En avril 2018, le Québec a modifié sa législation afin d’autoriser les projets pilotes pour les véhicules autonomes1. Cela a donné lieu à deux projets novateurs : un autobus dans la ville de Candiac et une navette au Parc olympique de Montréal. Aujourd’hui, deux ans plus tard, quel est le bilan de ces projets ? Quelle a été la réaction du public et quelles leçons en avons-nous tirées? Dans cet article, nous présentons un aperçu des deux projets pilotes mis en œuvre au Québec et de la manière dont ils préparent l’avenir de la mobilité routière.
Candiac : un bus électrique pour promouvoir le transport collectif
Le projet Candiac a été le premier à permettre à un véhicule autonome de circuler librement sur les voies publiques au Canada. Selon André Fortin, ministre des Transports, c’est le premier d’une série de projets que nous verrons certainement au cours des prochaines années2.
« La première navette autonome du Canada » circule à 25 km/h et est gratuite pour les usagers3. La navette entièrement électrique roule d’un stationnement incitatif à un parc avoisinant, en suivant un itinéraire intégré au trafic habituel de la ville. L’objectif, outre l’expérimentation de nouvelles technologies de mobilité, est d’encourager l’utilisation des transports collectifs, de promouvoir un marché de producteurs locaux et de rendre la ville plus accessible à tous pendant la saison estivale.
Après une première période d’essai de deux semaines sans aucun passager, la navette a accueilli les résidents de Candiac entre mai et octobre 20184. Bien que la conduite en hiver soit possible, le bus ne fonctionne qu’à des températures allant jusqu’à -10°.
Même si le projet a été autorisé pour une durée maximale de cinq ans, il a été interrompu en mai 2019 en raison de travaux routiers. La ville n’a pas encore confirmé si la navette roulera pour une troisième année pilote en 2020.
Jusqu’à présent, les réactions à la navette ont été positives, soulignant la nouveauté et l’innovation que le projet représente. En 2019, la ville de Candiac a été récipiendaire du Prix Novae 2019 pour la durabilité, soulignant les efforts de la ville pour promouvoir le transport collectif avec une technologie efficace5. Cette distinction est une étape prometteuse pour le développement des technologies de transport à travers le Québec.
Parc olympique : faciliter l’accès aux parcs
Du 10 septembre au 7 décembre 2018, deux navettes autonomes de 12 passagers ont circulé sur le site du Parc olympique. Le projet s’inscrivait dans une initiative plus large de la Ville de Montréal visant à offrir des options de mobilité dans la ville et à intégrer différents modes de transport6. Le rapport final publié par le comité du Parc olympique fait état des résultats du projet, qui sont positifs, tout en démontrant que les véhicules autonomes en sont encore à leurs débuts7.
Tout d’abord, les véhicules autonomes tels que celui du Parc olympique en sont encore aux premières étapes de test dans les climats rigoureux comme celui du Québec. Au cours de ces deux mois d’essai, les températures enregistrées ont varié de 30° à -11° et la navette a eu du mal à s’adapter. Le deuxième grand facteur limitant en ce qui concerne la navette était sa vitesse. Bien qu’elle puisse rouler jusqu’à 12 km/h, la navette a maintenu une vitesse de 5,4 km/h lorsqu’elle circulait sur le site, puisqu’elle partageait des espaces avec des piétons, des cyclistes et d’autres visiteurs8.
L’autonomie totale de la navette est encore loin de la réalité. Pour l’instant, les véhicules autonomes sont dépendants d’itinéraires déterminés et de l’intervention des opérateurs pour réagir face à de nouvelles variables.
Considérations relatives à l'assurance
Les projets pilotes, à Candiac et au Parc olympique, se sont dans l’ensemble bien déroulés et n’ont pas causé d’accidents majeurs9. Néanmoins, cela soulève la question suivante : en cas d’accident, qui est financièrement responsable?
À cette fin, le Québec a prévu quelques exceptions à la Loi sur l’assurance automobile, applicable aux projets pilotes. Certaines dispositions ont été modifiées le 9 août 2018 pour augmenter le montant obligatoire de l’assurance responsabilité exigé pour tous les autobus et minibus autonomes exploités dans le cadre de projets pilotes à 1 million de dollars10. La limite de couverture est inférieure à la couverture de responsabilité de 5 millions de dollars requise dans le cadre du programme pilote de véhicules autonomes de l’Ontario.11 De plus, la province peut récupérer les montants versés à titre d’indemnité à la suite d’accidents, tant auprès des fabricants que des distributeurs12. Si l’accident est imputable à un autre conducteur, un piéton ou un cycliste, la règle habituelle de l’assurance sans responsabilité s’applique13.
Regard vers l’avenir
Les deux dernières années ont marqué une étape importante au Québec en ce qui concerne l’utilisation des transports autonomes. Les deux projets pilotes mis en place ont démontré qu’il est possible de créer des espaces dans lesquels la technologie et les individus interagissent, sans issue fatale. Il reste sans aucun doute des défis à relever, tels que la météo et les manœuvres. L’activité dans la province jusqu’à présent reflète un aperçu des solutions de mobilité de l’avenir, qui comprend sans aucun doute des niveaux d’autonomie plus élevés sur nos routes.14
L'autrice souhaite remercier Morgane Larnder-Besner pour son apport à la rédaction de cet article.
1 Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes, C-24.2, r. 37.01.
2 Radio-Canada, « Un autobus électrique sans chauffeur roulera à Candiac » (10 août 2018).
3 Sarah Leavitt, « Canada's first self-driving shuttle using public roads coming to Candiac » (10 août 2018).
4 Arrêté numéro 2018-16 du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en date du 9 août 2018 édictant le Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes, art. 27 [A.M. 2018-16]; id.
5 Ville de Candiac, « Candiac remporte deux prix Novae » (2019).
6 Parc Olympique, « Rapport du projet pilote de navettes électriques autonomes | NÉArque 2018 » (2018) Régie des installations olympiques, p. 2. [Rapport]
7 id, at p. 23.
8 id, at p. 3.
9 Radio-Canada, préc. note 2.
10 A.M. 2018-16, préc. note 4, art. 20.
11 O.Reg. 306/16 : Pilot Project- Automated Vehicles.
12 id.
13 Radio-Canada, préc. note 2.
14 Rapport, préc. note 6, at p. 21.
