Energy Power industry

Énergie de quartier

L’énergie de quartier consiste à fournir du chauffage, de l’eau chaude et de la climatisation à plusieurs édifices ou à un quartier entier au moyen d’un même système de tuyauterie. Cette méthode gagne en popularité au Canada, et on l’envisage d’ailleurs comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les ressources renouvelables à faible émission de carbone telles que l’énergie solaire thermique et l’énergie géothermique, de même que la chaleur résiduelle des industries et des bâtiments sont de plus en plus utilisées pour alimenter ces systèmes énergétiques collectifs, de concert avec des sources conventionnelles comme des centrales de production de chaleur et d’électricité.

L’utilisation accrue de sources d’énergie renouvelable à faible émission de carbone a assurément une incidence sur la réglementation et les questions juridiques connexes. Il est donc essentiel de pouvoir faire appel à une équipe spécialisée qui comprend le cadre réglementaire et juridique en question et priorise la protection de vos intérêts.

Les avocats de BLG spécialisés dans le domaine de l’énergie et de l’électricité prêtent main-forte à des fournisseurs, des clients et des prêteurs du secteur de l’énergie de quartier pour ce qui touche :

  • les questions de permis et de réglementation;
  • les ententes relatives à l’équipement;
  • les contrats de construction;
  • les conventions d’exploitation et d’entretien;
  • les conventions d’options et de location;
  • les accords d’alimentation en combustion;
  • les contrats avec les clients.

Expérience

  • Ville de Toronto, dans le cadre de la négociation d’une convention d’aménagement conjointe avec Enwave, relativement au développement de réseaux d’énergie thermique à faible émission de carbone à certains endroits dans la ville.
  • Ville d’Ottawa, dans le cadre de son contrat relatif au système d’eau chaude et d’eau refroidie avec les services des travaux publics et les services gouvernementaux.
  • Banque de l’infrastructure du Canada, relativement au financement du projet de la Lulu Island Energy Company visant à étendre le réseau énergétique de quartier dans la Ville de Richmond.
  • Négociations avec Enwave relativement à des contrats avec d’importants clients.
  • Markham District Energy, relativement à une entente de services énergétiques à long terme et à un contrat de location avec Markham Stouffville Hospital liés à la conception et la mise sur pied d’un système énergétique de quartier à haute efficacité.
  • Oshawa Power, relativement à son entente de services énergétiques et à son contrat de location avec Durham College concernant la fourniture d’énergie de quartier, ainsi qu’à son projet de production combinée de chaleur et d’électricité qui lui a valu un contrat avec la SIERE.
  • Hamilton Community Energy (HCE), dans le cadre de son entente de services énergétiques et de son contrat de sous-location avec McMaster Innovation Park visant du chauffage et du refroidissement au moyen de systèmes énergétiques communautaires conventionnels, de technologies renouvelables et d’énergie géothermique.
  • Markham District Energy, relativement à la centrale de cogénération Warden Energy Centre au gaz naturel, qui fournit des services de chauffage et de refroidissement à des édifices commerciaux, résidentiels et institutionnels de Markham.
  • Veresen, relativement à la planification, à l’aménagement, à la construction et à l’exploitation de son système énergétique collectif de London en Ontario, de même qu’aux contrats connexes avec les clients.
  • Markham District Energy, relativement à son entente de services énergétiques et à son contrat de location avec Bell Canada concernant l’approvisionnement électrique du centre de données de la société par l’entremise d’un système énergétique communautaire.
  • Oakville Hydro, relativement à une proposition de projet de système à énergie totale pour un nouvel hôpital.
  • East Port Energy, relativement à une proposition de projet d’énergie de quartier en Nouvelle-Écosse.
  • Plusieurs fournisseurs du secteur de l’énergie de quartier, relativement à des propositions visant des centrales de cogénération à la suite d’un appel d’offres (CHP II).

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