Détermination du pays d’origine
D’un point de vue douanier, le pays d’origine d’un produit importé constitue un facteur de premier plan, notamment pour :
- déterminer si des biens importés peuvent bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou de tout autre traitement tarifaire préférentiel;
- savoir si les marchandises importées font l’objet de droits de douane ou de mesures de sauvegarde (par exemple, des droits compensatoires ou antidumping);
- établir si les importations sont assujetties à des restrictions quantitatives discriminatoires ou à des contingents tarifaires;
- respecter toutes les exigences d’étiquetage et de marquage des biens importés.
Les exportateurs canadiens qui acheminent des biens aux États-Unis ont intérêt à annoncer que leurs produits viennent du Canada pour que ceux-ci puissent profiter d’un traitement tarifaire préférentiel (c’est-à-dire de droits de douane réduits) en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). La même logique s’applique aux marchandises américaines importées au Canada.
Cependant, les dernières menaces tarifaires de Donald Trump visant les importations canadiennes aux États-Unis – et les mesures de rétorsion imposées par le Canada – forcent les entreprises des deux côtés de la frontière à examiner soigneusement l’impact qu’aura l’origine de leurs produits sur leur bénéfice net.
Dans certains cas, il est très facile de déterminer la provenance d’un bien. Par exemple, les marchandises obtenues ou produites en totalité au Canada, comme les plantes cultivées, le bois d’œuvre ou le lait, sont automatiquement classées dans la catégorie des produits du Canada. Toutefois, lorsqu’un bien est fabriqué par étapes dans différents pays ou à partir de composants étrangers (partiellement ou entièrement), son origine devient plus complexe à déterminer. Il est donc plus crucial que jamais pour les entreprises de bien comprendre les règles d’origine de l’ACEUM pour juguler l’impact de telles mesures tarifaires.
Marquage du pays d’origine
Les règles de marquage du pays d’origine aux fins de la douane sont différentes des exigences d’étiquetages imposées par d’autres ministères. L’objectif de la prescription relative au marquage est d’informer l’acheteur final du produit de l’origine de la marchandise.
Les règles de marquage à respecter sont donc celles promulguées par le pays d’importation. Au Canada, ces règles s’imposent pour tous les biens appartenant aux catégories suivantes :
- marchandises pour usage personnel ou ménager;
- quincaillerie;
- articles de fantaisie et équipement sportif;
- produits du papier;
- vêtements;
- produits horticoles;
- biens en acier ou en aluminium.
Pour les produits des États-Unis importés au Canada, les règles de marquage sont énoncées dans le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales en vertu de l’article 159.1 de la Loi sur les douanes si l’Agence des services frontaliers du Canada devait déterminer qu’une personne :
- a contrevenu aux consignes de marquage;
- a marqué des marchandises d’une manière trompeuse pour induire une autre personne en erreur quant au pays ou à la zone géographique d’origine de ces marchandises;
- a, avec l’intention de dissimuler des renseignements, détérioré, détruit, enlevé, altéré ou oblitéré une marque apposée conformément à la réglementation sur des marchandises importées.
Pour en savoir plus sur ces enjeux et les façons de les aborder de front, n’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre groupe Commerce international. Notre solide équipe de spécialistes possède tous les outils pour vous aider à minimiser les répercussions des tarifs douaniers sur votre entreprise et à déterminer le pays d’origine de vos produits.
