une personne assise sur le bord d'un immeuble

Contrats de construction

Chaque contrat de construction est unique. Pour gérer les risques efficacement, vous avez besoin d’une équipe juridique qui comprend la complexité des projets de construction et possède de l’expérience avec tous les types de contrats de construction et d’ententes de services professionnels.

Notre équipe a négocié et rédigé des contrats de construction et d’infrastructure avec des clients de partout au pays. Nos avocats conseillent les clients en matière d’exécution de projets et de préparation d’ententes, notamment en ce qui a trait à l’approvisionnement initial, à l’architecture, à la conception et aux coentreprises, et pour les différents contrats de construction ou de sous-traitance.  Qu’elle utilise des contrats types ou sur mesure, notre équipe a l’expérience et les connaissances nécessaires pour rédiger des contrats clairs, bien écrits et efficaces.

Notre équipe collabore avec des avocats spécialisés dans d’autres domaines, dont :

  • L’assurance
  • Le règlement de différends
  • L’immobilier
  • La fiscalité
  • Les services bancaires
  • La concurrence
  • Le travail et l’emploi
  • L’environnement
  • Le commerce international

Notre approche multidisciplinaire nous permet de constituer des équipes expérimentées pour prendre en charge les opérations commerciales les plus complexes, tels les partenariats public-privé et les regroupements de financement.

Les contrats de construction sont composés d’une multitude d’éléments. Nous pouvons vous aider à produire les documents nécessaires pour l’ensemble du cycle de vie de votre projet, de l’ébauche à la réalisation.

Nous offrons aussi des services-conseils en matière de réclamations et de gestion du risque pour les projets de construction en cours.

Nous travaillons avec des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des architectes, des firmes d’ingénierie, des sous-traitants et des cautions. 

Expérience

  • Un entrepreneur en conception et construction, dans le cadre d’un arbitrage complexe de 150 millions de dollars concernant la conception et la construction d’un projet d’infrastructure routière en Alberta. L’arbitrage porte sur de nombreuses réclamations en matière de conception et de construction, ainsi qu’une importante réclamation relative aux répercussions sur l’échéancier.
  • Un important entrepreneur nord-américain, directeur de la construction d’un nouvel hôpital en Alberta. Il y a eu de nombreuses modifications techniques et augmentations budgétaires; l’entrepreneur et le maître d’ouvrage prétendent tous deux avoir résilié le contrat. Actuellement, les réclamations et demandes reconventionnelles s’élèvent à plus de 135 millions de dollars, d’autres réclamations étant attendues de plusieurs sous-traitants.
  • Un entrepreneur international d’IAC, dans le cadre d’un litige hautement technique lié à la conception et à la construction d’une grande usine de captage du carbone. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques de l’entrepreneur dans le cadre d’un arbitrage, intenté des poursuites contre le maître d’ouvrage et défendu des demandes reconventionnelles, pour un montant total de 350 millions de dollars.
  • Des clients sur la planification des projets et de l’approvisionnement et négocie des ententes pour la mise en œuvre de nouveaux systèmes de transport en commun ferroviaire, y compris les questions liées à la structure et au processus d’approvisionnement, tous les documents d’approvisionnement et le processus réglementaire de planification et d’approbation auquel prennent part les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.

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