En cas de fraude, il est important d’avoir recours à une équipe juridique qualifiée qui peut évaluer rapidement la situation, veiller à ce que l’entreprise et ses clients soient protégés, optimiser le recouvrement des pertes et mettre en œuvre un plan ciblé pour prévenir de futurs incidents.
Notre équipe multidisciplinaire offre du soutien à l’échelle locale, nationale et internationale en cas de litige ou d’enquête en matière de fraude, et fournit des conseils aux fins de prévention.
Nous pouvons vous conseiller en matière de poursuites pour fraudes civiles et de recouvrements, notamment dans les contextes suivants :
- Injonctions Mareva
- Ordonnances Anton Piller
- Ordonnances Norwich Pharmacal
- Exécution de jugements
- Exécution de jugements étrangers
- Dépistage d’actifs à l’échelle internationale
- Piratage et violation du droit d’auteur
- Rédaction de documentation et mise en place de sûretés relativement à des ententes de remboursement
En matière de prévention des pertes, de défense et de dépistage dans le secteur bancaire, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
- Questions liées aux lettres de change et aux différends de règlement de compensation de l’Association canadienne des paiements
- Conception de conventions de tenue de compte et de systèmes d’exploitation bancaire visant à réduire les fraudes et les pertes liées aux fraudes, y compris les fraudes de commerce électronique et d’opérations bancaires sur Internet
- Réclamations relatives à la responsabilité des courtiers
- Réclamations relatives à la négociation frauduleuse de valeurs mobilières
- Blanchiment d’argent
- Conseils en matière de conformité réglementaire
En cas de vols et d’abus de confiance commis par des employés, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
- Surveillance et enquêtes
- Sécurité des sociétés
- Congédiements justifiés
- Détournements et commissions secrètes
- Espionnage d’entreprises et vol d’occasions d’affaires pour l’entreprise
- Conseils en matière d’assurance détournement sur des questions de rédaction de polices, de couverture, d’enquête et de défense de réclamations
