Simon Grégoire

Règlements négociés :

• Obtention (pour des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrages, des firmes de génie conseil et des fabricants d'équipements) de règlements négociés et favorables de plusieurs réclamations majeures dans le cadre de travaux de génie civil (préparation de site, routes, ponts, ouvrages hydroélectriques) et industriel (mines, usines pétrochimiques, scierie), de bâtiments (hôpitaux, stades, édifices à bureaux, etc.) et de services d'ingénierie.

Obtention de jugements favorables dans une trentaine de jugements marquants des dernières années, dont :

• Obtention devant un tribunal arbitral international (Genève) d’une sentence octroyant en totalité la demande de compensation présentée par une firme canadienne d’ingénierie à une société d’état d’un pays européen.
• Construction Polaris Inc. c. Hydro-Québec : obtention pour l’entrepreneur, à qui l’on opposait une quittance finale, d’une juste compensation pour les coûts additionnels encourus dans le cadre d’un chantier majeur. Le jugement, confirmé en appel, est l’un des premiers à annuler une quittance (transaction) pour vice de consentement résultant de violence économique.
• Couillard Construction Ltée c. Procureur général du Québec : obtention pour l’entrepreneur d’un jugement octroyant en totalité sa demande de compensation découlant de travaux additionnels engendrés par une contamination des sols et rejet complet de la demande reconventionnelle du donneur d’ouvrage.
• Couillard Construction Couillard Ltée c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports du Québec) : obtention pour l’entrepreneur d’un jugement l’indemnisant des dommages subis suite au rejet illégal de sa soumission par le Ministère des Transports.
• Obtention devant un tribunal arbitral, pour le bénéfice du client propriétaire, du rejet de la demande de compensation additionnelle présentée par un entrepreneur et son sous-traitant dans le cadre de travaux de réfection et d’agrandissement d’un aéroport.
• Inter-Cité Construction Ltée c. Procureur Général du Québec (MTQ) : obtention, pour l'entrepreneur à qui l'on a opposé une clause de réserve pour justifier le fait de ne pas lui avoir accordé de contrat, d'un jugement lui octroyant une indemnisation de plus d'un million de dollars couvrant les coûts engagés en raison du fait que les ressources attitrées au projet (personnel de gestion et machinerie) avaient été réservées en vain pendant la période qui avait précédé la communication de l'avis d'annulation du projet.
• Constructions du St-Laurent c. Aluminerie Alouette : obtention, pour l'entrepreneur chargé de la préparation d'un site industriel, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de changements au contrat et de conditions de sol différentes de celles anticipées.
• Kiewit c. Hydro-Québec : obtention, pour l'entrepreneur chargé du bétonnage d'une centrale hydro-électrique, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de problèmes de conception, retards dans la remise des aires de travail et des réponses aux questions techniques soulevées par les problèmes de conception, moyens de pressions syndicaux et une application déraisonnable des règles régissant le contrôle de la qualité des travaux.
• Dawcolectric c. Hydro-Québec : obtention, pour l'entrepreneur chargé des travaux de réfection mécanique et électrique d'une centrale hydro-électrique en opération, d'un jugement octroyant une compensation couvrant ses coûts additionnels résultant de problèmes de conception, retards dans la remise des aires de travail et des réponses aux questions techniques soulevées par les problèmes de conception, application déraisonnable des mesures de sécurité et immixtion dans les méthodes de travail de l'entrepreneur.
• Obtentions de plusieurs sentences arbitrales octroyant des demandes de compensations additionnelles d'entreprises ayant construit des ouvrages majeurs (gazoduc, usine d'acide téréphtalique, etc.).
• Lepage c. Groupe Aecon Ltée : obtention d'un jugement prononçant le rejet d'une demande de rémunération additionnelle de plusieurs millions de la part d'anciens employés d'une entreprise de construction.
• Ministre de l'environnement c. 9007-5193 Québec Inc. : obtention d'une ordonnance de la cour contre le Ministre de l'environnement pour le forcer à délivrer un certificat d'autorisation permettant à un site d'enfouissement de continuer à opérer.
• Planification-organisation-publications systèmes (POPS) Ltée et Elizabeth Posada c. 9054-8181 Québec inc., Philippe Chapuis et Benoît Bazoge : obtention du rejet d'une action en violation de droits d'auteurs.
• Canada (Ministre du Revenu national) c. Chambre immobilière du Grand Montréal : obtention devant la Cour Fédérale du Canada d’une annulation d’une ordonnance ex parte autorisant le Ministre du revenu national à exiger de la CIGM qu’elle fournisse des renseignements et documents (fichiers électroniques) concernant un groupe de contribuables non nommés.
• Fédération canadienne d'escrime c. Pound : obtention du rejet d'une requête visant à faire annuler une sentence arbitrale du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.