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Publicité et marketing

Les lois complexes qui régissent le marketing présentent de nombreux défis pour les entreprises. Cette vaste législation s’applique aussi bien aux programmes de fidélisation qu’aux concours promotionnels et à l’emballage et l’étiquetage des produits. Les entreprises ont besoin de l’expertise et de l’expérience de professionnels pour traiter les dossiers juridiques qui pourraient nuire à leur rentabilité et à leur réputation. 

Notre équipe de professionnels multidisciplinaire agit pour des entreprises de divers secteurs dans un éventail de dossiers liés à la publicité et au marketing. Nos avocats sont spécialisés en droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de la protection des consommateurs, des sociétés et des affaires, ainsi que dans les lois concernant des produits et des secteurs précis (comme les aliments, les cosmétiques, les appareils médicaux, les médicaments, l’alcool, les textiles et les services financiers). Nous avons les connaissances nécessaires pour résoudre vos problèmes de publicité et de marketing et atténuer les risques en la matière.

Nous aidons nos clients à établir des alliances stratégiques prévoyant notamment des ententes exclusives de marketing et d’approvisionnement, des promotions conjointes, des alliances de marques commerciales et des ententes de marchandisage et de promotion. Nous appliquons une approche collaborative et travaillons avec nos clients en vue d’atteindre les résultats dont ils ont besoin.   

Nous travaillons avec des organisations dans divers aspects du droit de la publicité et du marketing, dont les suivants :

  • Emballage et étiquetage de produits
  • Logos
  • Marques
  • Concours promotionnels
  • Coupons
  • Cartes-cadeaux
  • Programmes de fidélisation
  • Atteintes aux marques de commerce et au droit d’auteur
  • Langue française

Nos professionnels effectuent également les tâches suivantes :

  • Examen de l’emballage et de l’étiquetage
  • Examen des publicités et des documents de concours promotionnels
  • Négociation, rédaction et révision de contrats de marketing et de commandite
  • Traitement des allégations de publicité mensongère et trompeuse ainsi que de publicité comparative
  • Dans le cadre de campagnes de publicité et de marketing, prestation de conseils d’ordre juridique et éthique en matière de respect de la vie privée, de mesures antipourriel, de protection des consommateurs et de publicité destinée aux enfants
  • Traitement des dossiers concernant le prix de vente et la diffamation
  • Représentation de clients devant divers organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et organismes d’autoréglementation de plusieurs secteurs, comme l’Office québécois de la langue française (OQLF), la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et Les normes canadiennes de la publicité.

Expérience

  • Examen de l’emballage et de l’étiquetage de divers produits offerts en vente au Canada, et prestation de conseils sur la conformité avec les lois canadiennes dans le cas de fabricants et de détaillants de même que sur des questions liées au commerce entre les États-Unis et le Canada.
  • Examen de concours et prestation de conseils à ce sujet, de même qu’assistance à des clients à l’égard de leurs obligations de dépôt connexes, le cas échéant.
  • Prestation de conseils à des entreprises, de télécommunication notamment, et représentation de celles‑ci dans des litiges ayant trait à des publicités censément trompeuses, y compris le dépôt de demandes d’injonction et d’appels et la réponse s’y rapportant.
  • Aide à l’établissement d’ententes de commandite et d’approvisionnement à long terme de plusieurs millions de dollars entre, d’une part, des universités et des collèges en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, et, d’autre part, des fabricants de boissons froides et d’autres fournisseurs.
  • Élaboration d’ententes relatives à des programmes de fidélisation, notamment entre l’un des principaux détaillants du Canada et la principale compagnie aérienne du Canada.
  • Rédaction d’accords de marketing et de promotion conjoints entre des associations de tourisme municipales et provinciales et des personnes morales leur étant stratégiquement associées et leurs membres.
  • Rédaction d’ententes de droits de dénomination, pour un centre de congrès notamment.
  • Facilitation d’alliances de marketing stratégiques de clients, d’ententes d’approvisionnement et de commandite pour le propriétaire-exploitant du principal centre de villégiature du Canada.
  • Traitement de dossiers litigieux ayant trait au marketing de marché gris, à la commercialisation trompeuse, à la contrefaçon de marque de commerce et à la violation du droit d’auteur de même qu’au marketing insidieux, notamment à l’égard des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
  • Prestation de conseils à des clients relativement à d’importants événements et à des commandites liées à des événements, tels que les Jeux du Commonwealth, les Jeux de la Francophonie, Expo 86 et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
  • Représentation continue d’agences de commandite et de publicité internationales, nationales et locales.

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