé : 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables
Principaux points à retenir pour les employeurs
Les employeurs devraient se préparer à intégrer la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants à leur politique sur les congés, de manière formelle ou non. Comme il a été mentionné précédemment, ces programmes entreront en vigueur le 27 septembre 2020, sous réserve de l’approbation du Parlement, et seront offerts pendant un an.
Si vous avez des questions sur les répercussions que ces changements pourraient avoir sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
