Nous avons déjà parlé d’une déclaration du président Trump sur le caractère injuste de la taxe sur la valeur ajoutée. Aujourd’hui, le secrétaire américain au Commerce a ajouté son point de vue officiel sur la question. M. Lutnick a averti que la taxe de vente fédérale du Canada ferait l’objet de « représailles ».
L’utilisation du mot « représailles » pour justifier les mesures prises par les États-Unis est pour le moins étrange. On ne comprend pas clairement en quoi la taxe de vente nationale non discriminatoire du Canada nuirait aux États-Unis, aux exportations américaines vers le Canada ou – pour reprendre des mots à la mode – à la sécurité aux frontières. Quel est le problème? Voici les propos du secrétaire au Commerce des États-Unis :
« Nous sommes censés avoir un accord de libre-échange avec le Canada, mais il impose une taxe de vente fédérale de 5 % », a déclaré Lutnick à Fox News, lors d’une entrevue à la suite de la première réunion du cabinet de l’administration Trump. « Il taxe tellement de choses. C’est scandaleux. Il essaie de nous avoir par des moyens détournés, et comme nous ne réagissons pas, il cesse de se cacher et nous fait un affront direct. Le président en a assez. »
Mais de quoi parle-t-il ici?
Tout le monde se pose la même question depuis le 25 novembre, lorsque le président Trump a menacé d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits importés du Canada. La question est revenue le 1er février, lorsque le décret présidentiel a été signé. Et encore dix jours plus tard, lors de l’annonce du retour des tarifs de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada. Et encore, lors de la profération de menaces sur de nouvelles barrières tarifaires visant les secteurs automobile et pharmaceutique. Et finalement, lors de l’annonce d’une nouvelle enquête qui pourrait mener à l’imposition de tarifs sur le cuivre.
« Nous sommes censés avoir un accord de libre-échange, mais il impose une taxe de vente fédérale de 5 %. Il taxe tellement de choses. C’est scandaleux. »
Tous les États américains, à l’exception de quatre, appliquent leurs propres taxes de vente. La notion même d’une taxe de vente n’est donc pas étrangère aux consommateurs et aux responsables politiques américains. Il n’y a rien de scandaleux dans une taxe de vente nationale. L’application de taxes de vente sur les produits et les services est une pratique courante, comparable à celle observée dans les États et municipalités américains. Il n’y a donc rien de « scandaleux » à les retrouver à l’échelle nationale.
Face aux différentes taxes de vente, les consommateurs et les entreprises ont recours à l’arbitrage. Cela peut avoir des avantages et des inconvénients. Le fait qu’il existe une taxe de vente nationale limite ce type d’arbitrage entre les provinces canadiennes, mais n’a bien sûr aucune incidence sur le commerce avec les États-Unis. Dans tous les cas, comme on peut le voir chez notre voisin du sud, les différents ordres de gouvernement doivent trouver des sources de revenus, et rien dans la structure d’une taxe de vente ni dans son champ d’application ne suggère qu’elle devrait être limitée aux autorités locales ou sous-centrales. Ce qui pourrait être jugé véritablement « scandaleux », c’est l’existence de taxes de vente municipales aux États-Unis.
« Il essaie de nous avoir par des moyens détournés, et comme nous ne réagissons pas, il cesse de se cacher. »
M. Lutnick essaie d’imiter la rhétorique du président Trump; c’est un choix qui lui appartient...
Depuis 1947, trois principes fondamentaux régissent invariablement les politiques fiscales relatives au commerce international de marchandises, notamment l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) – que les États-Unis respectaient jusqu’à tout récemment –, de même que les enjeux connexes.
- L’article II du GATT exige que chaque membre de l’OMC fixe une limite plus élevée pour ses tarifs douaniers et n’impose pas de mesures fiscales à la frontière qui dépassent les limites négociées et convenues.
- L’article III du GATT exige que chaque membre applique ses taxes intérieures de manière non discriminatoire à la fois aux produits nationaux et aux produits importés qui concurrencent ces produits nationaux.
- Une note interprétative de l’article II précise en outre qu’une taxe intérieure conforme aux règles de l’OMC – c’est-à-dire non discriminatoire – peut être appliquée à la frontière, et ne constituerait pas une mesure frontalière.
Rien de tout cela ne prête à la controverse.
La taxe de vente canadienne est une taxe intérieure qui s’applique à la vente de marchandises, quelle que soit leur origine. Cette taxe, qui couvre la plupart des produits et services, n’a rien de « scandaleux », que ce soit sur le plan fiscal ou commercial. La longue histoire de la TPS démontre clairement que son caractère non discriminatoire n’a jamais été remis en question par nos partenaires commerciaux, et à raison.
Pour les produits importés, la TPS est perçue à la frontière, comme l’autorise le GATT depuis 1947. Il n’y a aucune discrimination : la même taxe de vente est appliquée aux produits importés au Canada et à ceux vendus localement, quelle qu’en soit la provenance. Là encore, la pratique est incontestable, voire banale.
Dans ce contexte, on peine à saisir qui manipule qui, qui prend les initiatives, ce que l’on reproche au Canada au regard des accords internationaux, et ce qui sous-tend ce dernier sursaut d’indignation.
Ce qui me ramène à l’observation de M. Lutnick selon laquelle « nous sommes censés avoir un accord de libre-échange ». Cet accord de libre-échange définit des obligations précises en matière de tarifs douaniers et de taxes. Il prévoit également un système de règlement des différends entre partenaires commerciaux. Si M. Lutnick était réellement sérieux, la seule voie légitime pour exprimer son mécontentement serait de recourir à celui prévu dans l’accord commercial négocié, signé et mis en œuvre par M. Trump.
