Nadia Effendi représente des clients, tant en français qu’en anglais, lors de procédures complexes et très médiatisées, notamment des actions collectives ainsi que des affaires touchant le droit administratif, le droit réglementaire, le droit constitutionnel et les droits de la personne.
Elle a représenté des clients d’un grand nombre de secteurs (notamment les transports, les services financiers, la radiodiffusion et les télécommunications, l’énergie, le divertissement, etc.) et est particulièrement versée dans les domaines du droit des transports, du droit électoral, de l’accès à l’information et des droits liés aux langues officielles.
Nadia plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires fédérales et provinciales ainsi que des tribunaux administratifs, et elle prend souvent part à des commissions d’enquête. Elle a également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada à de nombreuses reprises. Elle siège au Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau de l’Association du Barreau canadien. Chez BLG, elle est à la tête des groupes Plaidoirie en appel et Litige relatif au droit public, en plus d’être gestionnaire régionale du groupe Litiges – droit commercial et construction à Toronto. Elle s’investit aussi auprès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), dont elle est actuellement membre et a présidé le conseil d’administration par le passé, et elle fait partie du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario. Avant d’entrer au service de BLG, Nadia a travaillé comme auxiliaire juridique auprès du juge Bastarache à la Cour suprême du Canada.
Expérience
- Conseillère juridique auprès de Louise Arbour, dans le cadre de l‘examen des Forces armées canadiennes et de ministère de la Défense nationale visant à faire la lumière sur les allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’Armée canadienne.
- Conseillère juridique d’Amazon dans une action collective portant sur des heures supplémentaires et des salaires impayés (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans l’affaire Law Society of Saskatchewan c. Abrametz.
- Conseillère juridique pour l’Université York devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) (CSC 39222) (en 2020 et 2021).
- Conseillère juridique devant la Commission des débats des chefs de la Cour fédérale (dirigée par David Johnston) relativement à des demandes d’accréditation de médias présentées par Rebel Media pour les débats des chefs (depuis 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le Service administratif des tribunaux judiciaires dans le cadre du dossier T-1624-19, Jeremy King c. Sa Majesté le Roi, et al.
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour Comptables professionnels agréés du Canada dans l’affaire Grant Thornton LLP c. Province du Nouveau-Brunswick (CSC 39172).
- Conseillère juridique devant la commission Cullen pour Comptables professionnels agréés du Canada (depuis 2020).
- Conseillère juridique chargée de la présentation devant le Conseil de la magistrature de l’Ontario lors d’une audience concernant une plainte sur la conduite du juge Donald McLeod (en 2020 et 2021).
- Conseillère juridique choisie par le gouvernement fédéral dans le cadre des appels contestant la taxe carbone (en 2019 et 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour le Conseil national des musulmans canadiens dans l’affaire Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral c. Aga (CSC 39094) (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le directeur général des élections du Canada dans l’affaire Szuchewycz v. Attorney General of Canada (2020 FC 954) (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le Service administratif des tribunaux judiciaires dans le cadre d’une requête introduite par Pierre Devinat concernant la traduction de jugements des Cours fédérales (de 2018 à 2021).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale pour Oceanex Inc. dans une demande d’examen judiciaire déposée contre le ministre des Transports et Marine Atlantic Inc. (de 2015 à 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale pour le Bureau de régie interne et le président de la Chambre des communes, à l’égard de requêtes introduites par des membres du NPD (depuis 2014).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour l’Association du Barreau canadien dans les affaires Colombie‑Britannique (Procureur général) c. Provincial Court Judges’ Association of British Columbia (CSC 38381) et Nouvelle‑Écosse (Procureur général) c. Judges of the Provincial Court and Family Court of Nova Scotia (CSC38459) (en 2019 et 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour un détaillant en ligne dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour Handa Student Travel dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (depuis 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour GoodLife Fitness dans le cadre d’une action collective (de 2016 à 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la Banque Scotia dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (de 2014 à 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour divisionnaire de l’Ontario pour le Barreau de l’Ontario dans l’affaire Trinity Western University v. The Law Society of Upper Canada, 2015 ONSC 4250/2016 ONCA 518 (de 2014 à 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour Comptables professionnels agréés du Canada dans l’affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc. (Séquestre de), par son séquestre et administrateur spécial Roman Doroniuk (en 2016 et 2017).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Groupe de la Banque Africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque nordique d’investissement dans l’arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, 2016 CSC 15 (en 2015 et 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour le directeur général des élections du Canada dans l’affaire Council of Canadians v. Canada (Attorney General), 2015 ONSC 4601 (de 2015 à 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un différend contractuel avec la Ville de Thunder Bay (de 2014 à 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour l’Association des chemins de fer du Canada dans l’arrêt Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Procureur général), 2016 CSC 1.
- Conseillère juridique devant la Cour d’appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de diverses contestations de décisions rendues par l’Office des transports du Canada au sujet de plaintes déposées par des expéditeurs qui concernaient des obligations d’interconnexion et de service (voir Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Richardson International Limited, 2015 CAF 180, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Office des transports du Canada et Wilkinson, 2013 CAF 270 et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Transport, Infrastructure et Collectivités), 2012 CAF 240.
