Centre de ressources sur le commerce et les tarifs douaniers

Feb. 19, 2025 – The return of the steel tariffs

Since November 25, 2024, importers, exporters, manufacturers, and consumers on both sides of the Canada-U.S. border and across all sectors have had to deal with two concurrent challenges: the potential imposition of layers of costs as a result of new tariffs announced in regular intervals by the new Administration, and the extreme uncertainty as to what comes next. The stability in framework rules that governed Canada-U.S. trade can no longer be taken for granted.

What is the likely impact of steel and aluminum tariffs on Canadian exports? How will retaliatory measures affect Canadian producers and consumer? What will yet another layer of “reciprocal” tariffs do to Canada-U.S. relations — and your business? Each sector and each company will be affected in a different way, and will need a bespoke strategy to address and manage the developments ahead.

Destabilizing though they may be – and we should not underestimate the harm of either the tariffs or the uncertainty to Canadian interests – these unprecedented disruptions to global trading order that had been going strong for nearly 80 years also present a real opportunity for Canadian business to reorient trade patters and take better advantage of existing relationships outside of the U.S. – and build new ones – and to expand hitherto less-explored interprovincial trade. This is the time for all Canadian businesses to start thinking about repositioning inbound and outbound trade from and to other, friendlier, more open, and more secure, markets.

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17 février 2025

Dans une publication écrite sur la plateforme d’Elon Musk, X, le président Trump a annoncé l’arrivée de nombreuses nouvelles mesures tarifaires, en s’appuyant sur une conception erronée du fonctionnement des cadres fiscaux et commerciaux de pays étrangers (et du sien). Voilà qui devrait certainement semer le chaos au sein des institutions douanières et fiscales de ces pays étrangers (et du sien). Chaque phrase de son annonce est inquiétante.

« J’appliquerai des tarifs RÉCIPROQUES aux autres pays, c’est-à-dire la même chose que ce qu’eux imposent aux États-Unis d’Amérique, ni plus ni moins! »

Bien entendu, aucun pays n’impose des tarifs aux États-Unis d’Amérique en particulier. Les tarifs douaniers sont payés par l’importateur lorsqu’il fait entrer des marchandises étrangères dans son pays; il transfère ensuite ces coûts aux consommateurs. Les tarifs reposent sur des taux négociés dans des ententes commerciales multilatérales (les Accords de l’OMC), régionales (l’ACEUM) ou bilatérales (l’AECG). Ils visent à atteindre un équilibre entre négociations et intérêts, deux principes institutionnels parmi ceux qui forment la base du commerce international depuis 1947. Retourner au concept de réciprocité signifierait mettre fin à près de 80 ans de stabilité, engendrerait des coûts faramineux et provoquerait une grande incertitude administrative et commerciale. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg.

« En ce qui concerne les pays qui imposent une TVA, les États-Unis traiteront cette taxe, un système bien plus punitif que les tarifs douaniers, comme un tarif en soi. »

Soit, c’est la première fois que le président américain reconnaît que les tarifs douaniers sont une taxe. Toutefois, il est difficile de prouver que la taxe sur la valeur ajoutée est « bien plus punitive » (ni même légèrement plus punitive) que des tarifs douaniers.

N’oublions pas que les tarifs douaniers sont une taxe indirecte cachée dans le prix d’un bien importé. Le consommateur les paie sans le savoir. Une taxe sur la valeur ajoutée, comme la TPS, s’applique à la fois aux produits locaux et importés et repose généralement sur un système complexe de crédits de taxe sur les intrants.

Supposons qu’un distributeur achète 100 articles. Il paie la TPS sur le prix de gros de ces articles. Il les vend ensuite à 10 magasins. Chacun de ces magasins achète les articles à un prix plus élevé que ce qu’a payé le distributeur, puis paie la TPS sur cette transaction.

Pardon? La TPS s’applique deux fois? Oui et non : le distributeur verse uniquement à l’ARC la différence entre la TPS qu’il a perçue de son client et celle qu’il a payée lors de l’achat initial. La même logique s’applique ensuite lorsque le magasin vend l’article au consommateur final. Résultat : la TPS n’est payée qu’une seule fois, soit lorsque le client achète l’article au bout de la chaîne.

Ce n’est pas tout : un crédit de taxe sur les intrants peut aussi être accordé pour d’autres dépenses liées à l’activité commerciale (la liste se trouve sur le site de l’ARC), ce qui n’est pas le cas avec les tarifs douaniers.

Par conséquent, une TVA n’est aucunement « punitive », et encore moins « bien plus punitive » que des tarifs douaniers.

« De plus, nous prendrons des dispositions contre les pays qui accordent des subventions pour profiter économiquement des États-Unis. »

En fait, les États-Unis le font déjà. Il s’agit des mesures compensatrices les plus anciennes et les plus élaborées au monde. Les Canadiens, en particulier les exportateurs de bois résineux, les connaissent très bien.

