28 jours de restrictions pour certains employeurs du Québec

(Mis à jour le 16 octobre 2020)

L’augmentation des cas de la COVID-19 des dernières semaines a encouragé le gouvernement du Québec à se doter en septembre d’un nouveau système d’alertes régionales, similaire à celui existant dans d’autres provinces. Ce système vise à préciser, pour chacune des régions sociosanitaires, le niveau d’alerte correspondant au taux de propagation actuel de la COVID-19. Ce nouveau protocole impose des mesures d’interventions additionnelles à celles déjà en place dans l’ensemble du Québec, afin de minimiser la transmission communautaire du virus.

Dans le cadre de ce système, à la fin du mois de septembre, le gouvernement du Québec a annoncé le passage au palier d’alerte rouge, soit l’alerte maximale pour plusieurs régions du Québec dont notamment la Communauté métropolitaine de Montréal, Laval, les Laurentides, la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches¹. Ce faisant, le gouvernement a décrété des mesures applicables à ces régions, adoptées en vertu du Décret 1020-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19² (le Décret). Le Décret et les mesures qu’il contient entraient en vigueur le 1er octobre 2020 et il est prévu, à moins d’avis contraire de la part des autorités, qu’il demeurera en application jusqu’au 28 octobre 2020 (sujet à renouvellement).

Le présent bulletin présente un survol des effets que pourraient avoir ces nouvelles annonces sur le déroulement des activités des entreprises situées dans les régions visées³.

D’abord, soulignons que certains commerces et secteurs d’affaires se sont vus imposer une suspension complète de leurs activités. Il s’agit notamment du cas :

• des restaurants et des aires de restauration situés à même des centres commerciaux et des commerces d’alimentation⁴;
• des bars, des discothèques, des casinos et des maisons de jeux;
• des institutions muséales, des biodômes, des planétariums, des insectariums, des jardins botaniques, des aquariums et des jardins zoologiques;
• des arcades, des centres et des parcs d’attraction, des parcs aquatiques des saunas et des spas⁵;
• des bibliothèques⁶, des cinémas et d’autres salles où sont présentés les arts de la scène, et des auberges de jeunesse;
• des salles d’entraînement physique.

Notons toutefois que certaines entreprises ne figurent pas sur la liste des mesures, à ce jour, par exemple : les hôtels, les centres commerciaux, les organismes communautaires, les services de santé en cabinet privé, les lieux de culte, les salons funéraires⁷, ainsi que toutes autres entreprises œuvrant dans le domaine bancaire, financier, juridique, comptable et immobilier.

Malgré le fait que certaines entreprises échappent encore aux fermetures décrétées, certaines considérations méritent d’être examinées à la lumière du Décret en ce qui concerne la poursuite de leurs activités.

Le Décret prévoit tout d’abord que les règles applicables en zone d’alerte maximale doivent être mises en pratique par les résidents de ce territoire même lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur de celui-ci, limitant ainsi les déplacements entre les régions sociosanitaires de la province avec des niveaux d’alerte distincts. Cependant, une exception est prévue lorsqu’une personne se déplace pour étudier, travailler ou exercer sa profession. Ainsi, les employeurs n’ont pas à craindre que leurs employés se trouvent dans l’impossibilité de se rendre sur les lieux de travail ou dans les divers lieux où leurs tâches doivent être accomplies, compte tenu des directives concernant le nombre maximal d’employés permis sur les lieux de travail. Toutefois, le Décret interdit tous les rassemblements intérieurs et extérieurs dans les lieux publics et/ou privés, dans tout le Québec. Les employeurs sont donc encouragés à continuer d’interdire les rassemblements sur les lieux de travail, en particulier lors des pauses et des repas.

Par ailleurs, il est possible d’observer que les nouvelles mesures applicables dans les zones rouges ont principalement été adoptées dans le but de limiter considérablement — voire, éradiquer — les rassemblements privés et non nécessaires. Il n’en demeure pas moins que les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités devront continuer à respecter intégralement les mesures sanitaires en milieu de travail, telles que la distanciation sociale et le port du masque. De plus, les employeurs bien avisés veilleront à mettre en place une politique de prévention de la COVID-19 efficace et adaptée au milieu de travail dont il est question.

Finalement, la situation évolue à une vitesse fulgurante, et de nouvelles annonces éventuelles pourraient venir modifier la réalité des employeurs de manière importante. Ces derniers devront ainsi se préparer au meilleur tout comme au pire pour faire face aux prochaines étapes de la pandémie et consulter régulièrement le site officiel du gouvernement du Québec pour toute mise à jour ponctuelle.

¹ Il est à noter cependant que certains territoires des régions sociosanitaires entrées en zone rouge sont exclus.

² L’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

³ Mentionnons que l’information communiquée au public depuis la conférence de presse du 28 septembre 2020, ainsi que le contenu du Décret, pourraient faire l’objet de précisions et/ou d’interprétations à court et moyen terme. Le cas échéant, certaines nuances pourraient s’imposer au présent bulletin.

⁴ Sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l’auto.

⁵ Sauf pour les soins personnels qui y sont dispensés.

⁶ Autres que celles tenues par les établissements d’enseignement.

⁷ Ces derniers étant limités à une capacité maximale de 25 personnes et devant tenir un registre.