- Conseillère juridique devant la Cour d’appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada contre l’Office des transports du Canada dans le cadre de deux appels contestant certaines décisions de l’Office quant à des plafonds de revenus pour le transport céréalier (en 2015 et 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la contestation de décisions concernant l’accès à des demandes d’information rendues par Transports Canada (2016).
- Conseillère juridique devant plusieurs cours provinciales pour le compte de JTI-Macdonald qui conteste l’interdiction du menthol (depuis 2015).
- Conseillère juridique auprès de Louise Arbour, dans le cadre de l‘examen des Forces armées canadiennes et de ministère de la Défense nationale visant à faire la lumière sur les allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’Armée canadienne.
- Conseillère juridique d’Amazon dans une action collective portant sur des heures supplémentaires et des salaires impayés (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans l’affaire Law Society of Saskatchewan c. Abrametz.
- Conseillère juridique pour l’Université York devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) (CSC 39222) (en 2020 et 2021).
- Conseillère juridique devant la Commission des débats des chefs de la Cour fédérale (dirigée par David Johnston) relativement à des demandes d’accréditation de médias présentées par Rebel Media pour les débats des chefs (depuis 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le Service administratif des tribunaux judiciaires dans le cadre du dossier T-1624-19, Jeremy King c. Sa Majesté le Roi, et al.
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour Comptables professionnels agréés du Canada dans l’affaire Grant Thornton LLP c. Province du Nouveau-Brunswick (CSC 39172).
- Conseillère juridique devant la commission Cullen pour Comptables professionnels agréés du Canada (depuis 2020).
- Conseillère juridique chargée de la présentation devant le Conseil de la magistrature de l’Ontario lors d’une audience concernant une plainte sur la conduite du juge Donald McLeod (en 2020 et 2021).
- Conseillère juridique choisie par le gouvernement fédéral dans le cadre des appels contestant la taxe carbone (en 2019 et 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour le Conseil national des musulmans canadiens dans l’affaire Ethiopian Orthodox Tewahedo Church of Canada St. Mary Cathedral c. Aga (CSC 39094) (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le directeur général des élections du Canada dans l’affaire Szuchewycz v. Attorney General of Canada (2020 FC 954) (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour le Service administratif des tribunaux judiciaires dans le cadre d’une requête introduite par Pierre Devinat concernant la traduction de jugements des Cours fédérales (de 2018 à 2021).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale pour Oceanex Inc. dans une demande d’examen judiciaire déposée contre le ministre des Transports et Marine Atlantic Inc. (de 2015 à 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale pour le Bureau de régie interne et le président de la Chambre des communes, à l’égard de requêtes introduites par des membres du NPD (depuis 2014).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour l’Association du Barreau canadien dans les affaires Colombie‑Britannique (Procureur général) c. Provincial Court Judges’ Association of British Columbia (CSC 38381) et Nouvelle‑Écosse (Procureur général) c. Judges of the Provincial Court and Family Court of Nova Scotia (CSC38459) (en 2019 et 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour un détaillant en ligne dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (depuis 2020).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour Handa Student Travel dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (depuis 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour GoodLife Fitness dans le cadre d’une action collective (de 2016 à 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la Banque Scotia dans le cadre d’une action collective touchant les salaires (de 2014 à 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour divisionnaire de l’Ontario pour le Barreau de l’Ontario dans l’affaire Trinity Western University v. The Law Society of Upper Canada, 2015 ONSC 4250/2016 ONCA 518 (de 2014 à 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour Comptables professionnels agréés du Canada dans l’affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc. (Séquestre de), par son séquestre et administrateur spécial Roman Doroniuk (en 2016 et 2017).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Groupe de la Banque Africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque nordique d’investissement dans l’arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, 2016 CSC 15 (en 2015 et 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour le directeur général des élections du Canada dans l’affaire Council of Canadians v. Canada (Attorney General), 2015 ONSC 4601 (de 2015 à 2018).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un différend contractuel avec la Ville de Thunder Bay (de 2014 à 2019).
- Conseillère juridique devant la Cour suprême du Canada pour l’Association des chemins de fer du Canada dans l’arrêt Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Canada (Procureur général), 2016 CSC 1.
- Conseillère juridique devant la Cour d’appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de diverses contestations de décisions rendues par l’Office des transports du Canada au sujet de plaintes déposées par des expéditeurs qui concernaient des obligations d’interconnexion et de service (voir Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Richardson International Limited, 2015 CAF 180, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Office des transports du Canada et Wilkinson, 2013 CAF 270 et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Transport, Infrastructure et Collectivités), 2012 CAF 240.
- Conseillère juridique devant la Cour d’appel fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada contre l’Office des transports du Canada dans le cadre de deux appels contestant certaines décisions de l’Office quant à des plafonds de revenus pour le transport céréalier (en 2015 et 2016).
- Conseillère juridique devant la Cour fédérale pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la contestation de décisions concernant l’accès à des demandes d’information rendues par Transports Canada (2016).
- Conseillère juridique devant plusieurs cours provinciales pour le compte de JTI-Macdonald qui conteste l’interdiction du menthol (depuis 2015).
