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Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes

POINT DE VUE

Véhicules autonomes dans l’industrie de la construction : se préparer à leur adoption croissante

Déjà, des engins de chantier autonomes sont déployés sur les chantiers. À la différence d’un parc de stationnement ou d’une autoroute très achalandée, les chantiers de construction sont des emplacements géographiques fixes et hautement contrôlés dont les limites sont clairement définies, à l’intérieur desquelles du personnel qualifié travaille de manière organisée et sécuritaire. Ces conditions favorisent le déploiement de véhicules autonomes présentant différents niveaux d’autonomie.1 Ainsi, les chantiers de construction bien ordonnés et rigoureusement structurés permettent le déploiement de véhicules et d’engins partiellement autonomes afin d’accroître l’efficacité et d’améliorer la sécurité.

Des entreprises en démarrage telles que Built Robotics et SafeAI et d’importants acteurs de l’industrie comme Caterpillar et Komatsu ont mis au point des engins autonomes destinés aux chantiers de construction. La pandémie de COVID-19 et la distanciation physique qu’elle a entraînée ont accéléré la conception d’engins autonomes. Caterpillar peut se targuer de posséder le plus grand parc de camions de roulage autonomes. En six ans, ces véhicules ont transporté deux milliards de tonnes métriques de matériaux.

Les bulldozers et les excavatrices automatisés de Built Robotics ont enregistré 10 000 heures de fonctionnement autonome sans incident de sécurité et sont actuellement utilisés dans des projets d’exploration pétrolière et gazière, de distribution d’eau et d’infrastructure partout aux États-Unis. Comme les machines autonomes évoluent rapidement et ont fait leurs preuves, leur utilisation généralisée sur les chantiers est inévitable.

Dans le présent article, nous présentons certains éléments à prendre en considération lors de la conception de véhicules autonomes et de leur adoption sur les chantiers de construction.

Risques contractuels

La technologie autonome dans le domaine de la construction représente une innovation transformatrice. Son utilisation croissante chamboulera le secteur et aura des incidences sur le plan juridique. Les propriétaires, les fournisseurs d’équipement, les entrepreneurs et les sous-traitants doivent être prêts à intégrer et à mettre à profit des machines autonomes sur les chantiers de construction. Celles-ci changeront fondamentalement la manière dont les entreprises de construction planifient l’acquisition de ce type d’équipement ou la sous-traitance à cet égard. Elles auront également des répercussions sur la négociation des contrats de construction, le partage des risques et les responsabilités.

Dans cette nouvelle réalité, les assureurs devront revoir leurs approches et leurs modèles de couverture d’assurance habituels à mesure que l’utilisation des engins et des machines autonomes ira croissant. Il y a fort à parier qu’il faudra tenir compte de la manière de quantifier le risque, d’aborder les questions liées à la répartition de la responsabilité et d’établir la tarification des primes d’assurance.

Le rapport à la propriété d’engins de chantier appelé à changer

Les logiciels autonomes qui guident et contrôlent les engins autonomes valent bien plus que les engins qu’ils sont censés contrôler. Par conséquent, tout comme dans l’industrie de la location de films, les forces économiques et la nécessité de protéger la propriété intellectuelle peuvent obliger les membres du secteur à accepter de ne pas être pleinement propriétaires de certaines pièces d’équipement. Tout comme dans le cas d’un logiciel donné, l’utilisateur final peut en posséder une copie physique mais l’utiliser comme titulaire de licence plutôt que comme propriétaire.

À mesure que l’acceptation et l’utilisation des engins de chantier autonomes s’accroîtront sur les chantiers de construction dans les années à venir, les membres du secteur devront faire preuve de souplesse et de créativité par rapport au sens de la propriété. Cela pourrait signifier laisser de côté les contrats de vente et d’achat d’équipement traditionnels et opter plutôt pour un modèle de contrat entre concédant et titulaire, aux termes duquel les utilisateurs finaux peuvent négocier un meilleur soutien sur les plans technique et de l’entretien, tout en permettant aux concédants de protéger leur propriété intellectuelle et de monétiser pleinement la valeur du logiciel qu’ils ont conçu.

Toutefois, même ce type de modèle comporte des risques. Qu’il s’agisse d’accords d’exclusivité ou d’un déséquilibre du pouvoir entre le concédant et le titulaire de licence, les entreprises de construction, les concepteurs spécialisés en intelligence artificielle et leurs conseillers juridiques doivent clairement définir les responsabilités, les répercussions en cas de manquements contractuels et les obligations découlant d’une mauvaise gestion par l’utilisateur final ou de défaillances du système autonome.

Risques liés au lien de droit et à la responsabilité du fait du produit

Même sans un changement radical des modèles de propriété, l’utilisation accrue des engins de chantier autonomes nécessitera des changements importants dans la façon dont les parties considèrent, évaluent et répartissent les risques juridiques. L’arrivée des concepteurs de logiciels autonomes dans le secteur de la construction ajoutera un niveau de risque supplémentaire en ce qui a trait à la responsabilité du fait du produit qui devra être cerné et contre lequel il faudra se prémunir.