« De même, nous prendrons des mesures contre les tarifs non monétaires et les autres barrières commerciales que certains pays nous imposent afin de bloquer l’entrée de nos produits ou d’empêcher nos entreprises de s’installer sur leur territoire. »

Qui sait ce que sont des « tarifs non monétaires » ou comment ils peuvent être quantifiés si, justement, ils ne sont pas de nature monétaire. Quoi qu’il en soit, les barrières non tarifaires sont déjà hautement réglementées à l’international : Les articles III et XI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce empêchent les mesures intérieures discriminatoires et les interdictions d’importation, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce encadre les règlements techniques et les normes, et l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires vise à protéger notre santé et à assurer l’innocuité des produits alimentaires.

Nous sommes donc en mesure de déterminer le coût de ces barrières commerciales soi-disant non monétaires.

« Vous n’aurez pas de tarifs douaniers à payer si vous fabriquez votre produit aux États-Unis. »

Cette phrase est d’une touchante naïveté. Cela dit, elle nous permet d’aborder finalement le principal constat de l’annonce : Pourquoi imposer des tarifs alors qu’il suffirait simplement de négocier? Ultimement, cette déferlante d’annonces commerciales est de l’autarcie mercantiliste. La raison finira par l’emporter, mais pas avant que le tissu commercial international ait été gravement atteint et que la parole des États-Unis en ce qui concerne les accords commerciaux ait grandement perdu de sa valeur.

7 février 2025 – Les règles d’origine de l’ACEUM sont-elles toujours valides?

Au moins deux accords fixent les règles du commerce bilatéral de marchandises, dont la valeur s’élève à 800 milliards de dollars par an. Les tarifs douaniers américains ont beau être illégaux, les traités sont encore en vigueur et conservent leur importance; les États-Unis ne les ont pas encore abrogés, ni même menacé de le faire. La question des tarifs douaniers soulève des préoccupations précises dans le cadre d’autres dispositions de ces accords. Nous examinerons ces questions plus en détail dans les prochaines semaines. Pour l’heure, un élément ressort : si les deux pays se livrent à une guerre tarifaire, comment déterminer l’origine des produits?

En d’autres termes, si les tarifs sont illégaux, les règles d’origine de l’ACEUM sont-elles toujours valides?

Oui. Comment le savons-nous? L’accord de l’OMC et l’ACEUM continuent de régir les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

Par exemple, les États-Unis n’ont pas modifié leurs règles d’évaluation en douane ni de classification douanière. Ils ne proposent pas non plus de modifier fondamentalement leur administration tarifaire pour la rendre plus subjective, opaque ou discriminatoire, comparativement à ce qu’exige l’OMC. Du moins, pas encore.

Il en va de même, à notre avis, pour les règles d’origine de l’ACEUM. Les règles tarifaires de l’ACEUM et de l’accord de l’OMC pourraient bien, pour l’instant, ne plus être respectées, mais le cadre bilatéral – voire international – dans lequel les tarifs s’appliqueraient reste en vigueur.

Bien sûr, nous ne sommes pas au bout de nos peines : la section sur les règles d’origine de l’ACEUM compte 290 pages denses, d’une technicité assommante. Cependant, ces règles sont toujours d’actualité. Si vous avez des questions, appelez BLG et nous en discuterons.

6 février 2025 – Bienvenue à notre guichet unique sur les tarifs douaniers

Depuis le 25 novembre 2024, le Canada et les acteurs du commerce international des deux côtés de la frontière sont dans l’incertitude, ce qui est également vrai pour les équipes de BLG dans la plupart des secteurs d’activité du cabinet. Le voile a été levé en partie le 1^er février 2025 : un décret signé par le président Trump visait tous les articles produits au Canada avec des barrières tarifaires punitives allant de 10 % pour certains produits énergétiques à 25 % pour tout le reste. Contrairement à l’usage, le décret ne dressait pas de liste de produits et ne précisait pas de cadre d’exclusion.

Le jour même, le gouvernement du Canada annonçait une série de mesures de rétorsion en deux vagues :

• Tout d’abord, un ensemble précis de produits devant faire l’objet de mesures de rétorsion immédiates.
• Ensuite, une liste plus complète de marchandises, soumise à une période de consultation de 21 jours.

Comme d’ordinaire dans ce genre de situation, le gouvernement du Canada a également prévu des programmes de remise.

Toutes ces mesures ont été mises sur la glace le 4 février, après que le Canada a réaffirmé son engagement à l’égard d’un certain nombre d’initiatives convenues avec l’administration précédente et annoncé de nouvelles mesures et dépenses pour assurer la sécurité aux frontières.

Au cours des derniers mois, notre équipe spécialisée a produit un certain nombre de modèles et de guides à l'intention des clients. Nous avons mis l’accent notamment sur les sujets suivants :

• Atténuation des impacts des tarifs douaniers
• Restructuration de la chaîne d’approvisionnement
• Perturbation des relations commerciales entre des parties canado-américaines
• Inquiétudes concernant l’établissement des prix de transfert
• Problèmes liés aux règles d’origine
• Cas de force majeure et clauses contractuelles connexes

Notre équipe spécialisée en commerce international reste à votre disposition, qu’il s’agisse de présentations générales ou personnalisées, de réunions clients, de séances d’information pour les associations ou d’autres activités de sensibilisation. Pour toute question, veuillez vous adresser aux personnes indiquées au bas de la page.