Les universités et les collèges n’ont pas les mêmes besoins juridiques, mais tous les établissements d’enseignement supérieur au Canada savent où aller chercher du soutien hors pair.
Ils peuvent compter sur l’expertise des spécialistes du droit de l’éducation de BLG pour obtenir des services complets qui répondent à leurs problèmes les plus complexes. Grâce à nos connaissances multidisciplinaires, nous sommes en mesure d’aider nos clients pour tout ce qui touche la gouvernance, la conformité, les litiges, la cybersécurité, la protection des données, les inconduites en tout genre, les opérations immobilières et la bienfaisance, entre autres.
Nos leaders éclairés prodiguent également des conseils fiables sur un éventail de questions, notamment la liberté d'expression, les violences sexuelles, la sécurité sur les campus et la protection des données. Nos avocats et avocates sont souvent appelés à participer à des conférences comme le Sommet de l’éducation supérieure de l’Ontario, et s’investissent activement auprès de l’Association canadienne des avocats d’universités. Nous offrons aux universités et aux collèges un encadrement personnalisé dans une foule de dossiers des plus délicats, en tenant compte des particularités de chaque établissement (gouvernance, parties prenantes, contraintes, etc.) Nous possédons plus de 200 années d’expérience qui nous permettent de mettre au point des solutions stratégiques et réalisables adaptées à vos besoins.
Tirez pleinement parti de notre expertise diversifiée
BLG fera en sorte que vous surpassiez vos objectifs liés aux éléments suivants :
- Inconduites en tout genre et procédures disciplinaires
- Administration et activités opérationnelles
- Règlements administratifs et examen de politiques
- Fondations caritatives et initiatives sans but lucratif/maintien du statut d’organisme de bienfaisance
- Construction et approvisionnement
- Gestion de crise
- Cybersécurité et réponse aux incidents
- Aménagement, financement et exploitation de résidences étudiantes
- Accommodements pour les personnes handicapées
- Discrimination, violence sexuelle et harcèlement au travail
- Emploi et travail
- Financement de projets
- Demandes d’accès à l’information
- Gouvernance et conformité
- Défense des droits de la personne et politiques connexes
- Politiques sur les étudiants et étudiantes internationaux
- Propriété intellectuelle
- TI et contrats de licence
- Litiges (examens judiciaires)
- Planification municipale (p. ex. zonage et réglementation environnementale)
- Éducation et formation virtuelles
- Protection de la vie privée
- Partenariat entre les collèges publics et privés
- Santé publique (politiques vaccinales et autres considérations similaires sur la COVID-19)
- Immobilier (négociations de baux et gestion des actifs publics)
- Politiques et ententes sur la recherche
- Évaluation et gestion des risques
- Sécurité
- Services aux étudiants et étudiantes
- Structure fiscale et litiges fiscaux
- Technologies (contrats et gouvernance)
- Permanence, promotion et renvoi
- Défense de cols blancs et enquêtes en milieu de travail
Nous croyons au règlement extrajudiciaire des différends et utilisons une multitude de moyens, y compris le recours au règlement partiel, afin de soustraire nos clients à un litige multipartite dès que possible dans le processus. Lorsqu’il est impossible d’éviter un recours judiciaire, nous sommes reconnus pour la qualité de nos plaidoiries devant toutes sortes de tribunaux, y compris des tribunaux arbitraux et de droits de la personne, des commissions de relations de travail, des instances de recours étudiants et la Cour suprême du Canada.