Toute défaillance d’un véhicule connecté et autonome utilisé sur un chantier de construction interconnecté pourrait entraîner des retards sur ce chantier. Les retards causés par des défaillances ou des dysfonctionnements du logiciel peuvent avoir de graves conséquences pour l’entrepreneur qui déploie l’engin autonome. Par conséquent, les parties qui négocient l’utilisation de systèmes autonomes doivent tenir compte des recoupements entre les clauses contractuelles liées au lien de droit et à la limitation de la responsabilité afin de réduire l’exposition au risque, tout en déterminant qui assumera la responsabilité pour les problèmes et les litiges découlant de la performance de l’engin autonome. Enfin, étendre les dispositions d’indemnisation et exiger que les entrepreneurs ou les concepteurs de logiciels autonomes disposent d’une solide couverture d’assurance sont d’autres stratégies d’atténuation des risques possibles pour se prémunir contre les risques liés à la performance des engins autonomes.

Partenariats en matière d’assurance et risques liés aux données

Dans un premier temps, les membres du secteur devront travailler en étroite collaboration avec les assureurs pour élaborer des polices et des produits qui englobent pleinement les risques classiques et émergents inhérents au déploiement d’engins autonomes sur un chantier de construction. Plus précisément, ils devront s’assurer que les polices d’assurance couvrent les nouveaux risques, tels que le dysfonctionnement d’un système autonome, et même les atteintes à la cybersécurité qui compromettent le fonctionnement d’un tel système.

Comme les systèmes autonomes deviennent de plus en plus intelligents et de plus en plus performants, les assureurs auront besoin de données pour concevoir des produits d’assurance et des options de couverture destinés aux entreprises, en déterminer la valeur et en établir la tarification de manière efficace. Il leur faudra pour ce faire de grandes quantités de données concrètes. Les concepteurs de logiciels autonomes et les entreprises de construction ont l’occasion de travailler en synergie avec les assureurs en leur communiquant les données dont ils ont besoin pour concevoir des produits et en obtenant auprès d’eux le type de couverture d’assurance requis pour favoriser encore davantage l’innovation dans ce secteur.

Comme les systèmes autonomes deviennent de plus en plus intelligents et de plus en plus performants, les assureurs auront besoin de données pour concevoir des produits d’assurance et des options de couverture destinés aux entreprises, en déterminer la valeur et en établir la tarification de manière efficace. Il leur faudra pour ce faire de grandes quantités de données concrètes. Les concepteurs de logiciels autonomes et les entreprises de construction ont l’occasion de travailler en synergie avec les assureurs en leur communiquant les données dont ils ont besoin pour concevoir des produits et en obtenant auprès d’eux le type de couverture d’assurance requis pour favoriser encore davantage l’innovation dans ce secteur.

Conclusions

Les risques susmentionnés évolueront à mesure que l’utilisation des engins de chantier autonomes se démocratisera sur les chantiers de construction. L’utilisation accrue de tels engins ouvrira probablement la voie à l’automatisation complète des travaux de construction, ce qui nécessitera de coordonner simultanément plusieurs machines et différents types de dispositifs, créant ainsi un milieu de travail guidé par les données qui permettra d’améliorer la productivité, tout en limitant les risques liés à l’exécution et les dangers présents sur le chantier.

Des entreprises faisant des essais de bétonnage intelligent ont conçu des capteurs capables de tester et d’analyser le béton, et d’en faciliter la production. Les solutions du genre sont à la base même des futurs chantiers de construction guidés par les données. Combinée à des engins de chantier autonomes, une technologie comme les capteurs d’essai intelligents pour béton pourrait augmenter de façon exponentielle la sécurité et la qualité globales d’un projet de construction. Ceci étant dit, l’automatisation du flux des travaux de construction créera d’autres problèmes et engendrera de nouveaux risques. Plus important encore, cette nouvelle facette de l’automatisation nécessitera l’élaboration et la négociation de normes à l’égard des données numériques, des cadres de cybersécurité et des protocoles de protection des données.

L’adoption d’une approche proactive pour composer avec la hausse des solutions autonomes dans le secteur de la construction permettra de bien positionner ceux qui cherchent à tirer parti des améliorations qu’offrent ces solutions en matière de productivité et d’efficacité. Tel qu’il a été mentionné précédemment, l’accroissement des solutions autonomes déployées perturbera probablement l’approche classique de négociation des contrats de construction, de partage des risques et de responsabilités. En outre, il s’avère de plus en plus nécessaire de gérer les données numériques et d’élaborer des normes pour assurer un fonctionnement autonome sûr et efficace dans ce domaine.

Il est recommandé de faire appel à ses conseillers juridiques tôt dans le processus pour améliorer les résultats et limiter les problèmes potentiels inhérents à l’utilisation d’engins et de machines autonomes. Une approche proactive est souvent garante d’une transition réussie lorsqu’un secteur vit une transformation.

Groupe Véhicules autonomes de BLG

Fort d’une vaste expérience dans ce secteur et d’une expertise particulière dans la conception de solutions autonomes au sein de l’industrie de la construction, le groupe Véhicules autonomes de BLG est là pour aider les clients à saisir les occasions et à relever les défis que devrait présenter cette ère révolutionnaire d’autonomie.


1 Les six niveaux d’autonomie définis par les chefs de file de l’industrie et le groupe responsable des véhicules autonomes de Transports Canada sont les suivants : niveau 0 (aucune automatisation); niveau 1 (aide à la conduite); niveau 2 (automatisation partielle); niveau 3 (automatisation conditionnelle); niveau 4 (automatisation élevée); niveau 5 (automatisation complète). Cette classification à six niveaux a été mise au point par la Society of Automotive Engineers.

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