le gros plan d'une roche

Protection de la vie privée et atteintes à la sécurité

Peu importe la taille de votre organisation ou son secteur d’activités, toute atteinte à la sécurité a un effet hautement perturbateur. En matière de sécurité des données, le risque zéro n’existe pas : toutes les organisations, sans exception, présentent des vulnérabilités susceptibles d’être exploitées. C’est pourquoi il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe de conseillers juridiques dignes de confiance et experts en la matière qui est en mesure de déceler les menaces naissantes, de proposer des stratégies proactives et préventives avant qu’une atteinte survienne et de vous aider à y réagir de la manière la plus efficace qui soit.

En cas d’atteinte à la sécurité, notre équipe d’experts dispose des connaissances et de l’expérience requises pour réagir rapidement et efficacement. Nous proposons une vaste gamme de stratégies de gestion de crise, notamment dans les domaines suivants :

  • Les enquêtes et l’établissement des faits
  • La recherche des meilleurs experts
  • La mise au point d’une réponse qui tienne compte des multiples facettes du problème, à la fois sur le plan technique, juridique et réglementaire et pour tout ce qui relève de la réputation

Nous sommes aussi en mesure d’obtenir des recours d’urgence, comme des ordonnances Anton Piller (fouille et saisie) ou des ordonnances Norwich Pharmacal (divulgation), afin d’identifier les personnes fautives et de protéger les éléments de preuve pertinents.

Nous conseillons un large éventail de clients et de secteurs, notamment dans le domaine des services financiers, du commerce de détail, du divertissement, des soins de santé, des organisations à but non lucratif et des municipalités.

Expérience

  • Evans v. The Bank of Nova Scotia - BLG défend une cliente dans l’une des premières actions collectives intentées pour « intrusion dans l’intimité » – une atteinte à la vie privée. L’affaire risque de créer un précédent dans un domaine où, selon bon nombre d’observateurs, les actions collectives se multiplient rapidement. BLG représente dans cette cause une institution financière, soit l’une des cinq grandes banques du Canada, poursuivie pour violation alléguée de la vie privée de ses clients en raison de gestes posés par un employé délinquant. Les enjeux soulevés par cette affaire, dont bon nombre sont inédits, seront traités en tant que questions communes par le tribunal, qui tranchera notamment celle de savoir si un employeur peut être tenu responsable du fait de l’atteinte à la vie privée commise par un employé.
  • Hopkins v. Kay - BLG représente le défendeur, un centre hospitalier, dans le cadre d’une demande d'action collective reposant sur des allégations d’atteintes à la vie privée commises par les employés de l’hôpital. Dans ce litige, le centre hospitalier conteste l’application du « délit d’intrusion dans l’intimité » à la protection des renseignements personnels relatifs à la santé, dont tous les aspects sont régis en Ontario par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Cette affaire traite de la portée des droits de recours et des règles en vertu desquels les établissements de soins de santé peuvent être poursuivis pour des atteintes à la vie privée faites par leurs employés.
  • Broutzas/Taylor v. Rouge Valley Health System et John Doe Registered Education Savings Plans Corporation - BLG représente un centre hospitalier dans le cadre de deux demandes d'actions collectives. Celles-ci reposent sur des allégations selon lesquelles des employés de l’hôpital auraient indûment accédé aux coordonnées de nouvelles mères et vendu les renseignements personnels ainsi obtenus à des promoteurs de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), qui auraient utilisé ces renseignements pour solliciter des patientes à leur résidence. Le litige soulève d’importantes questions quant à la responsabilité du fait d’autrui, en l’occurrence des violations de la vie privée, ainsi qu’à la relation entre la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et les recours de common law en cas d’atteinte à la vie privée.
  • BLG a représenté un organisme de réglementation de services financiers qui avait été désigné défendeur dans une action collective relative à la perte de renseignements personnels. BLG a réussi à faire rejeter la demande d’autorisation d'action collective, en s’appuyant sur le fait que le représentant des demandeurs n’avait pas subi de préjudice indemnisable puisque ses renseignements personnels n’avaient pas été employés à des fins frauduleuses.
  • BLG représente un important moteur de recherche Web visé par une action collective (actuellement à l’étape de la préautorisation) entreprise par un groupe de personnes dont les données électroniques auraient été transmises au moyen d’une connexion Internet sans fil non sécurisée et dont les renseignements personnels auraient ainsi été interceptés.
  • BLG a défendu une importante société de financement automobile dans le cadre d’une action collective intentée par suite de la perte de renseignements personnels qui avaient été stockés sur une bande données perdue pendant un transport. L'action collective a reçu l’autorisation du tribunal en raison des allégations du représentant des demandeurs selon lesquelles des renseignements personnels ont été utilisés à des fins frauduleuses.
  • Nous avons aidé divers clients, comme des détaillants et des sociétés de services financiers, à gérer des atteintes à la sécurité des données dans plusieurs territoires canadiens, ce qui nous a notamment amenés à enquêter sur les violations commises, à agir à titre de personne-ressource auprès de multiples intervenants, parties prenantes, personnes touchées, représentants des médias et commissaires à la vie privée (tels le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et la Commission d’accès à l’information du Québec), à fournir un soutien pour la rédaction de lettres et d’avis et, de façon générale, à contribuer à la mise en œuvre d’une stratégie de réponse adéquate.
  • Nous avons élaboré la stratégie de défense de l’une des plus importantes sociétés du secteur canadien des médias et des télécommunications (inscrite à la cote de la Bourse de Toronto) contre laquelle avait été déposée, à la Commission d’accès à l’information du Québec, une plainte pour violation alléguée de la vie privée dans le cadre de pratiques commerciales.
  • Nous avons représenté maints clients, dont une multinationale américaine inscrite à la cote du New York Stock Exchange (NYSE), une société internationale de premier plan dans le domaine des médias et du divertissement de la famille, une entreprise technologique multinationale ainsi que deux institutions financières, dans le contexte d’enquêtes menées par des commissaires à la protection de la vie privée.

 

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