La guerre économique frémissante lancée par les États-Unis, le plus important partenaire commercial du Canada, tire les fabricants canadiens dans différentes directions.
D’une part, les entreprises craignent – avec raison – que leurs exportations vers les États-Unis, qui étaient protégées depuis près de quarante ans par des ententes commerciales régionales et bilatérales, soient bientôt soumises à des droits de douane astronomiques.
De l’autre, on constate une demande grandissante et sans précédent des consommateurs et consommatrices pour les produits canadiens. Beaucoup d’entreprises voguent sur la vague de cette fierté nationale retrouvée en ajoutant des mentions d’origine sur leurs étiquettes, comme « Produit du Canada », « Fait au Canada », etc.
Que faire?
Les entreprises faisant affaire à l’international – et surtout en Amérique du Nord – sont déjà très au fait des règles d’origine. Pour leur part, les fabricants nationaux jonglent au quotidien avec les exigences d’étiquetage.
Il importe de rappeler que les règles de marquage et de détermination du pays d’origine d’un produit aux fins de la douane et du traitement tarifaire sont différentes de celles qui s’appliquent aux mentions imprimées sur les étiquettes alléguant que les produits sont canadiens. Par conséquent :
- même si un fabricant ajoute une quelconque mention « canadienne » sur ses étiquettes, comme « Distillé au Canada » ou « Rôti au Canada », son produit ne sera pas nécessairement considéré comme étant d’origine canadienne aux fins de la douane américaine. En effet, dans cet exemple, l’origine véritable du produit dépendra de celle de ses ingrédients. Pour en savoir plus sur les allégations relatives au pays d’origine aux fins de la douane, reportez-vous à l’article;
- en matière d’étiquetage, les marchands nationaux doivent prêter attention aux nuances sémantiques entre les différentes mentions « canadiennes », qui sont encadrées par de multiples lois et règlements1, et aux sanctions potentiellement sévères qu’ils encourraient en cas d’allégations trompeuses2. De plus, diverses considérations s’appliquent aux différents types d’allégations. Par exemple, les mentions « Fait au Canada » et « Produit du Canada » ne sont pas équivalentes, car un bien « Fait au Canada » peut contenir des composants ou des ingrédients importés. Vous trouverez plus d’information sur les allégations « canadiennes » dans l’article.
Ainsi, la mention « Fait au Canada » ne signifie pas nécessairement qu’un produit est entièrement canadien ni qu’il serait assujetti aux droits de douane des États-Unis sur les marchandises canadiennes advenant leur entrée en vigueur.
Démystifier et aborder de front tous les enjeux liés à l’origine des produits n’a rien de simple. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec les membres de nos groupes Publicité et marketing et Commerce international. Notre solide équipe de spécialistes possède tous les outils pour vous aider à minimiser les répercussions des tarifs douaniers sur votre entreprise et à déterminer le pays d’origine de vos produits, de même que pour vous guider dans l’étiquetage de ceux-ci.
