Lexpert braque les projecteurs sur la vaste expertise de BLG, qui s'est manifestée notamment lors de l'offre publique d'achat hostile d'une société de cannabis et d'une contestation constitutionnelle
Toronto le 20 février 2019 — Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) a été honoré pour son rôle dans trois des dix transactions et des dix décisions d’affaires les plus marquantes de 2018, comme en fait état le numéro de février 2019 de Lexpert. Soulignant l’expertise diversifiée du cabinet, Lexpert a inclus BLG dans ses palmarès grâce à la participation du cabinet à l’affaire R. c. Comeau et à son travail auprès de CanniMed Therapeutics lors de l’offre publique d’achat hostile d’Aurora Cannabis Inc. Ce mandat figure à la fois au nombre des transactions les plus mémorables et des affaires les plus notoires de l’année.
Dans l’affaire R. c. Comeau, Christopher Bredt et Ewa Krajewska de BLG ont agi à titre de conseillers juridiques de deux intervenants, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dans le cadre d’un appel présenté devant la Cour suprême du Canada (CSC). La cause, au cours de laquelle la constitutionnalité des obstacles interprovinciaux au commerce a été contestée, faisait suite à l’inculpation, par la police, d’un résident du Nouveau-Brunswick qui avait rapporté dans sa province des boissons alcooliques achetées au Québec. La CSC a modifié le critère juridique historique s’appliquant aux cas où la législation provinciale empêchait illégitimement le commerce interprovincial. Ce faisant, elle a délaissé l’interdiction stricte, pour les gouvernements provinciaux, de percevoir des tarifs ou des droits, pour se tourner vers une approche plus téléologique à l’égard de lois dont l’essence et l’objet sont de restreindre la circulation de biens d’une province à une autre.
Lexpert a aussi souligné le travail de BLG à titre de conseiller auprès de CanniMed Therapeutics dans l’affaire Re Aurora Cannabis Inc. – considérée comme faisant autorité en matière de tactiques défensives d’une société ouverte face à une offre publique d’achat hostile – et dans la réalisation de l’offre d’achat se chiffrant à 1,23 G$. Dirigée par Philippe Tardif, l’équipe de BLG se composait de Jason Saltzman, Andrew Powers, Mark Wheeler, Colin Cameron-Vendrig, Pierre Permingeat, Joseph Di Ponio, Rocky Swanson (marchés financiers ainsi que fusions et acquisitions), Denes Rothschild (concurrence), Danny Lang (droit fiscal), James Douglas, Caitlin Sainsbury, Graham Splawski et Ashley Thomassen (litige).
En outre, des « mentions honorables » ont été attribuées à diverses transactions et affaires dans lesquelles BLG a agi en qualité de conseiller, dont les suivantes :
- Deloitte & Touche c. Livent Inc., arrêt de principe en ce qui a trait à la négligence des auditeurs. Guy Pratte, Duncan Ault et Nadia Effendi de BLG ont conseillé une intervenante, Comptables professionnels agréés du Canada.
- L’acquisition de Gestion financière MD par la Banque Scotia pour une somme de 2,6 G$. L’équipe de BLG qui a représenté Gestion financière MD était dirigée par Rebecca Cowdery, Lynn McGrade et Roma Lotay et comprenait Donna Spagnolo, Ronald Kosonic, Jessica Evans, Benjamin Solomon et Wendy Or (gestion des investissements et assurance), Craig Webster et Grace Pereira (droit fiscal), Robert Weir et James Fu (travail et emploi) ainsi qu’Andrew Harrison (régimes de retraite).
- La fusion de First Coin Capital Corp., de Galaxy Digital et de Bradmer Pharmaceuticals Inc., qui a mené à la formation d’une nouvelle entreprise du secteur des chaînes de blocs, des actifs numériques et des cryptomonnaies. L’équipe de BLG ayant épaulé First Coin était menée par Stephen Robertson et comprenait Iñaki Gomez et Salvador Pimentel (valeurs mobilières), Kim Maguire et Robert Biggar (droit fiscal), ainsi que Caitlin Sainsbury et Graham Splawski (litige).
- L’acquisition de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan par le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada pour 4,5 G$, projet d’agrandissement de l’oléoduc compris. BLG a agi pour le compte du gouvernement du Canada; dirigée par Kent Howie, l’équipe chargée de ce mandat comprenait Peter Bryan, Miles Pittman, Donald Bird, Robert Shouldice, Alan Ross, Melinda Park, Stefan Timms, Lindsay Holmes, Chidinma Thompson, Scott Robson, Shawn Petrie, Xiaodi Jin, Ravi Latour, Josh Weinberger, Bill Woodhead, Laurie Robson, Andrew Harrison, Jeff Taylor, Steve Bodi, Bradon Willms, Bruce Fowler, Victoria Smith, Nadia Effendi, Alfred Page, Shane Barnes, Steve Suarez, Kim Maguire, Ramsey Glass et David Camp.
- L’acquisition d’Alterra Power Corp. par Innergex énergie renouvelable inc., transaction de 1,1 G$. L’équipe de BLG qui a représenté Alterra avait à sa tête Fred R. Pletcher et comprenait Kent D. Kufeldt, Tom Ladner et Lauren DeGoey (valeurs mobilières et marchés financiers), Randy Morphy et Danielle Lewchuk (droit fiscal), Steve Warnett et Gordon R. Johnson (litige) ainsi que Subrata Bhattacharjee et Denes A. Rothschild (concurrence).
Lexpert fait son tour d’horizon annuel des principales transactions et des décisions d’affaires marquantes de l’année qui vient de s’écouler au moyen d’un vaste sondage mené auprès des avocats canadiens spécialisés dans les domaines de pratique connexes.